Programme provisoire

La SCI et la protection du patrimoine de ses membres 

9h00 : Accueil

Obligations des associés au paiement des dettes sociales
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur, Université de Caen

Risque de confusion des patrimoines de la SCI et des associés ou d'autres sociétés
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur, Université de Bordeaux

Hypothèse particulière de l'entrepreneur individuel, associé de la SCI propriétaire des locaux d'exploitation
Nadège Jullian, Professeur, Université de Toulouse

L'organisation de la jouissance de l'immeuble
Jean-Baptiste Barbieri, Maitre de conférences, Université Paris 2

SCI et fiscalité
Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen

Pause déjeuner

La SCI et la gestion des rapports entre ses membres

14h00 : Incidence du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier
Karl Lafaurie, Professeur, Université de Limoges

Aménagements des droits d'associé
Julien Valiergue, Professeur, Université de Bordeaux

Spécificités de la transmission familiale
Benoit Joyeux, Consultant CRIDON, Bordeaux

Le mineur associé : protection des co-associés
Frédérique Julienne, Maitre de conférences, HDR, Université de Bordeaux

Rapport de synthèse
Bernard Saintourens, Professeur émérite

18h00 : Clôture

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