Colloque organisé par le CHJ CNRS, Université de Lille avec l’Université de Namur, l’Ecole Royale Militaire belge, l’Université catholique de Louvain Saint Louis et la Vrije...
École d’été franco canadienne organisée avec la faculté de droit, Aix Marseille Université en partenariat avec l'Université de Montréal UdeM ...
Conférence organisée par le Cercop, Faculté de droit, Université de Montpellier...
Hybrid Conference Organized by the Fiscal Institute Tilburg in a joint venture with the Institute for Austrian and International Tax Law...
Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement IEJUC , Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire...
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Le Master mention Droit Fiscal parcours type Droit Fiscal de l’Entreprise dispense une formation de haut niveau dans le droit fiscal de l’entreprise.
Les semestres 1 et 2, tout en continuant à sensibiliser les étudiants sur l’environnement juridique et économique de l'entreprise, offrent d’ores et déjà une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales.
Le semestre 3 permet d’acquérir une spécialisation poussée, orientée davantage (mais pas exclusivement) sur le Droit Fiscal de l’Entreprise, tant interne qu’international.
Le semestre 4 prolonge cet approfondissement par un stage en milieu professionnel (parcours professionnel) ou par la rédaction d’un mémoire de recherche (parcours recherche) qui permet l’accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire.
Faculté de Droit et Science Politique2 rue du Doyen-Gabriel-Marty31042 Toulouse Cedex 9
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables
9th International conference on taxpayer rights : Toward a Digital Taxpayer Bill of Rights
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L'effet perturbateur du droit de la consommation : réflexions en droit des sociétés
Manuel de droit fiscal de l'Union européenne
L’exemption fiscale au Moyen Age
Le droit syndical dans l'entreprise
Fiscalité du sport
L'éthique fiscale
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
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