Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Allocution d'ouverture
Christophe Pettiti, Avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de l'Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, (CRDH), Président de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme
Jacqueline Flauss, Présidente de l'association des amis de la Fondation René Cassin
Diégo Colas, Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Matinée

Présidence : Sébastien Touzé, Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas (CRDH), Directeur de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme, Vice-président du Comité contre la torture des Nations-Unies

10h00 : Discours de haine (art. 10) : Déc. Bonnet c/ France du 25 juillet 2022, n° 35364/19, arrêt Rouillan c/ France du 23 juin 2022, 28000/19 et arrêt Zemmour c/ France du 20 décembre 2022, 63539/19
Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris-Nanterre, CTAD, IUF

10h20 : Exhibition sexuelle dans une église (art. 10) : Arrêt Bouton c. France du 13 octobre 2022, n°22636/19
Milène Blanchard, Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Discussion

11h00 : Carences des services sociaux (art. 3, 9 et 13) : Arrêt Loste c/ France du 3 novembre 2022, n° 59227/12
Carole Nivard, Maître de Conférences en droit public, Université de Rouen, CREDHO

11h20 : Le contentieux covid-19
Anna Glazewski, Docteur en droit, juriste à la Cour européenne des droits de l'homme

11h40 : Le suivi de l'exécution des arrêts
Gaëlle Taille, Représentation Permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

Discussion

Pause déjeuner

Après-Midi 

Présidence : Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Montpellier, IDEDH ; Secrétaire général de l'association des amis de la Fondation René Cassin

14h00 : Refus de reconnaître un lien de filiation (art. 8) : Arrêt C.E. c/ France du 24 mars 2022, n° 29775/18 29693/19
Maître Nadia Kribeche, Avocate au barreau de Paris

14h20 : Retrait d'une association de chasse agréée (art. 1 du 1er Protocole, art. 14) : Avis consultatif P16-2021-002 du 13 juillet 2022
Jean-Pierre Marguenaud, Professeur de droit privé, Université de Montpellier, IDEDH

14h40 : Don du sang et fichage de personnes supposées homosexuelles (art. 8) : Arrêt Drelon c/France du 8 septembre 2022, n° 3153/16 27758/18
Maître Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Discussion

15h30 : Rapatriement des mères djihadistes et de leurs enfants détenus en Syrie : Arrêt de grande chambre H.F. et a. c/ France du 14 septembre 2022, n°24384/19 44234/20
Aurélien Godefroy, doctorant en droit public, Université Paris Panthéon-Assas, CRDH

15h50 : Les tierces interventions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme devant la Cour européenne des droits de l'homme
Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH

Discussion

17h00 : Conclusions et clôture
Olivier de Frouville, Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directeur du CRDH, Membre du Comité des disparitions forcées des Nations Unies

Inscription avant le 29 mai auprès de Mustapha Afroukh : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.