Frédérique Cohet

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Diplôme supérieur du notariat semestrialités doit immobilier et droit des affaires

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • direction du DSN

Thèse

Patrimoine et entreprise. Thèse soutenue en 1993 à Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015), sous la direction de Dominique Lefèbvre.


Ouvrages

Frédérique Cohet, Le contrat, Presses universitaires de Grenoble, 2020, 2e éd., Droit en +, 222 p.

Frédérique Cohet, Le contrat, Presses Universitaires de Grenoble, 2016, Droit en +, 205 p.

Frédérique Cohet, Betty Laborrier et Jacques Lafond, Ventes d'immeubles, Litec, 2008, 2e éd., Litec professionnels, 408 p.

Frédérique Cohet et Jean-Paul Céré, Le droit de la copropriété : les assemblées de copropriétaires, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 147 p.

Frédérique Cohet, Betty Laborrier et Jacques Lafond, Ventes d'immeubles, Litec, 2006, Litec immo, 323 p.

Frédérique Cohet, Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier, L'Harmattan, 2003, La Justice au quotidien, 95 p.

Voir plus

Frédérique Cohet (dir.), Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité et ses enjeux en droit, Presses universitaires de Grenoble, 2000, École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 336 p.

Frédérique Cohet, Patrimoine et entreprise, 1993, 2 vol. , p.


Articles

Frédérique Cohet, « Le bornage ne rend pas la possession équivoque », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 141 

Frédérique Cohet, « Vice et office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 148 

Frédérique Cohet, « De la difficulté de vendre un bien en indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2024, p. 68 

Frédérique Cohet, « Résolution de la vente viagère et sort des arrérages », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2024, p. 70 

Frédérique Cohet, « La vente forcée du logement à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 801 

Frédérique Cohet, « La vétusté n'infère pas l'apparence de tous vices », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 861 

Voir plus

Frédérique Cohet, « Rappel des fondamentaux de la vente d'immeubles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 862 

Frédérique Cohet, « Tous les intermédiaires immobiliers ne sont pas soumis aux mêmes règles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 857 

Frédérique Cohet, « Crédit et surendettement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2023, p. 695 

Frédérique Cohet, « Effet interruptif de la contestation des mesures adoptées par la commission de surendettement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2023, p. 693 

Frédérique Cohet, « Date d'appréciation de la non-conformité du bien délivré », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2023, p. 624 

Frédérique Cohet, « Pas de revendication pour le titulaire d'une faculté de réméré », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2023, p. 626 

Frédérique Cohet, « La réparation du vice caché par un tiers ne fait pas obstacle à l'action estimatoire de l'acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 374 

Frédérique Cohet, « Le vice caché prime toujours l'absence de conformité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 372 

Frédérique Cohet, « Rappels sur le mode de calcul de l'indemnité due à l'acquéreur évincé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 371 

Frédérique Cohet, « Des limites de la condition suspensive d'obtention d'un prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 303 

Frédérique Cohet, « Nature personnelle de la dette et saisie d'un immeuble commun », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 289 

Frédérique Cohet, « Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 290 

Frédérique Cohet, « Des limites à la réparation d'un trouble du voisinage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 229

Frédérique Cohet, « Nature juridique du questionnement du bénéficiaire du droit de préférence d'une parcelle boisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 232

Frédérique Cohet, « Résidences services et précisions de l'acte de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 230

Frédérique Cohet, « ICPE et information due par le vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 142 

Frédérique Cohet, « Nature juridique d'un acte translatif de propriété consenti par une personne privée à une personne publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 140 

Frédérique Cohet, « Préjudice indemnisable et appel en garantie du notaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 144 

Frédérique Cohet, « Saisie immobilière et formalités d'information du débiteur cédé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 136 

Frédérique Cohet, « Des suites de l'annulation de la décision de préemption d'une commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 63 

Frédérique Cohet, « L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 813 

Frédérique Cohet, « Particularités d'un emprunt souscrit par plusieurs emprunteurs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 838 

Frédérique Cohet, « Portée du mutuus dissensus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 869 

Frédérique Cohet, « Vice caché et origine du trouble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 861 

Frédérique Cohet, « Le conjoint non propriétaire n'est pas recevable à contester le bien-fondé de la saisie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2022, p. 774 

Frédérique Cohet, « Particularités de l'offre de prêt immobilier assortie d'une période de préfinancement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2022, p. 762 

Frédérique Cohet, « Résidence principale de l'entrepreneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2022, p. 770 

Frédérique Cohet, « Certificat de non-paiement des frais et du prix d'adjudication et voies de recours », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2022, p. 702 

Frédérique Cohet, « Demande de radiation d'une inscription hypothécaire et prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2022, p. 701 

Frédérique Cohet, « Le formalisme de la faculté de rétractation à l'aune du courriel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2022, p. 632 

