Pierre-Jérôme Delage

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal. Thèse soutenue en 2013 à Limoges, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.


Ouvrages

Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne et Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2020, IEJ Jean Domat, 2020, 2e éd., Collection CRFPA, 621 p.

Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne et Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2020, IEJ Jean Domat, 2020, 2e éd., Collection CRFPA, 361 p.

Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne et Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 613 p.

Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne et Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 357 p.

Pierre-Jérôme Delage, La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal, Mare & Martin, 2015, Bibliothèque des thèses, 1014 p.

Pierre-Jérôme Delage, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot (dir.), Le contrôle judiciaire du parquet européen : nécessité, modèles, enjeux, Société de législation comparée, 2015, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 335 p.

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Pierre-Jérôme Delage, La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal, [s.n.], 2013, 815 p.

Pierre-Jérôme Delage (dir.), Science-fiction et science juridique : actes du colloque, les 13 et 14 octobre 2011, à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, IRJS éditions, 2013, Les voies du droit, 380 p.


Articles

Pierre-Jérôme Delage, « Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction », Recueil Dalloz, N° 9, 2023, p. 466 

Pierre-Jérôme Delage, « Action publique – Prescription de l'action publique : l'affaire dite du chirurgien de Jonzac devant la chambre criminelle de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 589 

Pierre-Jérôme Delage, « Enquête et instruction – Un « inventaire sommaire » n'est pas (assimilable à) une perquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 601 

Pierre-Jérôme Delage, « Principes fondamentaux de la procédure pénale – Champ d'application procédural du fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 583 

Pierre-Jérôme Delage, « Des agents de police municipale ne peuvent être les « témoins de régularité » d'une opération de perquisition et saisie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 150 

Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen, sa compagne, leur avocat et son secrétariat : à propos du champ d'application de l'interdiction de la transcription des correspondances relevant de l'exercice des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 156 

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Pierre-Jérôme Delage, « Les conséquences négatives tirées de l'exercice du droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 146 

Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions nocturnes en instruction : entre rejet d'une autorisation verbale et admission conditionnée d'une autorisation écrite anticipée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 153 

Pierre-Jérôme Delage, « Une mobilisation inopportune du principe de loyauté de la preuve ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 143 

Pierre-Jérôme Delage et P.-Ph. Boutron-Marmion, « Note de Jurisprudence --Dépassement du délai raisonnable et validité de la procédure, note ss Crim. 9 nov. 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 49, 2022, pp. 2262-2266

Pierre-Jérôme Delage, « Du rappel à la loi à l'avertissement pénal probatoire », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 364 

Pierre-Jérôme Delage, « Conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile : définition de la plainte préalable et moment du versement de la consignation par virement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 640 

Pierre-Jérôme Delage, « Droits de la défense : consultation effective du dossier de procédure et traduction des pièces essentielles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 627 

Pierre-Jérôme Delage, « Impartialité fonctionnelle : un même magistrat ne peut pas, dans la même affaire, exercer les fonctions de juge d'instruction puis de juge des libertés et de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 625 

Pierre-Jérôme Delage, « Indissociabilité et indivisibilité en matière de préjudice personnel et direct : sœurs jumelles ou fausses amies ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 636 

Pierre-Jérôme Delage, « Le délit de dépôt illégal de déchets dangereux est susceptible de dissimulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 635 

Pierre-Jérôme Delage, « Mireille Delmas-Marty, ou la résistance à la déshumanisation du droit pénal. À propos de Libertés et sûreté dans un monde dangereux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 541 

Pierre-Jérôme Delage, « Pas de nouvelle procédure de CRPC après ordonnance de refus d'homologation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 642 

Pierre-Jérôme Delage, « Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 85 

Pierre-Jérôme Delage, « Désignation d'un avocat par la personne avisée du placement en garde à vue du suspect : papa n'est pas maman », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 97 

Pierre-Jérôme Delage, « La contribution des « audiences muscadet » à la protection de la présomption d'innocence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 83 

Pierre-Jérôme Delage, « Nullité des perquisitions et saisies : de la question de la qualité à agir à celle de l'existence d'un grief », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 94 

