Présentation
Initié dès 1979 de manière prétorienne par le Conseil constitutionnel et développé dans les années 1980 avec le premier acte de la décentralisation, le droit constitutionnel local devait être consolidé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Vingt ans après cette réforme, destinée à bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée, il apparaît nécessaire de s'interroger sur les attentes, les résultats et les espoirs que suscite le droit constitutionnel local.
Il aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites principalement au sein du titre XII de la Constitution et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants de la Constitution, il s'agira de s'interroger sur les oublis et les impensés de la réforme de 2003.
Dans ce cadre, l'objectif sera également de réfléchir aux perspectives d'évolution du droit constitutionnel local à l'aune des réflexions actuelles sur les modifications statutaires de plusieurs collectivités décentralisées.
En d'autres termes, le regard porté sur les apports de la réforme de 2003 pourrait-il nous inviter à réfléchir sur les modifications qu'il serait possible d'introduire au sein du titre XII de la Constitution ? Ce colloque sera l'occasion de se projeter sur de possibles transformations.
Programme
Jeudi 16 Novembre 2023
9h00 : Propos d'ouverture
François Benchendikh et Chloë Geynet-Dussauze, organisateurs
9h15 : Aux origines de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : témoignage d'un ancien Directeur général des collectivités locales
Dominique Bur, Préfet
9h30 : Intérêts et limites d'un droit constitutionnel local depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Michel Verpeaux, Université Paris Panthéon-Sorbonne
Table ronde n° 1 - Les impensés de la révision constitutionnelle
Présidence de session : Olivier Gohin, Université Panthéon-Assas
9h45 : Les acteurs oubliés par la révision constitutionnelle de 2003
François Benchendikh, Sciences Po Lille
L'application de la protection environnementale sur les territoires locaux
Nicolas Kada, Université Grenoble Alpes
Le tabou d'une Charte constitutionnelle des droits fondamentaux locaux
Ariane Vidal-Naquet, Aix-Marseille Université
L'absence de constitutionnalisation de la coopération décentralisée
Philippe Coleman, Université Bretagne Sud
L'impossible participation civique à l'élaboration de la norme ? Réflexions à partir de la marginalisation du citoyen local en 2003
Chloë Geynet-Dussauze, Sciences Po Lille
Pause déjeuner
Table ronde n° 2 - Quelles compétences pour les collectivités territoriales ?
Présidence de session : Dorothée Reignier, Sciences Po Lille
14h00 : L'encadrement constitutionnel de l'expérimentation locale : pour quoi faire ?
Florence Crouzatier-Durand, Université Côte d'Azur
Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire ?
Patricia Demaye-Simoni, Université de Douai
Réflexions autour du principe de subsidiarité
Virginie Donier, Université de Toulon
L'adaptation des compétences au niveau local
Florence Lerique, Université de Bordeaux Montaigne
Garantir l'autonomie constitutionnelle normative des collectivités territoriales : un instrument de séparation des pouvoirs ?
Xavier Magnon, Aix-Marseille Université
17h30 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 17 Novembre 2023
9h00 : Accueil
Table ronde n° 3 - Quelles responsabilités locales ?
Présidence de session : Simon Fromont, Sciences Po Lille
9h30 : Le contrôle des finances locales dans le cadre de l'autonomie financière des collectivités
Stéphanie Damarey, Université de Lille
La révocation populaire des élus locaux
Audrey Bachert-Peretti, Université de Lorraine
La déontologie locale
Jean-François Kerléo, Aix-Marseille Université
La responsabilité politique des élus locaux
Julien Padovani, Université Paris Panthéon-Sorbonne
Pause déjeuner
Table ronde n° 4 - Les finances publiques locales
Présidence de session : Emilien Quinart, Université Paris Panthéon-Sorbonne
14h00 Les modalités de financement des transferts de compétence
Edouard Coulon, Université de Lille
Garantir la péréquation : un instrument de cohésion territoriale et de fraternité entre collectivités ?
Théo Ducharme, Université Paris Panthéon-Sorbonne
La garantie de l'autonomie financière des collectivités par le Conseil constitutionnel
Vincent Dussart, Université de Toulouse
L'adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires
Emilie Moysan-Jeannard, Université du Mans
La Charte européenne de l'autonomie locale à la lumière de la révision de 2003
Francesco Martucci, Université Paris Panthéon-Assas
17h30 : Clôture
Inscription avant le mercredi 15 novembre à 11h00 : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScc8eVp1cUEXWKk6MGT6x4fO8VEcrOTVVXVIg5O2ZotRZGQ8Q/viewform
Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD
