Jérôme Casey, « Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 108
Jérôme Casey, « Testament olographe écrit sur un relevé bancaire prédaté : utiles précisions », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 109
Jérôme Casey, « Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 53
Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2024
Florence Deboissy et Thibaud Guillebon, « Europeanisation et verdissement du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 41, 2023, p. NC
Suzie Bradburn, « Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil », Revue de droit fiscal, N° 26, 2023, p. NC
Ronan Raffray, « Sauver le vin de la réforme du droit des contrats spéciaux ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1225
Bernard Saintourens, « L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 800
Jérôme Casey, « De la relativité de l'effet déclaratif du partage », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 575
Jérôme Casey, « De la transmission successorale de la qualité d'associé dans les sociétés de personnes », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 579
Jérôme Casey, « Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 578
Bernard Saintourens, « Recouvrement du solde débiteur du compte courant d'associé et spécificité de la contribution aux pertes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 660
Bernard Saintourens, « Fautes de gestion et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 616
Jérôme Casey, « Héritiers contestant le changement de bénéficiaire d'une assurance vie : quel fondement à leur action et donc quelle preuve rapporter ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 470
Jérôme Casey, « L'action en partage concentre toutes les demandes pécuniaires et le juge ne peut se déclarer incompétent, moins encore d'office », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 460
Jérôme Casey, « Pas de différé de paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 462
Jérôme Casey, « Procédure de partage judiciaire : quel avenir ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 430
Guillaume Drouot et Claire-Marie Péglion-Zika, « Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies », Revue juridique Personnes & Famille, N° 9, 2023, p. 29
Jérôme Casey, « Séparation de biens, CCM et logement : encore le capital, en attendant mieux », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 469
Murielle Bénéjat, « Le chef d'entreprise, le droit pénal et la circulation routière », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 219
Hélène Skrzypniak, « L'e-réputation de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 807
Jérôme Casey, « Exécution provisoire et déclaration de créances à une succession : prudence ! », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 178
Fabien Kendérian, « Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 562
Jérôme Casey, « Picasso, Arsène Lupin et la Cour de cassation… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 179
Jérôme Casey, « Prestation compensatoire : appréciation de la disparité et indifférence de la liquidation : attention aux erreurs… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 167
Jérôme Casey, « Revendication de la qualité d'associé au milieu d'un divorce : précisions importantes », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 165
Jérôme Casey, « Toujours pas de violation du droit de propriété pour la prestation compensatoire… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 164
Jérôme Casey, « Modification de l'art. 1107 c. pr. civ. : du mieux, mais… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 100
Bernard Saintourens, « Contrat d'installation de panneaux photovoltaïques et qualification d'acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 57
Bernard Saintourens, « Point de départ de la prescription commerciale (C. com., art. L. 110-4) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 58
Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et sort d'un contrat de distribution exclusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 59
Eustache Da Allada, « La fabrique de l’acte judiciaire en droit OHADA : réflexions pour une révolution du langage juridictionnel », Autour de la famille et de la terre : perspectives africaines du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Noël GBAGUIDI, CREDIJ, 2023, p. 950
Guillaume Drouot, « Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2049
Fabien Kendérian, « Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, p. 1976
Ronan Raffray, « Le vin n'est pas un alcool comme un autre », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1098
Bernard Saintourens, « Exercice en société de la profession de commissaire de justice : de nouvelles règles pour une nouvelle profession », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 591
Jérôme Casey, « L'art. 1107 c. pr. civ. et le blocage de la procédure de divorce : exemple concret », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 551
Jérôme Casey, Marion Delplanque, Jérémy Houssier, François Chénedé et Sylvie Ferré-André, « Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 512
Bernard Saintourens, « Révocation déloyale de la personne morale dirigeante d'une société : quelle indemnisation ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 605
Jérôme Casey, « Bis repetita : une donation de la nue-propriété du logement de la famille n'est pas soumise à l'accord du conjoint », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 493
Bernard Saintourens, « L'efficacité de la clause d'« earn out » à l'épreuve du droit commun des contrats », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 546
Jérôme Casey, « Les créances ou récompenses d'acquisition et celles d'amélioration se comptent et se calculent séparément », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 497
Jérôme Casey, « Seul le juge du partage peut désigner un nouveau notaire commis », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 501
Jérôme Casey, « Simplifier pour mieux juger, ou l'humour du pouvoir exécutif… », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 473
Jérôme Casey, « Spécificité de la procédure de partage et art. 910-4 c. pr. civ. en appel », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 499