Colloque organisé par le CHJ CNRS, Université de Lille avec l’Université de Namur, l’Ecole Royale Militaire belge, l’Université catholique de Louvain Saint Louis et la Vrije...
École d’été franco canadienne organisée avec la faculté de droit, Aix Marseille Université en partenariat avec l'Université de Montréal UdeM ...
Conférence organisée par le Cercop, Faculté de droit, Université de Montpellier...
Hybrid Conference Organized by the Fiscal Institute Tilburg in a joint venture with the Institute for Austrian and International Tax Law...
Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement IEJUC , Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire...
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Pour beaucoup, l’État actionnaire est une fiction. Aux yeux de nombreux juristes privatistes notamment, lorsque l’État est actionnaire d’une société, l’important risque de conflit entre son intérêt personnel, l’intérêt général et l’intérêt social, conforté par les critiques virulentes à son encontre, universitaires ou non, justifie une certaine frilosité à faire usage de la notion objet de la présente étude. En outre, les cultures étatique et actionnariale apparaîtraient comme trop contradictoires. Surtout, l’État actionnaire serait trop familier de l’exorbitance. Il s’éloignerait de manière trop importante du droit commun. Pourtant, depuis 2014 notamment, l’État actionnaire est de plus en plus assimilable à un actionnaire de droit commun. Si des difficultés persistent en raison de sa qualité d’État, ce phénomène d’assimilation est toujours plus soutenu. L’actionnariat étatique se banalise. Le sujet a toujours passionné le grand public, la presse et les politiques. L’attrait des Français à l’égard de la société Électricité de France (EDF), dont l’État est récemment devenu l’unique actionnaire, illustre cette passion. L’État actionnaire doit également être une réalité pour la doctrine juridique dans son ensemble. Le juriste privatiste doit désormais s’emparer et faire usage de la notion d’État actionnaire, qui postule en elle-même l’assimilation mentionnée, visible tant dans l’adoption par l’État de la qualité d’actionnaire que dans l’utilisation par l’État des instruments d’actionnaire.
Le capital social
15mars2024
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole...
Loi PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynami...
7juin2019
Organisé par l'association Jurivision et les étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, Commerce – Distribution - Consommation,...
L'ordre public
1fév.2019
Journée scientifique du CEJED
Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du...
« Le capital social ». Toulouse, le 15 mars 2024
« Loi PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences ». Dijon, le 07 juin 2019
« L'ordre public ». 21000 Dijon, le 01 février 2019