Fabien Marchadier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier
Responsable de la formation :

Thèse

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH. Thèse soutenue en 2005 à Limoges, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.


Ouvrages

Fabien Marchadier (dir.), La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Editions A. Pedone, 2022, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 304 p.

Fabien Marchadier, Joël Andriantsimbazovina, Frédéric Sudre, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche et David Szymczak, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme., Presses universitaires de France, 2022, Thémis, 1004 p.

Fabien Marchadier, Majeur protégé : droit civil, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 177 p.

Fabien Marchadier (dir.), Le rôle normatif de la Cour de cassation, La Documentation Française, 2018, 345 p.

Fabien Marchadier, Joël Andriantsimbazovina, Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguénaud, Adeline Gouttenoire, Gérard Gonzalez, Laure Milano, Hélène Surrel et David Szymczak, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e éd., Presses universitaires de France, 2017, Themis, 967 p.

Fabien Marchadier et Céline Lageot (dir.), Le blasphème dans une société démocratique : [actes du colloque organisé à l'Université de Poitiers, le 27 mars 2015, par le Centre d'études sur la coopération juridique internationale (CECOJI - EA7353) et l'Equipe de recherche en droit privé (ERDP - EA 1230)], Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 203 p.

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Fabien Marchadier et Régis Bismuth (dir.), Sensibilité animale : perspectives juridiques, CNRS Éditions, 2015, 258 p.

Fabien Marchadier, Wanda Mastor et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Droit et rock, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, 200 p.

Fabien Marchadier, Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2007, Publications de l'Institut international des droits de l'Homme, 728 p.

Fabien Marchadier, Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH, [s.n.], 2005, 677 p.

Fabien Marchadier, Evolutions de l'exception d'ordre public sous l'inflluence de la CEDH : mémoire présenté en vue de l'obtention du D.E.A de droit privé général et européen, [s.n.], 2000, 180 p.


Articles

Fabien Marchadier, « Les prescriptions en droit du travail et le droit d’accès au juge », Semaine sociale Lamy, N° 2052, 2023, pp. 23-27

Fabien Marchadier, « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Perspective de droit européen des droits de l’homme », Droit de la famille, N° 9, 2023, p. NC

Fabien Marchadier, « Effet direct des conventions internationales protectrices des droits sociaux fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 861 

Fabien Marchadier, « Irrecevabilité de l'action en exequatur sur le fondement de l'immunité de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 847 

Fabien Marchadier, « L'intérêt supérieur de l'enfant dans les situations d'enlèvement international vu par le Comité des droits de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 866 

Fabien Marchadier, « La protection des clauses d'élection de for à l'épreuve de la confiance mutuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 843 

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Fabien Marchadier, « Limite à la protection du consommateur transfrontière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 849 

Fabien Marchadier, « La double nationalité au service des intérêts individuels », Revue Européenne des Migrations Internationales, N° 2, 2023, pp. 197-206

Fabien Marchadier, « Le droit international et européen de la famille en devenir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 336 

Fabien Marchadier et Jean-Pierre Marguénaud, « La dimension internationale et européenne des libertés et droits fondamentaux », in Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 2023, pp. 40-69

Fabien Marchadier, « Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, pp. 559-570

Fabien Marchadier et Céline Lageot, « Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment religieux d’autrui ?

», Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. NC

Fabien Marchadier, « The Legal Status of Animals in European Law », Animal Suffering: The Ethics and Politics of Animal Lives, Wiley, 2023, pp. 67-84

Fabien Marchadier, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, David Lefranc, Tanja Petelin, Aurélie Virot-Landais et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC

Fabien Marchadier, « Le changement de loi applicable au régime matrimonial », Droit & Patrimoine, N° 320, 2022, pp. 41-44

Fabien Marchadier, « Respect du droit moral de l'auteur dans un contexte international [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 oct. 2021, n° 21/06637, Stés Regent Music corp. et Narcos Productions c/ X] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 31, 2022, p. n° 1280

