Présentation

Depuis le 1er colloque en 2009, les Journées franco-allemandes ont toujours servi au dialogue des juristes français et allemands comme occasion d'échanges d'expériences et de nouvelles réflexions. Ce dialogue s'est rapporté tant à la comparaison des deux droits nationaux qu'au droit commun supranational, le droit privé de l'Union européen. Cette année, le droit de la consommation sera au centre des débats.

Depuis ses débuts, la législation européenne en matière de protection des consommateurs n'a connu qu'une seule                direction : toujours plus loin, toujours plus haut, toujours plus fort. La directive sur la vente aux consommateurs révisée et la directive sur le contenu numérique n'en sont que les derniers signes.

Mais y a-t-il des limites à la croissance, et les avons-nous déjà atteintes, voire dépassées ?

La partie cocontractante et le consommateur lui-même paient-ils un prix trop élevé pour une protection dont l'efficacité est par ailleurs discutable ?

D'éminents spécialistes français et allemands du droit de la consommation débattront de cette question. La discussion se terminera par la vision du droit suisse, proche par sa culture des droits allemand et français mais qui n'a pas suivi le rythme européen.

Programme

Jeudi 11 Mai 2023

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Propos introductifs
Reiner Schulze, Professeur à l'Université de Münster

I - Quelles limites au développement des droits nationaux et européen de la consommation ?

1-1. Quelles limites rationae personae pour le droit de la consommation ?

14h30 : Le point de vue allemand
Martin  Schmidt-Kessel, Professeur à l'Université de Bayreuth

15h00 : Le point de vue français
Nicolas Kilgus,   Professeur à l'Université de Strasbourg

16h00 : Discussion

16h30 : Pause-café

1-2. Quelles limites aux instruments de protection du droit de la consommation ?

16h45 : Le point de vue allemand
Hans-Wolfgang Micklitz, Professeur à l'Institut universitaire européen de Florence

17h15 : Le point de vue français
Carole Aubert de Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université

17h45 : Discussion

18h00 : Assemblée générale du groupe allemand de l'Association Henri Capitant

Vendredi 12 Mai 2023

8h30 : Accueil des participants

II - Quelles limites à la pénétration du droit des contrats par le droit de la consommation ?

9h00 : Le point de vue allemand
Stephan Lorenz, Professeur à l'Université de Munich

9h30 : Le point de vue français
Julien Valiergue, Professeur à l'Université de Bordeaux

10h00 : Discussion

10h30 : Pause-café

III - Quelles limites pour la protection des consommateurs dans le droit international privé ?

10h45 : Le point de vue allemand
Gerald Mäsch, Professeur à l'Université de Münster

11h15 : Le point de vue français
Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h45 : Discussion

12h15 : Observations conclusives : un regard suisse
Christiana Fountoulakis, Professeure à l'Université de Fribourg (Suisse)

Une inscription est obligatoire et peut se faire à travers le site suivant : https://wwuindico.uni-muenster.de/e/jfa2023 ou par mail à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les participants devront uniquement porter les frais de déplacement, mais sont exempts de frais d'inscription