Programme

Allocution de bienvenue
Alain Maurin, Doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques

Les données de connexion aux prises avec les rapports de systèmes
François-Xavier Millet, Professeur de droit public à l'Université des Antilles

Le cadre juridique

Sous la présidence de Daniele Gallo. Professeur de droit à l'Université Luiss (Rome), Chaire Jean Monnet

L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ?
Brunessen Bertrand, Professeure de droit public à l'Université Rennes 1, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données

Le Conseil constitutionnel, la lutte contre la criminalité et les droits fondamentaux
Agnès Roblot-Troizier, Professeure de droit public à l'Université Paris 1, directrice de l'école de droit de la Sorbonne

Discussion - Pause

Les enjeux présents et futurs

Sous la présidence de Fred Reno, Professeur de science politique à l'Université des Antilles, Directeur adjoint du LC2S

Les données de connexion, outil indispensable pour l'enquête pénale ?
Eric Maurel, Procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre

Le Cloud Act : une législation américaine face à la protection des données en Europe
Régis Bismuth, Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po

La nouvelle réglementation des données de connexion : premier bilan et perspectives
Gaëlle Hardy, Professeure de droit public à l'Université des Antilles

Accès à distance :

https://univ-antilles-fr.zoom.us/j/83581483902?pwd=UlZaOUxnbWZGcTlBOVZ4WGRWR0JXQT09

ID de réunion : 835 8148 3902

Code secret : 215223