Présentation

Les contributions et discussions révèleront, en contemplant le chemin parcouru, comment à travers les textes, les jurisprudences nationales, la jurisprudence de la CCJA et l'appui inestimable de la doctrine l'environnement juridique de l'OHADA se transforme, évolue pour s'adapter aux besoins de l'entreprise afin d'offrir dans son espace sécurité juridique, sécurité judiciaire, attractivité des investissements …

Programme

Jeudi 6 Avril 2023

8h00 : Accueil et installation
Comité d'organisation

9h00 : Mot du PCO
Dr Aymar Toh, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire

9h10 : Mot de bienvenue du Président du Comité Scientifique
René Degni Segui, Professeur titulaire, Agrégé des Facultés de droit, FUPA

9h20 : Mot d'ouverture du Directeur Général des Facultés Universitaires Privées d'Abidjan
Dr. Paul Assaba SECA

9h30 : Photo officielle / interview / Pause-café

Panel 1 - L'environnement formel de l'entreprise

10h05 : L'entreprise et la cité
Denis Pohe-Tokpa, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux

10h25 : L'entrepreneur en droit OHADA, quel bilan 12 ans après ?
Dr Sylvain Laubouet

10h45 : Le vendeur d'immeubles à construire et la commercialité
Dr Aymar Toh, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire

11h05 : La forme sociétaire de l'entreprise en droit OHADA
Nawa Yeo, Professeur titulaire, Agrégé des Facultés de Droit de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké

11h25 : Echanges sur les communications du panel

Modérateur du panel : Dr. Désiré Ahoua

12h00 : Pause déjeuner

Panel 2 - Sécurisation de l'environnement de l'entreprise

14h00 : L'effectivité du droit au compte bancaire (de dépôt) dans les pays de l'espace OHADA
Marianne Villemonteix-Lecène, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux

14h20 : L'efficacité des sûretés propriétés à l'aune des procédures collectives
Dr. Jean-Didier Kakaly, enseignant-chercheur, Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké

14h40 : Les garanties du financement des entreprises
Dr. Désiré Ahoua, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire

15h00 : L'agent de sûretés en droit OHADA
Landry Sogoyou, Doctorant, université de Bordeaux

15h20 : L'équité entre les créanciers dans le traitement des difficultés du débiteur
Dr. Stéphane Kouakou Bohoussou, Avocat au Barreau de Paris

15h40 : Echanges sur les communications du panel

Modérateur du panel : Denis Pohé-Tokpa, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux

16h00 : Pause-Café

Panel 3 - Environnement judiciaire de l'entreprise

16h40 : La dette environnementale de l'entreprise
Prof. Brou Akpoue, Directeur d'unité de recherche, Université FHB d'Abidjan- Cocody

17h00 : Immutabilité de l'objet du paiement et procédures collectives
Dr. Manh Yoli Bi, Enseignant-chercheur à L'université Alassane Ouattara de Bouaké

17h20 : Le juge étatique dans le système judiciaire de l'OHADA
Dr. Aristide Vanie, Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro (INP-HB) Université Alassane Ouattara

17h40 : La cessation de paiement selon la jurisprudence
Dr. Hortense N'Tapke, Facultés de droit, FUPA

18h00 : Les MARC en droit OHADA
Juliette Amenan Yao, Doctorante

Echanges sur les communications du panel

Modérateur du panel : Prof. Adouko, Maître de conférences, Agrégé des Facultés de Droit de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 7 Avril 2023

8h00 : Installation

8h35 : Restitution des communications du jour 1

Panel 4 - Environnement de l'entreprise à activité transnationale

8h55 : Entreprise et douane dans l'espace OHADA
Maître Brahima Soro, Houphouet-Soro-Koné & Associés

9h15 : Le transport interétatique de marchandises dans l'espace OHADA
Dr. Blaise Leba Amessan

9h35 : Aspects juridiques de l'activité transnationale de l'entreprise dans l'espace OHADA
Bernard Anoh Adouko, Maître de Conférences, Agrégé des Facultés de droit, Université Alassane OUATTARA

9h55 : L'exécution des décisions judiciaires dans l'espace OHADA
Dr. Charlemagne K. Kamin

10h15 : La responsabilité du tiers saisi dans la saisie attribution
Maître Andy Diaou

10h35 : Echanges sur les communications du panel

Modérateur du panel : Marianne Villemonteix, Maître de Conférences, HDR, Université de Bordeaux

10h55 : Pause-Café

Cérémonie de clôture du colloque

11h10 : Restitution des communications du jour 2
Commission communication

11h25 : Rapport général du colloque
Denis Pohe-Tokpa, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux

11h40 : Remise de certificats de participation
Commission organisation

12h05 : Mot de remerciement du Président du comité scientifique
Prof René Degni Segui

12h15 : Mot de fin du Directeur Général des FUPA
Dr. Paul Assaba Seca

12h30 : Clôture