Présentation

Dans cette conférence, le Professeur Moyse abordera les liens entre obsolescence programmée et interopérabilité. Ce sujet est au cœur de ses recherches à l'Université McGill, mais fait aussi l'objet de nombreuses initiatives législatives. Au Canada, les projets de lois actuels C-244 et C-294 proposent d'étendre les exceptions de réparation et d'interopérabilité.

L'exigence d'interopérabilité est également visée par le Règlement UE sur les marchés numériques (DMA) du 14 septembre 2022. Il sera donc question d'interopérabilité, d'obsolescence, de droit à la réparation et de propriété intellectuelle.

Programme

17h00 : Intervention de Pierre-Emmanuel Moyse, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université McGill -Montréal- Centre des politiques en propriété intellectuelle - CIPP

18h00 : Fin

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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