Programme
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Mots d'ouverture
Pauline Türk, Directrice du CERDACFF, Présidente du Conseil scientifique de l'AFDC, Professeur à l'Université Côte d'Azur
Marc Guerrini, Professeur à l'Université Côte d'Azur
Valérie Michel, Professeur à l'Université Aix-Marseille
Patrick Gaïa, Professeur à l'Université Aix-Marseille
10h00 : Les juridictions européennes et les normes internationales : entre appropriation et distanciation
Modérateurs : Valérie Michel, Professeur à l'Université Aix-Marseille
Julien Dellaux, Professeur à l'Université Côte d'Azur
Le conseil constitutionnel et le conseil d'état, juges de l'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique interne : cœur à deux voix ou pas de deux ?
Modérateurs : Anne Levade, Professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne
Jules Lepoutre, Professeur à l'Université Côte dAzur
Le conseil constitutionnel et le conseil d'état, acteurs et /ou gardiens de la "légalité internationale"
Modérateurs : Baptiste Bonnet, Professeur à l'Université de Saint-Etienne
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l'Université de Bordeaux
14h00 : Les normes internationales non conventionnelles devant le conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis
Modérateurs : Raphael Déchaux, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Nicolas Pigeon, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur
Le conseil d'état et les normes internationales non conventionnelles : quel bilan ? Quels apports (jurisprudentiel et doctrinal)
Modérateurs : Nicolas Galliffet, docteur en droit public
Christophe Tukov, Vice-Président ou tribunal administratif de Montreuil, Maître de conférences associé à l'Université Côte d'Azur
Les juges administratifs, juges de droit commun et/ou juges concurrents de la conventionnalité européenne et internationale ? Le rôle de la juridiction administrative dans un contexte de pluralisme juridictionnel
Modérateurs : Annabelle Pena, Professeur à l'Université de Toulon
Marc Guerrini, Professeur à l'Université Côte d'Azur
16h30 : Rapport de synthèse
André Roux, Professeur à l'Université Aix-Marseille
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/120/inscription
Doctorants - Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille