Présentation
La thématique des risques en immobilier est d'une actualité tout à la fois permanente et brûlante.
Les biens immobiliers, fonds de terre ou bâtiments, sont exposés à de multiples risques, de leur usage à leur aménagement, de leur édification à leur démolition. Les opérations économiques et les rapports sociaux qui les concernent sont soumis à divers aléas : désordres de construction ; insécurité du droit de l'urbanisme ; occupations illicites ; tensions immobilières ; troubles anormaux de voisinage ; conflits entre copropriétaires, propriétaires et locataires ; artificialisation des sols ; difficultés de financement et d'accès au logement etc. Autant de risques classiques auxquels s'ajoutent des menaces plus récentes liées au changement climatique (inondations, érosion côtière, pollutions environnementales notamment) ou aux nouvelles technologies (incidence de l'IA, cybersécurité, crowdfunding en immobilier par exemple).
Les rencontres de l'immobilier des 30 et 31 mai 2024 se proposent de croiser les analyses des acteurs de l'immobilier quant à ces périls complexes et multiples, et d'envisager les solutions et outils permettant de les traiter.
L'événement réunira praticiens, universitaires et décideurs, à l'occasion de communications et de tables-rondes au cours desquelles connaissances et expériences seront partagées afin de renforcer les capacités d'action sur le terrain.
Programme
Jeudi 30 mai
1re partie : Gérer les risques économiques et financiers en immobilier
8h30│Accueil des participants
9h00│Ouverture
Virginie Dupont, Présidente de l'Université Bretagne Sud
9h15│Propos introductifs
Adèle Atani et Brigitte Lotti, enseignantes-chercheuses en droit privé, Université Bretagne Sud
9h30│Interventions
Enjeux et risques de l'intelligence artificielle en immobilier
Ahmed Baladi, avocat à la cour, Partner Gibson Dunn
Cybersécurité et gestion d'un portefeuille immobilier
Emilie Musso, docteure en droit privé, responsable juridique, Anozr Way
Gestion managériale et juridique du risque en crowdfunding immobilier
Gurvan Branellec, docteur en droit privé, enseignant-chercheur à l'Istec
Incidence de la performance environnementale sur le financement immobilier
Juliette Daire, chargée de projet senior Finance Responsable, Observatoire de l'Immobilier Durable, OID
10h30│Table-ronde : IA, cybersécurité et représentation du bien en immobilier
Modérée par Emilie Musso, docteure en droit privé, responsable juridique, Anozr Way.
Nicolas Courty, enseignant-chercheur en Intelligence Artificielle, Université Bretagne Sud
Faya Aliti, Directeur d'études et fondateur du cabinet Quint
Ahmed Baladi, avocat à la cour, Partner Gibson Dunn
Thèmes abordés : IA au service de la réduction des risques et autres enjeux dans les métiers de l'immobilier ; risques cyber dans le domaine immobilier ; cartographie et éléments de risque ; compréhension et prévision des opportunités en immobilier avec le couple logement/ménage.
11h30│Table-ronde : Investissement et financement en immobilier
Modérée par Gurvan Branellec, docteur en droit privé, enseignant-chercheur à l'Istec.
Henry Coudé, docteur en droit privé, gestionnaire de patrimoine, Attitude Patrimoine
Pascal Cotiniaux, chargé de mission Immobilier, Crédit Mutuel Arkéa
Emilie Gicquiaud, enseignante-chercheuse en droit privé, Université d'Angers
Juliette Daire, chargée de projet senior Finance Responsable, OID
Thèmes abordés : risques et modélisation de l'offre de prêts bancaires ; particularités de l'actif immobilier ; performance environnementale et financement immobilier ; enjeux et traitement des risques dans le financement participatif immobilier ; fiscalité immobilière.
12h30│Pause-déjeuner
2e partie : Remédier aux risques liés à la vente et à l'occupation de l'immeuble
14h00│Interventions
Sécurisation des avant-contrats de vente immobilière
Anne Boucher, notaire associée à Lorient
Risques locatifs et assurances
Rodolphe Bigot, enseignant-chercheur en droit privé, Université du Mans
Occupations illicites et loi anti-squat
Laurence Guyon, enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud
Impayés et procédures d'expulsion
Laurence Thiry, commissaire de justice à Josselin
15h00│Pause-café
15h15│Table-ronde : Sécurisation des transactions immobilières
Modérée par Brigitte Lotti, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud.
Anne Boucher, notaire associée à Lorient
Jean-François Orhant, agent immobilier à Vannes
Elisabeth Botrel, enseignante-chercheuse en droit privé, CNAM (ESGT), Paris/Le Mans
Jean-François Dalbin, géomètre-expert, expert près la Cour d'appel de Paris
Thèmes abordés : risques dans les avant-contrats de vente immobilière en étude notariale et agence immobilière ; déontologie entre agences dans le cadre de la délégation de mandat ; problématique de la garantie du lot de copropriété.
16h15│Table-ronde : Règlement du contentieux de l'occupation immobilière
Modérée par Hélène Daoulas, enseignante-chercheuse en droit privé, Université de Brest, avocate.
Dorothée Guérin, enseignante-chercheuse en droit privé, Université de Brest
Astrid Hervet, syndic de copropriété à Vannes
Laurence Thiry, commissaire de justice à Josselin
Rodolphe Bigot, enseignant-chercheur en droit privé, Université du Mans
Thèmes abordés : troubles anormaux de voisinage ; baux et copropriété ; contentieux des diagnostiqueurs immobiliers ; empiétement végétal ; reprise de locaux abandonnés ; règlements amiables en matière immobilière.
