Notaire

Qui est-il ?

Un notaire est un officier public dont le rôle est de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité.
Juriste de proximité, il joue pour les particuliers, un rôle important en matière de droit de la famille, (contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce...) et en ce qui concerne le règlement des successions, et de donations.
Il intervient également, en matière immobilière, notamment dans la rédaction des promesses de vente ou encore des actes de prêt et de vente.
Il a, en outre, le monopole des formalités concernant la propriété foncière (baux, achat, vente, société civile immobilière, copropriété...).
Il est aussi compétent en droit des sociétés (rédaction des cessions de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, établissement des baux et leur cession, ainsi que tous contrats et conventions concernant l'activité économique comme les contrats de franchise...).
Il s'intéresse, par ailleurs, à la vie des collectivités territoriales, confrontées en particulier au droit de l'urbanisme.
Il a, enfin, une activité de conseil auprès des particuliers et des sociétés.
Lié par le secret professionnel, il doit faire preuve de discrétion.

En savoir plus :

• Le rôle du notaire.
• Les principaux domaines d'intervention du notaire.

Formation

• Niveau d'admission minimum : Master 2 de droit notarial.
• La formation par voie professionnelle (Diplôme de notaire) : le notaire stagiaire, titulaire d'un Master 2 en droit, devra effectuer 1 module initial d'enseignement (1 mois à temps plein) dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale et valider 5 modules (stage en alternance de 30 mois rémunéré en office). Il devra enfin rédiger un rapport de stage. Le Diplôme de notaire obtenu, le notaire assistant validera son stage de futur notaire pour pouvoir exercer en tant que notaire.
• La formation par voie universitaire (Diplôme supérieur du notariat) : le titulaire d'un Master 1 en droit, poursuit ses études au sein de la faculté de droit en vue de l'obtention du Master 2 en droit mention ou spécialité droit notarial. Un stage, d'une durée minimum d'un mois, est inclus dans la préparation du master. Le notaire stagiaire, titulaire d'un master 2 en droit, devra effectuer 1 stage, rémunéré en office, en alternance avec 4 semestrialités d'enseignement dans une Université, et rédiger un rapport de stage. Le Diplôme supérieur du notariat (DSN) obtenu, le notaire assistant validera son stage de futur notaire pour pouvoir exercer en tant que notaire.
• La formation par voie interne (Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire) : Cette voie d'accès à l'exercice du métier de notaire est ouverte aux personnes ayant exercé des activités professionnelles auprès d'un notaire (ou d'un organisme notarial) depuis plus de 9 ans, dont 6 après l'obtention du diplôme de 1er clerc ou du diplôme d'un Institut des Métiers du Notariat (IMN). Les candidats passeront l'examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT), qui leur délivrera immédiatement le Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire. Le futur notaire devra valider un stage pour exercer les fonctions de notaire.
• Ministère de Tutelle : ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
• Niveau terminal d'études : bac + 7

En savoir plus : Comment devenir notaire ?