Présentation

La question de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne suscite de nombreux débats, entre nécessité de protéger les mineurs et respect des droits et libertés des internautes majeurs. L'exigence d'un contrôle au-delà d'une simple déclaration de majorité, résultant de la loi n° 2022-936 du 30 juillet 2020, est-elle suffisante ? Le gouvernement français s'est saisi de la question en février 2023 en annonçant la mise en place d'un système de vérification en double anonymat. Un tel choix est-il techniquement pertinent afin d'être réellement efficace et de contrer toute tentative de détournement ? Ce système sera-t-il suffisamment encadré pour opérer une balance équilibrée entre les différents intérêts en présence ? D'autres mesures sont-elles envisageables ? Et qu'en est-il à l'étranger ?

Pour tenter de répondre à ces questions, la Société de législation comparée (Section de droit international de la famille), le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand) et la Cour de cassation organisent, avec le soutien de la Revue Droit de la famille (Editions LexisNexis), une conférence réunissant des universitaires, des magistrats et des représentants des autorités compétentes français et étrangers.

Programme

16h30 : Interventions de Thomas Dautieu, Directeur de la Direction de l'accompagnement juridique – CNIL
Hugues Fulchiron, Professeur agrégé des Facultés de droit, Conseiller SE à la Cour de cassation
Agathe Lepage, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Margot Musson, Chercheur au Centre de droit de la famille - Université Jean Moulin Lyon 3
Ludovic Pailler, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Laurence Pecaut-Rivolier, Magistrate, Membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – ARCOM
Xavier Serrier, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Sandrine Zientara, Présidente de chambre à la Cour de cassation, Directrice du SDER

19h30 : Fin

La conférence est gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire avant le 23 mai auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.