Fabien Marchadier, « Précision sur la loi applicable à la contrefaçon sur le fondement du règlement Rome II [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 23 févr. 2021, n° 19/09059] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2022, p. n° 1048

Fabien Marchadier, « La nationalité de l'enfant né d'une gestation pour autrui », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, p. 715 

Fabien Marchadier, Laure Laganier Milano, Hélène Surrel et Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2022, pp. 889, Id : RDP2022-3-008 

Fabien Marchadier, « Le préjudice subi par l’animal », Les Cahiers Portalis, N° 1, 2022, pp. 27-37

Fabien Marchadier, Laure Laganier Milano, Hélène Surrel et Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021) », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, p. 889 et suiv 

Fabien Marchadier, « La promotion du bien-être par les normes environnementales », in I. Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, Paris, Mare et Martin, 2022, pp. 293-302

Fabien Marchadier, « L'effectivité de la protection de l'animal de laboratoire », Revue de l'Union européenne, N° 652, 2021, p. 554 

Fabien Marchadier, « Universal Civil Jurisdiction. Which Way Forward?, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 717 

Fabien Marchadier, « Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility, par Catherine Kessedjian et Humberto Cantú Rivera (dir.), Springer AG, coll. Ius comparatum - Global studies in comparative law, vol. 42, 2020, 701 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 265 

Fabien Marchadier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, Soleiman Soleiman et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1069, 2020, p. NC

Fabien Marchadier, « La loi applicable à la protection internationale des œuvres des arts appliqués [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 15/05833, SAS Knoll Int. et Knoll Inc.] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 7, 2020, p. n° 1069

Fabien Marchadier, « International Human Rights Law. Cases, Materials, Commentary », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 392 

Fabien Marchadier, « L'intérêt à agir en exequatur devant le juge français n'est pas subordonné à la présence en France de biens appartenant au débiteur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 295 

Fabien Marchadier, « L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique » », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 805 

Fabien Marchadier, « Building a Treaty on Business and Human Rights. Context and Contours par Surya Deva et David Bilchitz (dir.), Cambridge University Press, 2017, 516 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2019, p. 293 

Fabien Marchadier, « Business and Human Rights. Beyond the End of the Beginning par César Rodríguez-Garavito (dir.), Cambridge University Press, 2017, 207 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2019, p. 291 

Fabien Marchadier, « The Future of Business and Human Rights: Theoretical and Practical Considerations for a UN Treaty par Jernej Letnar Černič et Nicolás Carrillo-Santarelli (dir.), Cambridge, Antwerp, Portland, Intersentia, 2018, 307 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2019, p. 296 

Fabien Marchadier, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Tanja Petelin, Alexandre Portron et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1406, 2018, p. NC

Fabien Marchadier, « Commentaire - Droit européen - La Cour européenne des droits de l'homme consolide la lutte contre le dopage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 187, 2018, p. 35 

Fabien Marchadier, « La localisation du fait dommageable en cas d'atteinte au droit d'auteur commise par Internet (CPC, art. 46) [Note sous : Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, n° 1610.428] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 29, 2018, p. n° 1406

Fabien Marchadier, « L'indifférence de la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard du for de nécessité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 663 

Fabien Marchadier, « La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 251 

Fabien Marchadier, « La compétence directe en matière de diffamation transfrontière », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 560 

Fabien Marchadier, « L'immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 159 

Fabien Marchadier, « La perte de la nationalité devant la Cour européenne des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 221 

Fabien Marchadier et Amélie Dionisi-Peyrusse, « La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes de terrorisme », L’état d’urgence – La prérogative et l’Etat de droit (dir. MBongo), 2017, p. NC

Fabien Marchadier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Jean-Christophe Pasco, Alexandre Portron et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1078, 2016, p. NC