Pierre-Jérôme Delage, Quentin Le Pluard et Marion Talbot, « Propos conclusifs », Droits, mythes et légendes, Mare et Martin, 2022, pp. 403-409 

Pierre-Jérôme Delage, « Captations d'images sur la voie publique depuis des lieux privés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 670 

Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen qui comparaît devant le juge des libertés et de la détention a le droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 663 

Pierre-Jérôme Delage, « Majeur protégé et procédure pénale : quelques variations », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 666 

Pierre-Jérôme Delage, « De témoin assisté à mis en examen : faut-il une nouvelle notification du droit de se taire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 134 

Pierre-Jérôme Delage, « Défaut de notification, lors du placement en garde à vue, d'une circonstance aggravante conférant une nature criminelle aux faits reprochés au suspect : nullité avec présomption de grief », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 130 

Pierre-Jérôme Delage, « Entre non-extension du champ d'application de l'article 116-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et auto-extension de la saisine du juge d'instruction à des faits indivisibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 132 

Pierre-Jérôme Delage, « Légalité et loyauté dans le recueil des preuves », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 117 

Pierre-Jérôme Delage, « Obligation faite à la chambre de l'instruction de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants dans le contentieux des mesures de sûreté : observations et ouvertures », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 135 

Pierre-Jérôme Delage, Jean-Pierre Marguénaud et Claire Vial, « Les extraterrestres, sujets de droits ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?,, Mare et Martin, 2021, pp. 249-256 

Pierre-Jérôme Delage, « De l'arrêt Ben Haddadi à l'affaire du Drugstore Publicis », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 204 

Pierre-Jérôme Delage, « Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 679 

Pierre-Jérôme Delage, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : le mis en examen qui comparaît devant la chambre de l'instruction a le droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 686 

Pierre-Jérôme Delage, « Prélèvement sanguin contraint fondé sur l'article 60 du code de procédure pénale : une ingérence « prévue par la loi » ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 673 

Pierre-Jérôme Delage, « Secret de l'enquête et de l'instruction : un policier n'est pas investi du droit de communiquer sur une enquête en cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 682 

Pierre-Jérôme Delage, « Bis repetita : l'article 78 du code de procédure pénale ne permet pas à l'officier de police judiciaire de pénétrer de force dans un domicile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 118 

Pierre-Jérôme Delage, « Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 103 

Pierre-Jérôme Delage, « Monopole du parquet pour engager les poursuites en cas d'infraction commise par des militaires en opération extérieure : constitutionnalité de l'article 698-2, alinéa 2, du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 110 

Pierre-Jérôme Delage, « Prescription de l'action publique : la liste des actes interruptifs de l'article 9-2 du code de procédure pénale n'est pas limitative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 113 

Pierre-Jérôme Delage et Jean-Pierre Clavier, « Prédire la récidive ? A propos du logiciel Compas, », L’algorithmisation de la justice,, Larcier, 2020, pp. 193-200 

Pierre-Jérôme Delage, « Qu'est-ce qu'un détournement de procédure ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 657 

Pierre-Jérôme Delage, « Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 653 

Pierre-Jérôme Delage, « Compétence personnelle et indivisibilité entre des infractions commises à l'étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 135 

Pierre-Jérôme Delage, « Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 132 

Pierre-Jérôme Delage, « L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 144 

Pierre-Jérôme Delage, « Rappel de la distinction entre commencement d'exécution et actes préparatoires », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2018, p. 364 

Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne et Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, pp. 721-734 

Pierre-Jérôme Delage, « Une conception a minima de l'impartialité fonctionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 721 

Pierre-Jérôme Delage, « [2.] Prescription de l'action publique : révisons quelques classiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 724 

Pierre-Jérôme Delage, « [1.] Le « laisser faire » de l'autorité publique et le principe de la loyauté de la preuve », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2018, p. 117 

Pierre-Jérôme Delage, « [3.] Piqûre de rappel : la procédure de l'article 41-1 du code de procédure pénale suspend le délai de prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2018, p. 126 

