Programme

VIIèmes Rencontres interrégionales du droit public - Journée Jacques Lepers

9h30 : Café d'accueil

9h00 : Allocutions d'ouverture
M. Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille
Me Florent Méreau, Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille
Mme Nathalie Massias, Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Douai

Présidence de M. Jérôme Berthet-Fouqué, Président du Tribunal administratif de Rouen

10h00 : Le combat contre l'inexécution depuis 1995
M. Pascal Trouilly, Conseiller d'Etat, Délégué à l'exécution des décisions de justice

L'exécution des décisions de justice en droit des étrangers : un combat perdu d'avance ?
M. Vincent Tchen, Professeur de droit public à l'Université de Rouen

Les enjeux actuels de l'exécution des décisions du juge administratif
Me Laurent Fillieux, Avocat au barreau de Lille

12h15 : Buffet déjeunatoire

13h30 : Travaux en ateliers

(Salles de l'IXAD)

Atelier 1. Environnement et urbanisme

Un laboratoire de la refondation de l'office du juge pour l'après- jugement ?
Blandine Esnol Conseillère au TA de Rouen
Héloïse Hicter, Avocate au barreau de Lille
Carole Gallo, Professeure de droit public à l'Université de Lille

Atelier 2. Fonction publique

L'agent public face à l'exécution des décisions du juge administratif
Alice Minet, Rapporteure publique au TA d'Amiens
Julien Robillard Avocat au barreau de Lille
Guillaume Glénard, Professeur de droit public à l'Université d'Artois

Atelier 3. Droit des étrangers

L'après-jugement en droit des étrangers : une histoire sans fin
Fabienne Bonhomme, Première conseillère au TA de Lille
Emmanuelle Lequien, Avocate au barreau de Lille
Valérie Mutelet, Vice-doyenne de la faculté de droit Alexis de Tocqueville, MCF en droit public à l'Université d'Artois

Atelier 4. Commande publique

Passation et exécution des contrats publics : l'office du juge et ses conséquences
Nil Carpentier-Daubresse, Rapporteur public à la CAA de Douai
Céline Malet, Avocate au barreau de Rouen
Guillaume Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens

15h00 : Pause

15h15 : Reprise en séance plénière

Présidence de Mme Nathalie Massias, Conseillère d'Etat Présidente de la Cour administrative d'appel de Douai

Restitution des travaux en ateliers

16h00 : Clôture

Contact : Ordre des avocats au barreau de Lille, Palais de justice - 13 avenue du Peuple Belge - 59034 Lille Cedex, Tel. 03 20 12 16 99 - contactavocats-lille.com

Inscription (le bulletin d'inscription, à retourner avant le 2 février 2024, est inclus dans le programme joint) que vous trouvez également ici  : L'après jugement, régularisation et exécution. Le dernier Kilomètre du juge administratif: Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit ULR 4487 (univ-lille.fr)