Philippe Delmas Saint-Hilaire

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
Responsable de la formation :

Thèse

Le tiers à l'acte juridique. Thèse soutenue en 1998 à Bordeaux 4, sous la direction de Jean Hauser.


Ouvrages

Philippe Delmas Saint-Hilaire (dir.), L'usufruit : [22e journées nationales de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française], 19 octobre 2018, Bordeaux organisées par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) et Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Dalloz et de Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 2020, Thèmes & commentaires, 134 p.

Philippe Delmas Saint-Hilaire, Jean Hauser et Philippe Viudès, La réforme successorale du 3 décembre 2001, CRIDON Bordeaux-Toulouse, 2003, 80 p.

Philippe Delmas Saint-Hilaire, Droit des successions et des libéralités, Librairie Montaigne, 2002, 203 p.

Philippe Delmas Saint-Hilaire, Droit des successions et des libéralités, Librairie Montaigne, 2000, 184 p.

Philippe Delmas Saint-Hilaire, Le tiers à l'acte juridique, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 571 p.

Philippe Delmas Saint-Hilaire, Droit des successions et des libéralités, Librairie Montaigne, 1999, 184 p.

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Philippe Delmas Saint-Hilaire, Droit des successions et des libéralités, Librairie Montaigne, 1998, 180 p.

Philippe Delmas Saint-Hilaire, Le tiers à l'acte juridique, 1998, 700 p.

Philippe Delmas Saint-Hilaire et Bernard Maubru, Pratique de l'usufruit, s.n.,], 1992, 118 p.

Philippe Delmas Saint-Hilaire, L'adoption à l'époque révolutionnaire, 1987, 41 p.


Articles

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « A propos d'une curatelle renforcée pour prodigalité », Recueil Dalloz, N° 26, 2004, p. 1855 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « L'emploi de capitaux d'une personne sous curatelle », Recueil Dalloz, N° 26, 2004, p. 1855 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Le majeur sous tutelle et la contre-assurance décès ! », Recueil Dalloz, N° 26, 2004, p. 1857 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Placement sous curatelle d'un époux en cours de changement de régime matrimonial », Recueil Dalloz, N° 26, 2004, p. 1856 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Assurance-vie et insanité d'esprit », Recueil Dalloz, N° 27, 2002, p. 2159 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Motivation par les juges du fond de la mise sous curatelle renforcée », Recueil Dalloz, N° 27, 2002, p. 2162 

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Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Placement d'une personne sous le régime de la curatelle renforcée », Recueil Dalloz, N° 27, 2002, p. 2161 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Qualité ou intérêt à agir en annulation d'un testament pour insanité d'esprit de son auteur », Recueil Dalloz, N° 27, 2002, p. 2160 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Recevabilité de la tierce opposition formée contre l'ordonnance du juge des tutelles qui autorise le gérant de tutelle à ne pas régler les factures d'entretien de l'immeuble dont la personne protégée est usufruitière », Recueil Dalloz, N° 27, 2002, p. 2166 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « La preuve de l'insanité d'esprit, cause de nullité des actes juridiques », Recueil Dalloz, N° 19, 2001, p. 1506 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Le double fondement de la curatelle », Recueil Dalloz, N° 19, 2001, p. 1509 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Les limites de la curatelle renforcée », Recueil Dalloz, N° 19, 2001, p. 1511 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Les solutions familiales en matière de tutelle », Recueil Dalloz, N° 19, 2001, p. 1512 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Fixation des modalités de la vente d'un immeuble appartenant à une personne placée sous tutelle », Recueil Dalloz, N° 10, 2000, p. 109 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Les limites de la tutelle conjugale! », Recueil Dalloz, N° 10, 2000, p. 107 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Modification d'une clause bénéficiaire par un souscripteur sous curatelle », Recueil Dalloz, N° 10, 2000, p. 104 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Un comportement procédurier, cause d'ouverture de curatelle pour prodigalité ! », Recueil Dalloz, N° 10, 2000, p. 101 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Le cautionnement hypothécaire donné au nom d'un mineur », Recueil Dalloz, N° 34, 1998, p. 469 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Le refus d'application de l'article 504 du code civil au contrat d'assurance-vie », Recueil Dalloz, N° 2, 1998, p. 20 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Réserve héréditaire et legs de residuo », Recueil Dalloz, N° 2, 1996, p. 24 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Un nu-propriétaire ne peut demander la vente de la pleine propriété contre la volonté de l'usufruitier », Recueil Dalloz, N° 29, 1994, p. 409 

Philippe Delmas Saint-Hilaire, « Rejet d'une demande en report de l'échéance du versement d'une annuité du capital représentatif de la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 33, 1992, p. 397 

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