Pierre-Jérôme Delage, « [5.] Computation du délai de prescription de l'action publique : la pédagogie de la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2018, p. 131 

Pierre-Jérôme Delage, « [8.] Contrôles d'identité et visites des véhicules : la période de 24 h de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale est unique et insécable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2018, p. 142 

Pierre-Jérôme Delage, « Vers l'appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, pp. 551-552 

Pierre-Jérôme Delage, « 2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, pp. 117-121 

Pierre-Jérôme Delage, « L'animal, la chose juridique et la chose pure », Recueil Dalloz, N° 19, 2014, pp. 1097-1098 

Pierre-Jérôme Delage, « La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2012, pp. 353-360 

Pierre-Jérôme Delage, « Résistances et retournements », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2011, pp. 831-840 

Pierre-Jérôme Delage, « La primauté de la personne », Recueil Dalloz, N° 3, 2011, pp. 173-174 

Pierre-Jérôme Delage, « Respect des morts, dignité des vivants », Recueil Dalloz, N° 31, 2010, pp. 2044-2047 

Pierre-Jérôme Delage, « Vers une harmonisation jurisprudentielle en matière de nullités de la garde à vue », Recueil Dalloz, N° 4, 2010, pp. 245-247 

Pierre-Jérôme Delage, « Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 30, 2009, pp. 2087-2090 

Pierre-Jérôme Delage, « « Plaider coupable » : la clarification par l'entérinement des pratiques », Recueil Dalloz, N° 24, 2009, pp. 1650-1651 

Pierre-Jérôme Delage, « « Plaider coupable » : le pragmatisme contre la lettre ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2009, pp. 533-535 

Pierre-Jérôme Delage, « Vérité et ambiguïté autour de l'imputabilité morale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2009, pp. 69-74 

Pierre-Jérôme Delage, « Le péril jeune », Recueil Dalloz, N° 27, 2008, p. 1837 

Pierre-Jérôme Delage, « C. Mascala (dir.), A propos de la sanction, Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse - LGDJ, coll. « Les travaux de l'IFR. Mutation des Normes Juridiques », n° 6, 2007, 203 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2008, p. 778 

Pierre-Jérôme Delage, « Jean-Paul JEAN, Le système pénal, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2008, 122 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2008, p. 767 

Pierre-Jérôme Delage, « Kanga Bertin KOUASSI, La communauté internationale, de la toute-puissance à l'inexistence, Paris, L'Harmattan, 2007, 188 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2008, p. 482 

Pierre-Jérôme Delage, « Jean DE CODT, Des nullités de l'instruction et du jugement, Larcier, Bruxelles, 2006, 233 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2008, p. 247 

Pierre-Jérôme Delage, « Jean-Claude MONOD, Penser l'ennemi, affronter l'exception. Réflexions critiques sur l'actualité de Carl Schmitt, Paris, La Découverte, coll. « Armillaire », 2007, 192 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2008, p. 258 

Pierre-Jérôme Delage, « « Happy slappers and bad lawyers » », Recueil Dalloz, N° 19, 2007, p. 1282 

Pierre-Jérôme Delage, « La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2007, p. 797 

Pierre-Jérôme Delage, « Aïleen FABRE, Politique et droit de la sécurité face au bioterrorisme, préf. Thierry GARCIA, Paris, L'Harmattan, 2005, 216 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2007, p. 444 

Pierre-Jérôme Delage, « Bertrand MATHIEU, Le droit à la vie, Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 2005, 128 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2007, p. 446 

Pierre-Jérôme Delage, « Conseil de l'Europe, Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 2006, 89 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2007, p. 447 

Pierre-Jérôme Delage, « Les obscures pratiques du « plaider coupable » », Recueil Dalloz, N° 1, 2007, p. 58 

Pierre-Jérôme Delage, « Christian-Nils ROBERT, La Justice dans ses décors (XVe-XVIe siècles), Droz, Genève, 2006, 112 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2006, p. 927 

Pierre-Jérôme Delage, « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie », Recueil Dalloz, N° 29, 2005, p. 1970 

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