Fabien Marchadier, « Le for du fait dommageable (art. 5, § 3 du règlement Bruxelles I n° 44/2001) en cas d'atteinte aux droits patrimoniaux commise par Internet [Note sous : CJUE, 22 janv. 2015 , aff. C-441/13, Pez Hejduk c/ EnergieAgentur.NRW GmbH] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2016, p. n° 1078

Fabien Marchadier, « La demande d'aliments suit la demande relative à l'autorité parentale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 180 

Fabien Marchadier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais et Rivo Ratovo Andrianavalona, « Propriété littéraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1151, 2015, p. NC

Fabien Marchadier, « Précisions sur le for du dommage en cas d'atteinte au droit patrimonial de l'auteur commise par Internet [Note sous : CJUE, 4e ch., 3 oct. 2013, aff. C-170/12, Peter Pinckney c/ KDG Mediatech AG] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 13, 2015, p. n° 1151

Fabien Marchadier, « Refus de prononcer l'adoption d'une enfant confiée au titre de la kafala », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 432 

Fabien Marchadier et Régis Bismuth, « La sensibilité de (et vis-à-vis de) l’animal, grille de lecture du droit animalier ? », in Régis Bismuth, Fabien Marchadier (dir.), Sensibilité animale, CNRS Éditions, 2015, pp. 17 - 38 

Fabien Marchadier, « Institutions - Compétitions sportives - Nationalité sportive du binational : (II) des possibilités de changement limitées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 141, 2014, p. 39 

Fabien Marchadier, « Institutions - Compétitions sportives - Nationalité sportive du binational : (I) le choix s'impose », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 140, 2014, p. 36 

Fabien Marchadier, « Qualité de la santé, ordre public sanitaire et contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1055 

Fabien Marchadier, « Présomption d'équivalence dans la protection des droits fondamentaux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 679 

Fabien Marchadier, « Le conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 304, 2013, p. 221 

Fabien Marchadier, « Bibliographie - NIVARD (C.), La justiciabilité des droits sociaux. Étude de droit conventionnel européen, préf. F. Sudre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, pp. 692-VI 

Fabien Marchadier, « Le genre ou l'union : le dilemme du transsexuel marié », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 152 

Fabien Marchadier, « Discrimination et détermination des nationaux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 553 

Fabien Marchadier, « L'attribution de la nationalité à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2012, p. 61 

Fabien Marchadier, « Commentaire - Acceptation des risques - L'inexorable déclin de la spécificité de la responsabilité sportive », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 106, 2011, p. 34 

Fabien Marchadier, « Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2011, p. 686 

Fabien Marchadier, « Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 498 

Fabien Marchadier, « Le privilège de juridiction ne joue pas pour une saisie pratiquée à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 510 

Fabien Marchadier, « La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, pp. 245-268 

Fabien Marchadier, « Note sous CEDH, déc., 29 avril 2008, MacDonald c/ France », Journal du droit international (Clunet), 2009, pp. 193-201 

Fabien Marchadier, « La contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à l'efficacité des conventions de La Haye de coopération judiciaire et administrative », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, pp. 677-715 

Fabien Marchadier, « La protection européenne des situations constituées à l'étranger », Recueil Dalloz, 2007, pp. 2700-2703  

Fabien Marchadier, « Le for du délit virtuel », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, pp. 7-14 


Autres

Fabien Marchadier, Déclaration de la créance : application de la loi de la source de la créance à la détermination de la qualité de créancier (obs. sous Cass. com., 19 avr. 2023, n° 21-20183), L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, p. 2

Fabien Marchadier et Amélie Dionisi-Peyrusse, Entrée Nationalité, in P. Mbongo, F. Hervouët, C. Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, p. 657

Fabien Marchadier, Esclavage et servitude, in Carine Laurent Bouthot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, pp. 146-148

Fabien Marchadier et Céline Lageot, Le blasphème dans une société démocratique, Paris, Dalloz, p. 203

Fabien Marchadier, Vie privée et droit international privé, Jurisclasseur Droit international, Lexis Nexis, p. 28

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