Présentation

Dans un avis n° 139 rendu public en 2022, le Comité consultatif national d'éthique a ouvert la voie à « une application éthique de l'aide active à mourir ». Dans son sillage, la convention citoyenne, estimant que la législation actuelle sur la fin de vie n'apportait pas de réponses satisfaisantes face à certaines prises en charge médicales, se prononçait en faveur d'une aide active à mourir. Ces prises de position préfigurent une possible évolution du droit et imposent une réflexion d'envergure sur les ressorts d'une légalisation de la mort provoquée.

Alors que des voix s'élèvent pour demander d'ériger en loi le fait de provoquer la mort d'autrui, ce colloque entend porter un regard sur la façon dont la fin de vie est appréhendée en France et à l'étranger, pour ensuite envisager les contours d'une légalisation du suicide assisté ou de l'euthanasie.

Les lois françaises sur la fin de vie ont renforcé les droits des malades en termes d'accès aux soins palliatifs, de prise en charge de la souffrance, d'autonomie décisionnelle. Des plans de développement des soins palliatifs ont également favorisé l'accompagnement de la fin de vie sur l'ensemble du territoire national par la création d'unités et de lits dédiés aux soins palliatifs. Alors que le droit français refuse tout acte dont la finalité serait de précipiter le décès du patient, certains mouvements revendiquent la légalisation de la mort provoquée au nom du respect de la dignité et d'un droit du patient à l'autodétermination. Ces revendications se nourrissent du fait que plusieurs Etats ont, à ce jour, encadré la pratique de l'euthanasie ou du suicide assisté, notamment les pays du Bénélux, l'Espagne et le Canada.

La législation française repose actuellement sur deux interdits : l'obstination déraisonnable et la provocation de la mort. Le renversement de ce dernier ne serait pas sans incidence sociale dès lors que l'interdit de tuer constitue une structure de base d'une société. Dans cette perspective, il convient de s'interroger sur les conséquences sociologiques, juridiques et philosophiques de sa remise en cause. Cette évolution retentirait également sur la relation médecin – patient dans laquelle le soin occupe une place centrale. Le patient pourrait se prévaloir d'un « droit à mourir » dont les conditions et modalités devront être précisées. L'implication d'un tiers, soignant, pose ainsi la question de la conciliation de cette pratique avec la déontologie médicale qui prohibe la provocation de la mort du patient.

Programme

Mardi 26 Septembre 2023

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Mots introductifs
Abbé Philippe-Marie Airaud, Directeur du département de théologie et de science religieuse de l'ICES, CRICES

9h15 : Ouverture du colloque
Augustin Boulanger, Maître de conférences en droit privé de l'ICES, CRICES
Eric Pomès, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'ICES, Maître de conférences en droit public (HDR), CRICES

Regards

9h30 : Conférence introductive
Alain Claeys, ancien Député de la Vienne et Co-Auteur de la loi Claeys-Leonetti

I- Regards sur la France

Sous la présidence d'Eric Pomès

9h50 : Les lois françaises sur la fin de vie
Anne-Claire Réglier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Centre de droit économique (CDE)

10h10 : La prise en charge palliative : état, développement et perspectives
Anne de la Tour, Médecin Chef de service en soins palliatifs à la maison médicale Jeanne-Garnier

10h30 : Pause

10h50 : Les imaginaires sociaux contemporains autour de la fin de vie
Pierre Moulin, Directeur de l'UFR SHS-Metz, Université de Lorraine, Maître de conférences en psychologie sociale de la santé

11h10 : Le prix de la fin de vie : un coût, une valeur
Eric Oliva, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, Centre d'études fiscales et financières (CEFF EA 891)

11h30 : Les ressorts constitutionnels d'une légalisation de la mort provoquée
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IMH EA 4657

11h50 : Questions et échanges

12h10 : Pause déjeuner

II- Regards sur le monde

Sous la présidence de Xavier Bioy

14h00 : La volonté exprimée : sédation profonde, euthanasie et suicide assisté. Approche de droit comparé
Augustin Boulanger, Maître de conférences en droit privé de l'ICES, CRICES