Frédérique Cohet, « Vente forcée et non-paiement du prix dans les deux mois de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2022, p. 633 

Frédérique Cohet, « Rescision pour lésion et délai d'option », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2022, p. 545 

Frédérique Cohet, « Saisie immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2022, p. 538 

Frédérique Cohet, « Saisie immobilière et tiers détenteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2022, p. 537 

Frédérique Cohet, « Bref délai et prescription de droit commun », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2022, p. 469 

Frédérique Cohet, « Qualification du délai d'action en garantie des vices cachés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2022, p. 471 

Frédérique Cohet, « Anticipation réitérée de l'application de la réforme des contrats aux promesses unilatérales de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2022, p. 384 

Frédérique Cohet, « Fraude paulienne et prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2022, p. 382 

Frédérique Cohet, « De l'importance de la mise en demeure en présence d'une clause pénale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2022, p. 306 

Frédérique Cohet, « La garantie d'éviction du fait personnel du vendeur chasse toute usucapion à son profit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2022, p. 307 

Frédérique Cohet, « Promesse unilatérale de vente antérieure au 1er octobre 2016 et rétractation du promettant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2022, p. 226 

Frédérique Cohet, « Réforme des sûretés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2022, p. 181 

Frédérique Cohet, « Trouble du voisinage et garantie due par le vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2022, p. 228 

Frédérique Cohet, « Piqûre de rappel autour de la condition suspensive d'obtention d'un prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2022, p. 147 

Frédérique Cohet, « Déclaration de créance et délai de l'interruption de la prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 54 

Frédérique Cohet, « Non-réalisation de la condition suspensive et caducité de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 66 

Frédérique Cohet, « Promesse de vente authentique et mention manuscrite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 64 

Frédérique Cohet, « Clause de non-recours », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2021, p. 862 

Frédérique Cohet, « Sort des fruits en cas de résolution de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 711 

Frédérique Cohet, « Vente entre professionnels de même spécialité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 714 

Frédérique Cohet, « Vente judiciaire d'immeubles saisis », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 710 

Frédérique Cohet, « Violation d'un pacte de préférence et charge de la preuve », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 713 

Frédérique Cohet, « Obtention d'un prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 624 

Frédérique Cohet, « Opposabilité de la vente d'un immeuble sous signature privée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 623 

Frédérique Cohet, « PACS et remboursement de prêts immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 599 

Frédérique Cohet, « Saisie immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 613 

Frédérique Cohet, « Conditions d'opposabilité d'une servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2021, p. 464 

Frédérique Cohet, « Du jeu de la prescription extinctive en matière d'avant-contrat de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2021, p. 468 

Frédérique Cohet, « Nullité de la vente et restitution des fruits », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2021, p. 470 

Frédérique Cohet, « La notification à fin de rétractation n'a pas à être accompagnée d'un courrier dédié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2021, p. 387 

Frédérique Cohet, « Portée de la protection du logement de la famille indivis face à la poursuite des créanciers d'un indivisaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2021, p. 389 

Frédérique Cohet, « Retour sur les conditions de validité d'une promesse unilatérale d'achat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2021, p. 388 

Frédérique Cohet, « Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité civile pour faute », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2021, p. 301 

Frédérique Cohet, « La pérennité en question », in Christine Lebel, Catherine Malecki, Marie-Andrée Rakotovahiny, Karine Rodriguez, Marie-Christine Sordino (dir.), Rencontres multicolores autour du droit : mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 57-80

Frédérique Cohet, « Le vendeur de mauvaise foi doit réparation de tous préjudices liés aux vices cachés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2020, p. 788 

Frédérique Cohet, « Sort de la promesse consentie en violation d'une clause d'inaliénabilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2020, p. 704 

Frédérique Cohet, « Conditions de vente d'un bien indivis en l'absence d'accord unanime », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 531 

Frédérique Cohet, « Ouverture par la convention des parties de la faculté de rétraction à l'acquéreur professionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 534 

Frédérique Cohet, « L'état d'urgence sanitaire et la vente d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2020, p. 429 

Frédérique Cohet, « L'absence d'efficacité de la rétractation du promettant n'est pas inconstitutionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2020, p. 386 

Frédérique Cohet, « L'agent immobilier doit s'assurer de l'efficacité de la convention négociée par son intermédiaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2020, p. 297 

Frédérique Cohet, « Abattage intempestif d'une haie privative par une commune : incompétence du juge judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2020, p. 227 

Frédérique Cohet, « À propos de l'imputabilité de la non-réalisation d'une condition suspensive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2020, p. 231 

Frédérique Cohet, « Condition suspensive non accomplie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 146 

Frédérique Cohet, « L'interprétation de l'article L. 631-7 du CCH par le Conseil d'État », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 143 

Frédérique Cohet, « Promesse de vente de longue durée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 145 

Frédérique Cohet, « Suppression du délai d'expulsion des occupants d'un logement entrés par voie de fait et droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 134 

Frédérique Cohet, « Glissement de terrain et garantie des vices cachés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2020, p. 60 

Frédérique Cohet, « La cession de parties communes », in Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz (dir.), Notaire, Paris, Sirey|Dalloz, 2020, pp. 661-668

Frédérique Cohet, « Constat et effets de la péremption du commandement de payer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2019, p. 807 

Frédérique Cohet, « Fondement de la licitation du logement familial indivis », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2019, p. 815 

Frédérique Cohet, « Le propriétaire saisi doit la délivrance de son bien à compter du jugement d'adjudication », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2019, p. 817 

Frédérique Cohet, « Pollution des sols et obligation d'information du vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2019, p. 649 

Frédérique Cohet, « La capacité de jouissance des associations à l'aune du droit des procédures d'exécution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2019, p. 552 

Frédérique Cohet, « Pacte de préférence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2019, p. 560 

Frédérique Cohet, « Atteinte portée au droit de propriété par une personne publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2019, p. 392 

Frédérique Cohet, « Certificat de mesurage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2019, p. 374 

Frédérique Cohet, « L'offre d'achat simplement relatée dans un écrit valant acceptation forme la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2019, p. 395 

Frédérique Cohet, « L'action contractuelle liée au dol du constructeur est transmissible aux sous-acquéreurs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2019, p. 308 

Frédérique Cohet, « Devoir de vérification du notaire et dol du représentant, homme de l'art », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2019, p. 235 

Frédérique Cohet, « Incidence de l'annulation de la vente pour le locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2019, p. 232 

Frédérique Cohet, « Majeur protégé ayant contracté avec l'assistance de son curateur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2019, p. 234 

Frédérique Cohet, « Créancier de l'indivision, procédure collective et saisie immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2019, p. 140 

Frédérique Cohet, « Habitabilité du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2019, p. 150 

Frédérique Cohet, « Modification du montant de la mise à prix d'un bien saisi », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2019, p. 142 

Frédérique Cohet, « Remise de locaux en paiement et détermination du prix », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2019, p. 151 

Frédérique Cohet, « Vente et notion d'inexistence du prix », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2019, p. 152 

Frédérique Cohet, « Droit de propriété versus droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2019, p. 73 

Frédérique Cohet, « Pouvoir de contrôle du JEX quant au montant des créances du poursuivant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2018, p. 797

Frédérique Cohet, « L'article L. 271-1 du CCH et la motivation des juges du fait », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2018, p. 726

Frédérique Cohet, « Vices cachés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2018, p. 727

Frédérique Cohet, « L'action en démolition pour empiétement ne peut donner lieu à abus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2018, p. 375

Frédérique Cohet, « L'article L. 271-1 du CCH et la notion de « première présentation » », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2018, p. 321

Frédérique Cohet, « La garantie des vices cachés, le notaire, l'agent immobilier, la restitution du prix et le préjudice réparable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2018, p. 378

Frédérique Cohet, « La sanction attachée à la vente non autorisée d'un immeuble saisi n'est pas la nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2018, p. 377

Frédérique Cohet, « Le liquidateur judiciaire n'est pas tenu d'une obligation d'information contractuelle à l'égard du cessionnaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2018, p. 380

Frédérique Cohet, « Prescription de l'action en nullité d'une sûreté réelle consentie par une société civile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2018, p. 282

Frédérique Cohet, « Les distances légales de vues intéressent les seuls fonds contigus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2018, p. 218

Frédérique Cohet, « Droit de rétractation », AJDI. Actualité Juridique Droit immobilier, N° 1, 2018, p. 62

Frédérique Cohet, « Gestion d'immeuble existant, vente, location, spécificité de la vente de lots de copropriété », in Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz (dir.), Notaire, Paris, Dalloz, 2018, pp. 581-617

Frédérique Cohet, « PACS et droit des sociétés », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 151, 2017, pp. 18-25

Frédérique Cohet, « Diagnostic amiante et étendue du contrôle à réaliser avant cession », AJDI. Actualité Juridique Droit immobilier, N° 12, 2017, p. 865

Frédérique Cohet, « Vente d'un immeuble en l'état de démembrement de propriété et convention relative à la taxe foncière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 791

Frédérique Cohet, « Annulation du contrat de prêt et réparation des préjudices subis par la banque prêteuse », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 685

Frédérique Cohet, « Conditions de validité des clauses de domiciliation obligatoire des revenus et salaires assimilés », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 583

Frédérique Cohet, « L'absence de syndic de copropriété n'est pas un vice caché », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 377

Frédérique Cohet, « La spécificité de la responsabilité des auteurs de diagnostics immobiliers confirmée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 375

Frédérique Cohet, « Nullité d'une vente consentie au mandataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 222

Actualités Publications Communications