Centre de Droit de la Famille

CDF

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Les métamorphoses des institutions familiales

    Internationalisation et européanisation de la famille et de son droit

    Coordonnées

    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Hugues Fulchiron, « Vers la « reconnaissance » de la filiation des enfants nés dans un couple homoparental par assistance médicale à la procréation ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2022, p. 1342 

    Jessica Attali-Colas, « La pérennité financière des retraites : des réformes et… encore des réformes », Droit Social, N° 12, 2022, p. 1009 

    Hugues Fulchiron, « La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 565 

    Hugues Fulchiron, « La part de flou dans le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 333 

    Hugues Fulchiron, Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 65 

    Hugues Fulchiron, « Quelle place pour le père d'un enfant né sous X ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 695 

    Voir plus

    Hugues Fulchiron et Sylvie Ferré André, « À Philippe Malaurie, notre ami, à Jacqueline Rubellin-Devichi, notre maître, », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 320 

    Hugues Fulchiron, Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi chroniqueuse (1977-1990) : Contribution à la fabrique d'un droit vivant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. I 

    Hugues Fulchiron, « Propositions pour une réforme du concours d'agrégation », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2369 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « Transcription dans l'affaire Mennesson aujourd'hui. Et demain ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2228 

    Hugues Fulchiron, « Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue exemplaire ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1084 

    Hugues Fulchiron, « La constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 709 

    Hugues Fulchiron, « De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 316 

    Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 228 

    Hugues Fulchiron et Pascale Deumier, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

    Hugues Fulchiron et Amélie Panet-Marre, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, pp. 1674-1680 

    Hugues Fulchiron et Amélie Panet, « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre : un petit pas pour de grandes enjambées ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1674 

    Hugues Fulchiron, « Pour un aggiornamento des règles applicables aux « nouvelles » familles », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1083 

    Hugues Fulchiron, « Pas de famille homoparentale hors adoption », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 983 

    Hugues Fulchiron, « Le contrôle de proportionnalité au service du principe de subsidiarité », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 649 

    Hugues Fulchiron, « Cadrer le contrôle de proportionnalité : des règles « hors contrôle » ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 467 

    Hugues Fulchiron, « La CEDH et la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger : avis de tempête ou signal brouillé ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 446 

    Hugues Fulchiron, U. Basset, Christine Bidaud, J. Lafferrière et Guillaume Rousset, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, p. 1171

    Hugues Fulchiron, « Ordre public successoral et réserve héréditaire : réflexions sur les notions de précarité économique et de besoin », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2310 

    Amélie Panet, Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, Michel Farge, Eric Fongaro, S. Sana-Chaillé-De-Néré, Richard Crone et Cyril Nourissat, « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, N° 5, 2017, pp. 9-47 

    Hugues Fulchiron, « Grandeurs et servitudes du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2496 

    Hugues Fulchiron, « L'arrêt Taddeucci et McCall c/ Italie et les discriminations indirectes entre couples homosexuels et hétérosexuels : avis de tempête ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2100 

    Hugues Fulchiron, « Prescription des actions relatives à la filiation et contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1980 

    Hugues Fulchiron, « Contrôle de proportionnalité ou décision en équité ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1472 

    Hugues Fulchiron, « Flexibilité de la règle, souplesse du droit », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1376 

    Hugues Fulchiron, « Expulsion des personnes atteintes du SIDA : une nouvelle condamnation de la Russie », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1357 

    Hugues Fulchiron, « Le juge judiciaire et le contrôle de proportionnalité (art. 8 Conv. EDH) », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2365 

    Hugues Fulchiron, « Les États doivent offrir un statut légal aux couples homosexuels », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2160 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « Gestation pour autrui internationale : changement de cap à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1819 

    Hugues Fulchiron, « Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1070 

    Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui (statut des enfants) : position du Tribunal supremo espagnol », Recueil Dalloz, N° 11, 2015, p. 626 

    Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 464 

    Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : un principe, des valeurs », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 274 

    Amélie Panet, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-12 

    Hugues Fulchiron, « Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 21 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « Reconnaissance ou reconstruction ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 1 

    Hugues Fulchiron et Frédérique Ferrand, « Vers un "droit commun" du divorce en Europe ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 45, 2014, pp. acte n°1165, 2050-2051 

    Hugues Fulchiron, « Fraus omnia corrumpit ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1162 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « « L'enfant de la fraude... » », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 905 

    Amélie Panet, « Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales », Actualité juridique Famille, N° 6, 2014, p. 346 

    Hugues Fulchiron, « L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 531 

    Amélie Panet, « Libre circulation des personnes dans l'Union européenne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 581 

    Hugues Fulchiron, « La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 153 

    Hugues Fulchiron, « Vérité contre stabilité des filiations ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2958 

    Hugues Fulchiron, « Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2576 

    Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, « Dans les limbes du droit », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2349