Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Thèse soutenue en 1996 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Louis Favoreu.


Ouvrages

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Lefebvre Dalloz, 2023, 42e éd., Sirey Université, 712 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Nicolas Zinamsgvarov, Libertés fondamentales, Lefebvre Dalloz et de Dalloz, 2023, 5e éd., Les Mémentos Dalloz, 256 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Olivier Lecucq (dir.), Les identités dans l'organisation territoriale de l'État, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & essais, 226 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2022, 41e éd., Université, 719 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Laurent Domingo, Patrick Gaïa, Marc Guerrini, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2022, 20e éd., Grands arrêts, 1128 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2021, 40e éd., Université, 715 p.

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Ferdinand Mélin-Soucramanien et Nicolas Zinamsgvarov, Libertés fondamentales, Dalloz, 2021, 4e éd., Les Mémentos Dalloz, 252 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2020, 39e éd., Université, 723 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2019, 38e éd., Sirey université, 720 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française, Dalloz, 2019, À savoir, 148 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2018, 37e éd., Sirey université, 707 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, 19e éd., Grands arrêts, 1025 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Libertés fondamentales, Dalloz, 2018, 3e éd., Les Mémentos Dalloz, 248 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française, Dalloz, 2018, À savoir, 180 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Frédéric Potier (dir.), Contre le racisme et l'antisémitisme, Dalloz, 2018, A savoir, 158 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2017, 36e éd., Sirey université, 698 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française, Dalloz, 2017, À savoir, 180 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey-Dalloz, 2016, 35e éd., Sirey université, 673 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, 18e éd., Grands arrêts, 930 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Libertés fondamentales, Dalloz, 2016, 2e éd., Les Mémentos Dalloz, 246 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Olivier Magnaval (dir.), Code de l'entreprise en outre-mer 2016, LexisNexis, 2016, Les codes bleus, 1062 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française, Dalloz, 2016, À savoir, 180 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey-Dalloz, 2015, 34e éd., Sirey université, 680 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française, Dalloz, 2015, À savoir, 180 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey-Dalloz, 2014, 33e éd., Sirey université, 643 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, 2e éd., Grands textes, 598 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française, Dalloz, 2014, À savoir, 180 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Da yuan Han (dir.), Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 213 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Libertés fondamentales, Dalloz, 2014, Mémentos Dalloz, 232 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Jean Courtial, Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : rapport au Premier ministre, la Documentation française, 2014, Collection des rapports officiels, 85 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2013, 32e éd., Sirey université, 641 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française, Dalloz, 2013, À savoir, 178 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2012, 31e éd., Sirey université, 638 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010, Dalloz, 2012, À savoir, 180 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Fabrice Melleray (dir.), Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 133 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Lise (dir.), Outre-mer et devise républicaine : actes du colloque, Palais du Luxembourg, salle Gaston Monnerville, 29 avril 2011, l'Harmattan, 2012, Logiques juridiques, 224 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2011, 30e éd., Sirey université, 628 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010, Dalloz, 2011, À savoir, 180 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Derecho constitucional, Universidad Santo Tomas et de Legis, 2011, 639 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Gennady A. Esakov et Nicholas Masek (dir.), Principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz, 2011, 455 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2010, 29e éd., Sirey université, 626 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Kostas Mavrias (dir.), 50ème Anniversaire de la Constitution de 1958 : Constitution, enseignement et doctrine, Sakkoulas et de Bruyland, 2010, 160 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010, Dalloz, 2010, À savoir, 314 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Les grandes démocraties : textes intégraux des Constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 septembre 2010, Dalloz, 2010, 237 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2009, 28e éd., Sirey université, 628 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles, Dalloz, 2009, [À savoir], 105 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Les constitutions de la France de la Révolution à la IVème république, Dalloz, 2009, 333 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Bertrand Mathieu et Jean-Pierre Machelon (dir.), Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983, Dalloz, 2009, Grandes délibérations, 473 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2008, 27e éd., Sirey université, 624 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République, Dalloz, 2008, 105 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), L'outre-mer français : un "modèle" pour la République ?, Presses Universitaires de Bordeaux, 2008, Université Montesquieu Bordeaux IV, 181 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2007, 26e éd., Sirey université, 632 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République, Dalloz, 2007, À savoir, 96 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Les grandes démocraties : textes intégraux des constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, Dalloz, 2007, A savoir, 237 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2006, 25e éd., Sirey université, 639 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République, Dalloz, 2006, À savoir, 100 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), Constitution et construction européenne, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 255 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Armand Colin, 2005, 24e éd., Collection U, 639 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 mars 2005, Dalloz, 2005, 103 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Denys de Béchillon et Aharon Barak (dir.), L'interprétation constitutionnelle : [actes de la table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15 et 16 octobre 2004], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 248 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Les grandes démocraties : 2005 textes intégraux des constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne à jour au 15 juillet 2005, A. Colin et de Dalloz, 2005, 233 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Armand Colin, 2004, 23e éd., Collection U, 639 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République, [A. Colin], 2003, 103 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), La "constitution européenne" : une constitution ?, Éd. Kluwer, 2001, 782 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, Economica et de Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997, Collection droit public positif, 397 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1996, 47 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité en matière de fonction publique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1992, 112 p.


