Sous le haut patronage de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et Solidaire
Sous le haut patronage de Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
Comité scientifique :
Sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Co-Directeur du Master 2 Magistrature
- Marion COTTET, Agrégée des Facultés de droit, Directrice du Département Droit, Co-Directrice du Master 2 Droit privé fondamental
- Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur de l'institut d'études judiciaires, Co-Directeur du Master 2 Magistrature
- Sylvie SALLES, Maître de conférences en droit public, Directrice adjointe du Lab-LEX
Présentation
A l'appui de la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, le droit de l'animal apparaît désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l'animal et a renforcé sa protection.
Ces réformes interviennent dans tous les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d'être vivant doué de sensibilité dans l'article 515-14 du code civil, en matière commerciale avec la vente des animaux domestiques ou en matière rurale pour l'encadrement de l'utilisation à des fins scientifiques. Ces évolutions ne sont pas le point d'arrivée, plutôt l'illustration d'un processus en cours.
Ainsi, des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l'animal et l'homme. En effet, l'évolution – ou la création – d'un droit de l'animal nécessite de concilier l'instrumentalisation de l'animal pour l'homme avec la nécessaire protection de l'animal par l'homme. De ce rapport, l'animal souffre de la supériorité de l'homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission soulignent la réelle vulnérabilité de l'animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d'être précisés.
Programme
Jeudi 11 Octobre
9h00 : Accueil
Matthieu Gallou, Président de l'Université de Bretagne Occidentale
François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de Brest
Introduction
9h20 : Le statut juridique de l'animal. Sujets de discussions ou de droits
Sylvie Salles, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX
9h45 : La notion de vulnérabilité appliquée à l'animal ?
Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Directrice du Lab-LEX
L'utilisation de l'animal par l'homme
Les animaux pour divertir l'homme
Matinée sous la présidence de Fabienne Clément, Présidente du Tribunal de grande instance de Quimper
10h10 : Les animaux et la chasse
Mickaël Lavaine, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX
Discussions – Pause
10h50 : Les animaux du spectacle
Christelle Leprince, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX
11h15 : La tauromachie, la culture et la coutume
Teresa Carballeira Rivera, Professeure de droit public à l'Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)
11h40 : Les animaux comme objet de passions
Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges
12h05 : Les pensions pour animaux
Marion Cottet, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX
12h30 : Déjeuner
Les animaux pour le bien-être de l'homme
Après-midi sous la présidence de Jean-Jacques Barreau, Directeur général des services du Parc naturel régional d'Armorique
14h00 : Les animaux et le handicap de l'homme
Isabelle Sérandour, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX
14h25 : L'animal et la santé de l'homme (l'exemple de l'expérimentation animale)
Pierre-Jérôme Delage, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie
14h50 : Les animaux et le sexe
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Poitiers
15h15 : Discussions – Pause
15h30 : L'utilisation de l'animal pour nourrir l'homme
Maud Cintrat, Docteur en droit public
15h55 : Liberté religieuse et droits de l'animal
Sandrine Biagini-Girard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX
16h20 : Qu'apportent les animaux à l'homme ? Une approche économique
Myriam Nourry, Maître de conférences en économie, UMR AMURE et Assesseur du Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES à l'Université de Brest
16h45 : L'animal comme œuvre d'art
Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans, CRJ Pothier
17h00 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 12 octobre
La protection de l'animal par l'homme
La protection normative de l'animal
Matinée sous la présidence d'Eric Minnegheer, Président du Tribunal de grande instance de Brest
9h30 : La protection pénale de l'animal
Pascal Beauvais, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Co-doyen de la faculté de droit et science politique de l'Université Paris Nanterre
9h55 : La protection européenne et internationale de l'animal
Marie-Charlotte Dizes, Doctorante en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX
10h20 : La protection de l'animal à travers la notion de biodiversité
Anne Danis-Fatôme, Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Brest, UMR AMURE
10h45 : Discussions – Pause
11h00 : Les zones et les espèces protégées
Maria-Luiza Hrestic, Enseignant en droit à l'Université Valahia de Targoviste, Roumanie
11h25 : L'animal en politique
Frédéric Lambert, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Professeur co-responsable du Master 2 Science politique parcours Théorie politique à l'Université de Rennes 1
11h50 : La dépossession du droit de propriété et le placement de l'animal
Kiteri Garcia, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
12h30 : Déjeuner
La protection empirique de l'animal
Après-midi sous la présidence de Julien Le Menn, Vice-bâtonnier au barreau de Quimper
14h00 : La protection de l'homme face à l'animal, être doué de dangerosité
Gildas Roussel, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX
14h25 : L'adoption de l'animal par l'homme
Julien Boisson, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Enseignant-chercheur à l'Université de Brest, Lab-LEX
14h50 : L'action des refuges et des associations de défense des animaux
Isabelle Demeslay, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX
Discussions – Pause
15h15 : Spécisme et anti-spécisme : état des lieux sociologico-juridique
Erwan Le Cornec, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX
15h40 : La protection judiciaire de l'animal par sa représentation juridique
Antoine F. Goetschel, Avocat des animaux du Canton de Zurich (2007-2010), Président Global Animal Law GAL à Zurich, Suisse
16h05 : La protection de l'animal par le recours à la violence
François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX
16h30 : Rapport de synthèse
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges
17h00 : Fin du colloque
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Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et des magistrats
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