Juliette Sénéchal

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux. Thèse soutenue en 2004 à Lille 2, sous la direction de Christophe Jamin.


Ouvrages

Juliette Sénéchal et Aurélien Baudu (dir.), La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes, 183 p.

Juliette Sénéchal et Sophie Stalla-Bourdillon (dir.), Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ? : actes du colloque du 24 novembre 2016, IRJS Éditions, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 183 p.

Juliette Sénéchal et Éric Pezet (dir.), Normes juridiques et normes managériales : enjeux et méthode d'une nouvelle internormativité, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Droit et société, 230 p.

Juliette Sénéchal et Denis Voinot (dir.), Vers un droit européen des contrats spéciaux, Larcier, 2012, Code économique européen, 232 p.

Juliette Sénéchal et Michel Défossez (dir.), Enforcing contracts : aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, Larcier, 2008, Contrats & patrimoine, 179 p.

Juliette Sénéchal, Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux : recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, Collection de l'Institut de droit des affaires, 696 p.

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Juliette Sénéchal, Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux, 2004, 694 p.


Articles

Juliette Sénéchal et Marc Clément, « Le droit du numérique s'élabore au nivrau européen et a besoin de l'implication des juristes français. [entretien] », Recueil Dalloz, 2024, p. 104

Juliette Sénéchal, « L’interprétation jurisprudentielle de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Juliette Sénéchal et Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC

Juliette Sénéchal, « AI regulation in the Digital Services Act and consumer protection: from DSA I to DSA II », in Ho-Dac, Marion, Pellegrini, Cécile, Voss, Axel (dir.), Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection ?, Bruylant, 2023, pp. 93-118

Juliette Sénéchal, « Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français, oscillant entre complexité et angle mort », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Juliette Sénéchal, « Les interférences entre la politique de protection des consommateurs et la politique du numérique : entre ordre et désordre juridique », in Brunessen, Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, pp. 647-666

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Juliette Sénéchal, « L’IA Act déjà obsolète face aux IA de nouvelle génération ? L’exemple de ChatGPT », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Juliette Sénéchal, « Protection des données : exclusion du contrat comme base de traitement licite aux fins de diffusion de publicités comportementales par les services numériques de réseaux sociaux », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Juliette Sénéchal, « Vote des Parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Juliette Sénéchal, « La qualification des "droits"de "l'acquéreur" du NFT : le NFT aux prises avec le droit des contrats et le droit de la consommation », Revue de droit bancaire et financier, 2022, pp. 70-75

Juliette Sénéchal, « Les services numériques et systèmes d'intelligence artificielle sont-ils porteurs d'un risque de rupture anthropologique ? », in Loiseau, Grégoire, Lokiec, Pascal, Neau-Leduc, Christine, Ray, Jean-Emmanuel (dir.), Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2022, pp. 413-432

Juliette Sénéchal, Sihem Amer-Yahia et Amélie Favreau, « D’où vient le risque ? Des données et des algorithmes », Binaire, 2020, p. NC

Juliette Sénéchal, Sihem Amer-Yahia et Amélie Favreau, « Faut-il avoir peur des algorithmes ? », in Mokrane Bouzeghoub, Jamal Daafouz, Christian Jutten (dir.), Vers le cyber-monde : humain et numérique en interaction, Paris, CNRS éditions, 2020, pp. 216-226

Juliette Sénéchal, « Responsabilisation ab initio, régulation ex ante et responsabilités a posteriori : le coeur des débats européens sur les systèmes d'intelligence artificielle, hors et dans le secteur du commerce électronique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, pp. 667-671

Juliette Sénéchal, « Primary EU Law and Private Law Concepts », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1062 

Juliette Sénéchal, « Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, p. 8 

Juliette Sénéchal, Célia Zolynski, Sabine Bernheim-Desvaux, Michèle Favreau et Véronique Nicolas, « La consommation d'objets connectés, un marché économique d'avenir », Contrats Concurrence Consommation, 2018, pp. 10-18 

Juliette Sénéchal, « Les contrats conclus à distance (partie 5, livre 2, titre 1, chapitre 1) », Le Lamy droit économique, Lamy, 2018, p. NC

Juliette Sénéchal, « Le retour du droit européen des contrats par le numérique et par l'harmonisation totale », Revue de l'Union européenne, N° 611, 2017, p. 485 

Juliette Sénéchal, « Ubérisation et droit de la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2017, p. 363 

Juliette Sénéchal, « La notion de fournisseur de contenu numérique : quel rôle pour les plateformes en ligne ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2017, p. 20 

Juliette Sénéchal, Philippe Pucheral, Nicolas Anciaux, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Bianca Schulz et Célia Zolynski, « Dossier Contenus Numériques / Données », Contrats Concurrence Consommation, 2017, p. NC 

Juliette Sénéchal, Nicolas Anciaux, Philippe Pucheral, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Geoffray Brunaux, Audrey Lefevre, Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Bianca Schulz et Célia Zolynski, « Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques », Contrats Concurrence Consommation, 2017, p. NC

Juliette Sénéchal, « La diversité des services fournis par les plates-formes en ligne et la spécificité de leur rémunération, un double défi pour le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 141 

Juliette Sénéchal, « La diversité des services fournis par les plates-formes en ligne et la spécificité de leur rémunération, un double défi pour le droit des contrats (1re partie) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2016, p. 79 

Juliette Sénéchal, « Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ? », Revue de l'Union européenne, N° 590, 2015, p. 442 

Juliette Sénéchal, « La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2015, p. 212 

Juliette Sénéchal, « Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, p. 456

Juliette Sénéchal et Eric Pezet, « Une expérience universitaire de l''interdisciplinarité : réflexion sur l'internormativité dans l'entreprise. A la croisée du droit et de la gestion. », in Chassagnard Pinet, Sandrine, Lemay, Pierre, Regulski, Céline, Simonneau, Dorothée (dir.), Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires, LGDJ, 2014, p. 229

Juliette Sénéchal, « Textes et objectifs européens en matière de performance énergétique des bâtiments : quel état d'avancement pour la France ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2013, p. 299 

Juliette Sénéchal, « Les règles applicables au contrat international de cloud computing : des règles bien imparfaites pour un contrat d’avenir », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, pp. 90-103

Juliette Sénéchal, « La garantie des désordres et des défauts non apparents dans la vente d'immeubles à construire : des concepts sous influences », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2012, p. 43 

Juliette Sénéchal, Blandine Mallet-Bricout, Benoît Kohl et Hugues Périnet-Marquet, « Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier », Journal de Droit Européen, N° 182, 2011, p. 1 

Juliette Sénéchal, Blandine Mallet-Bricout, Hugues Périnet-Marquet et Benoît Kohl, « Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats », Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, dir. M. Béhar-Touchais et M. Chagny, préface B. Fauvarque-Cosson et J. Rochfeld, Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, 2011, pp. 217-230 

Juliette Sénéchal, « Prémices d'une construction jurisprudentielle du déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux », Recueil Dalloz, N° 16, 2010, p. 1000 

Juliette Sénéchal, « Directive « services » et avenir de l'assurance construction française », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2010, p. 431 

Juliette Sénéchal, « La loi applicable aux contrats internationaux du secteur de la construction immobilière au sein du règlement Rome I », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2008, p. 526 

Juliette Sénéchal, « La fragilité de l'obligation d'assurance de responsabilité décennale s'imposant au constructeur étranger édifiant sur le sol français », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2005, p. 75 

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