Articles

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « L'Assemblée nationale aux temps de la pandémie de covid 19. Si le grain ne meurt », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 623 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux et Richard Ghevontian, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1760 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 19, 2014, pp. 7-17

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La loi et le principe d'égalité », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 952 

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 519 

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Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu, « La Commission Jospin, premier bilan et perspectives », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 27 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les collectivités territoriales régies par l'article 73 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 25 

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 433 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Anne Levade, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, « Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 393 

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 247 

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Editorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2011, p. 141 

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Premier anniversaire de la QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 1 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 29, 2010, p. 89 

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Premier anniversaire de la revue Constitutions », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 469 

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 327 

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Le droit constitutionnel dans sa diversité et ses novations », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 171 

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « De la création de la revue Constitutions », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 3 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2008, p. 1701 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le Conseil constitutionnel défenseur de l'égalité républicaine contre les « classifications suspectes » », Recueil Dalloz, N° 43, 2007, p. 3017 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La parité n'est pas l'égalité... », Recueil Dalloz, N° 13, 2006, p. 873 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 198 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Responsabilité collective des médecins », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 63 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité de la loi créant les plans d'épargne-retraite », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 236 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 236 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Discrimination inconstitutionnelle en matière d'avoir fiscal », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 235 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Droits constitutionnels des demandeurs d'asile et droit des étrangers au respect de leur vie familiale », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 237 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La rétroactivité d'une législation fiscale n'est pas anticonstitutionnelle », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 235 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité », Revue française de droit administratif, N° 4, 1999, p. 815 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Continuité des missions de service public dévolues à France Télécom », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 151 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de certaines dispositions de la loi relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement, et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 138 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés de l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 138 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution et au principe d'égalité de certaines dispositions de la loi portant diverses dispositions d'ordre social », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 139 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution et du respect des principes fondamentaux de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 139 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel du domaine de la loi organique », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 140 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Non-conformité à la Constitution de certaines dispositions de la loi relative au financement de la vie politique », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 139 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires », Revue française de droit administratif, N° 5, 1997, p. 906 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le contrôle de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale », Revue française de droit administratif, N° 3, 1997, p. 460 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 343 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité de dispositions législatives instaurant un regroupement d'élections locales au regard du principe d'égalité », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 342 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité du renouvellement, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'autorisations d'émissions par tacite reconduction », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 342 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La série de mesures réduisant le champ d'application du régime des institutions de retraite supplémentaire, même assortie d'un certain nombre de dérogations, n'est pas constitutive d'une rupture du principe d'égalité », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 344 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le contrôle de constitutionnalité de l'aide des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 341 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité de la loi organique modifiant le statut de la magistrature », Recueil Dalloz, N° 36, 1995, p. 298 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature », Recueil Dalloz, N° 36, 1995, p. 298 

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les pouvoirs spéciaux conférés à la commission en matière de concurrence par l'article 90, § 3, du traité de Rome », Revue de l'Union européenne, N° 382, 1994, p. 601 

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