Vendredi 31 mai
3e partie : Appréhender les risques liés à la construction et à l'urbanisme
9h00│Accueil des participants
9h30│Interventions
Le risque de l'installation des panneaux photovoltaïques (responsabilité et assurances)
Sabine Bertolaso, enseignante-chercheuse en droit privé, Université de La Rochelle, of counsel Racine-Bordeaux, et Rémi Porte, Directeur Indemnisation construction Diot-Siaci, chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine
Risques de la chose immobilière et actions en garantie des vices cachés
Adèle Atani, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud
Empiètement et construction sur le terrain d'autrui
Brigitte Lotti, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud
Un nouvel accès à la propriété : les potentialités du Bail Réel Solidaire, BRS
Juliette Le Bihan, directrice des Affaires juridiques, OPHLM Morbihan Habitat
10h30│Table-ronde : Construction et aménagement du territoire
Modérée par Philippe Coleman, enseignant-chercheur en droit public, Université Bretagne Sud.
Guillaume Chauchat-Rozier, notaire associé à Vannes
Hélène Daoulas, enseignante-chercheuse en droit privé, Université de Brest, avocate
Christian Sébille, maire de Theix-Noyalo et vice-président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Jean-François Vic, docteur en droit public, avocat
Thèmes abordés : enjeu de l'habitat pour une collectivité ; problématique de la construction individuelle avec ou sans contrat spécial de construction ; construction illégale ou irrégulière ; désordres de construction et problématique des réparations dites pérennes ; insécurité juridique du droit de l'urbanisme ; difficultés d'articulation des règles applicables à une même opération immobilière.
11h30│Table-ronde : Logement intermédiaire et logement social, en locatif ou en propriété
Modérée par Brigitte Lotti, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud.
Juliette Le Bihan, directrice des Affaires juridiques, OPHLM Morbihan Habitat
Marie Lafargue, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud
Xavier Prigent, urbaniste OPQU, expert REV, MRICS, géomètre-expert
Joseph Grasset, géomètre-expert, Prigent et Associé
Pierre-Edouard Weill, enseignant-chercheur en sociologie, Université de Brest
Laurence Guyon, enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud
Thèmes abordés : opération de renouvellement urbain ; BRS ; coût social du mal-logement et gestion du risque habitat par les entreprises ; difficultés d'accès au logement et risques d'exclusion ; occupations illicites de terrains par les populations précaires et/ou vulnérables.
12h30│Pause-déjeuner
4e partie : Prévenir les risques environnementaux du foncier et du bâti
14h00│Interventions
Les risques de l'urbanisation sur le littoral
Laurence Molinero, enseignante-chercheuse en droit public, Université Bretagne Sud
Mesures des risques climatiques et impacts sur le secteur de l'immobilier
Morgane Moullié, ingénieure cheffe de projet Changement Climatique, OID
Contractualiser la prévention des risques d'atteinte à la biodiversité : l'exemple de l'Obligation Réelle Environnementale, ORE
Marine Suils Porte, doctorante en droit privé, Université de Strasbourg
Le risque amiante dans l'immobilier
Nathalie Dedessus-Le-Moustier et Lorenza-Louise Geay, enseignantes-chercheuses en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud
15h00│Pause-café
15h15│Table-ronde : Risques climatiques et environnementaux en immobilier
Modérée par Adèle Atani, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud.
Guy Derbois, maire de la Commune du Hézo, conseiller délégué Golfe du Morbihan Vannes Agglomération chargé de la prévention des inondations dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et de la gestion de crise
Florence Gourlay, enseignante-chercheuse en géographie, Université Bretagne Sud
Morgane Moullié, ingénieure cheffe de projet Changement Climatique, OID
Marine Suils Porte, doctorante en droit privé, Université de Strasbourg
Paul Chapel, agent immobilier à Carnac et à Paris
Thèmes abordés : risques d'érosion côtière et d'immersion ; prévention des inondations ; mesures des risques climatiques et impacts sur le secteur de l'immobilier ; Zéro Artificialisation Nette ; ORE.
16h15│Table-ronde : Risques sanitaires liés à l'immobilier
Modérée par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud.
Lorenza-Louise Geay, enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud
Céline Rouvray, experte amiante, OPPBTB Bretagne
Johan Le Bon, dirigeant de la société Sotraped Amiante Plomb Dépollution
Médecin pneumologue
Thèmes abordés : risques liés à la présence d'amiante dans les édifices et sur les chantiers ; risques environnementaux majeurs et diffus.
17h15│Propos conclusifs par les organisatrices du colloque
Adèle Atani et Brigitte Lotti, enseignantes-chercheuses en droit privé, Université Bretagne Sud.
Informations auprès de Nathalie Brunetta, gestionnaire du laboratoire Lab-LEX. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél. 02 97 01 26 20
Tarifs et inscriptions :
Type de tarifs / Avant le 15/04/2024 / Après le 15/04/2024
- Professionnels - 1 journée (déjeuner compris) / 100 €* / 150 €*
- Professionnels - 2 journées (déjeuners compris) / 200 €* / 250 €*
- Etudiants et doctorants / gratuit
- Enseignants-chercheurs / gratuit
- Inscription obligatoire - Pour s'inscrire : Cliquer ici ou flasher le QR Code
Validation au titre de la formation continue
- Avocats : validé au titre de la formation continue par le barreau de Vannes
- Notaires : 6h par jour de colloque comptabilisées par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Rennes et le Conseil supérieur du notariat
- Détenteurs des cartes Transactions immobilières, Gestion immobilière ou Syndic de copropriété : 2h pour le colloque et par an (Décret n° 2016-173 du 18 fév. 2016, art. 3-2°)
- Géomètres-experts : 6h par jour de colloque comptabilisées en agrément Gestion immobilière
Colloque organisé sous la direction scientifique d'Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).
