Présentation

La loi sur « le mariage pour tous » a dix ans. Alors que les polémiques semblent aujourd'hui apaisées, quel bilan juridique peut-on tirer de ces dix années d'application ? La mise en œuvre de la loi a-t-elle suscité des questions, des besoins, voire un contentieux, spécifiques, pendant la vie commune, lors de la séparation ou lors du décès d'un(e) des époux (ses) ? L'organisation des relations personnelles et patrimoniales dans le couple a-t-elle conduit les praticiens du droit à imaginer de nouvelles réponses juridiques ? Et qu'en est-il dans les autres pays qui ont ouvert le mariage aux personnes de même sexe ?

Pour tenter de répondre à ces questions, la Société de législation comparée (Section de droit international de la famille) et le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille et avec le soutien l'Institut national de formation notariale et de la Revue Droit de la famille (Editions LexisNexis), organisent une conférence réunissant des universitaires et des praticiens (magistrats, avocats, notaires) français et étrangers.

Programme

17h00 : Interventions de Irène Thery, Professeur honoraire à l'EHESS
Jehanne Sosson, Professeur à l'Université de Louvain-la-Neuve, Avocate au Barreau de Bruxelles
Jessica Attali-Colas, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Me Coussigou-Suhas, Notaire à Paris
Me Pierre Dauptain, Notaire à Cachan
Me Alain Devers, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon
Vincent Egea, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Hugues Fulchiron, Professeur agrégé des Facultés de droit, Conseiller SE à la Cour de cassation
Lucie Furmaniak, Magistrate, Coordinatrice du pôle Personne et famille du Tribunal judiciaire de Bobigny
Guillaume Kessler, Maître de conférences à l'Université de Savoie-Mont Blanc
Elodie Mulon, Avocate au Barreau de Paris
Marc Pichard, Professeur à l'Université de Nanterre

19h00 : Fin

La conférence est gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire avant le 13 juin auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.