Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
Colloque organisé par le Master Juriste Conseil des Collectivités territoriales, Université Paris Panthéon Assas...
Journée d'études organisée par l'EDIEC, la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co directrice...
Colloque organisé par le Centre de Droit International, Université libre de Bruxelles...
Conference launches a partnership between the Universities of Nantes, Birmingham, Florence, Murcia and Kyiv...
Cycle de conférences organisé par l'Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence organisée par l'IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IUF ...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Le Parcours Droit fiscal et douanier de la Faculté de Droit de CY Cergy Paris Université propose une spécialisation dans les disciplines juridique et comptable pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique, de la mondialisation des échanges et de la réalisation de l’Union européenne, dans le cadre des obligations fiscales et douanières des entreprises. Ce phénomène conduit à mettre l’accent sur une double compétence, juridique et comptable.
L’évolution des règles fiscales et douanières est l'un des piliers de la construction de l'Union européenne (UE) et un rouage essentiel pour les entreprises dans le cade de leurs échanges internationaux.
Comment minorer les risques fiscaux et douaniers ? Comment optimiser la fonction fiscale et douanière dans une entreprise ? Comment gérer au mieux un contentieux fiscal ou douanier ? Ce sont autant de questions abordées par les enseignements du Master.
Faculté de DroitSite des Chênes 1 - 33 Boulevard du Port95011 Cergy-Pontoise Cedex
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
Fiscalité du sport
Sources et ressources de l’interprétation juridique
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Le parlement et l'impôt
Droit des contrats d'affaires
Manuel de droit fiscal de l'Union européenne
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Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen 1664-1794
L’exemption fiscale au Moyen Age
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables
Le mandat de justice dans les procédures collectives
L'éthique fiscale
Tax Treaty Case Law Around The Globe 2024
Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective
9th International conference on taxpayer rights : Toward a Digital Taxpayer Bill of Rights
Le droit pénal des affaires à l’aune de la défaillance économique