14h20 : Les difficultés et manquements de la loi belge relative à l'euthanasie
Benoit Beuselinck, Professeur à l'hôpital universitaire de Louvain, Département d'oncologie médicale générale

14h40 : La pratique du suicide assisté en Suisse
Stève Bobillier, Docteur en philosophie, Ethicien, Professeur au Collège Saint-Michel, Fribourg

15h00 : Pause

15h20 : La législation espagnole sur le suicide assisté et l'euthanasie
Alfonso Lopez de la Osa Escribano, Doyen de la Faculté de droit et de relations internationales, Université de Nebrija, Madrid

15h40 : Le cas canadien : regard d'un prêtre et médecin
Abbé Thomas de Gabory, Docteur en philosophie et en théologie, Professeur assistant au Centre dominicain d'éthique et de vie spirituelle et au sein de la chaire Noël Mailloux en éthique, soins et spiritualité, Montréal

16h00 : Questions et échanges

16h30 : Fin de la 1^ère journée

Mercredi 27 Septembre 2023

8h45 : Accueil des participants

Perspectives

I- Perspectives pour la personne malade, l'entourage et le personnel médical

Sous la présidence de Jacques Ricot

9h00 : Le projet de loi sur le suicide assisté et l'euthanasie : confrontation de points de vue
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur de droit privé, Université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothier (CRJ)
Valérie Depadt, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (HDR), Université Sorbonne Paris Nord, Institut de recherche du droit des affaires (IRDA)

9h40 : Les mécanismes préparatoires à la mort
Nicolas Le Carret, Docteur en neurosciences et neuropharmacologie, Doyen de la faculté des sciences de l'ICES

10h00 : Sédation profonde ou euthanasie, une question d'intention ?
Jean-Marie Gomas, Médecin Gériatre, Praticien hospitalier, Formateur

10h20 : Pause

10h40 : L'impact du geste euthanasique sur les médecins
Pascale Favre, Médecin généraliste à Saint-Julien-en-Genevois, Doctorante en philosophie

11h00 : Vers une nouvelle loi sur la fin de vie ? Du fantasmé idéologique à la réalité
Stéphane Amar, Docteur en psychopathologie et psychanalyse, Psychologue au Centre hospitalier Longjumeau, Maître de conférences

11h20 : La contractualisation de la fin de vie
Julien Couard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (HDR), Université de Toulon, Centre de droit et politique comparés (CDPC)

11h40 : Questions et échanges

12h00 : Pause déjeuner

II- Perspectives pour la société

Sous la présidence d'Aline Cheynet de Beaupré

14h00 : La légalisation de la mort provoquée : une approche socio-anthropologique
Elvire Bornand, Docteur en sociologie, enseignante à l'Ecole de Design de Nantes-Atlantique

14h20 : Suicide assisté, euthanasie et droit pénal
Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon, CDPC

14h40 : Le suicide assisté et l'euthanasie sont-ils conciliables avec l'éthique médicale ?
Jacques Ricot, Docteur et Agrégé en philosophie, Chercheur associé au Département de philosophie, Université de Nantes

15h00 : Pause

15h20 : Le point de vue de l'Eglise catholique sur la fin de vie
Abbé Philippe-Marie Airaud, Directeur du département de théologie et de science religieuse de l'ICES, ancien Aumônier du CHU de Poitiers, CRICES

15h40 : Les enjeux de l'euthanasie selon Yeshayahou Leibowitz
Jean-Marc Joubert, Doyen de la Faculté de lettres et langues de l'ICES, CRICES

16h00 : La position de l'Islam sur la mort provoquée
Corinne Fortier, Anthropologue, Chargée de recherche au CNRS, Membre du laboratoire d'anthropologie sociale du Collège de France

16h20 : Questions et échanges

16h30 : Conférence de clôture - La juste mort
Alain Sériaux, Agrégé des facultés de droit

17h00 : Clôture

Contact CRICES : Paule Martin - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 51 46 13 63

Entrée libre, inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe5CYrxWtUxj2azudP4B4aKpPaU7KDtC2_j8lkqou1z11av6g/viewform