Programme

9h00 : Accueil

9h45 : Ouverture du colloque
Helene Pauliat, Professeur à l'Université de Limoges, Directrice de l'Observatoire des Mutations institutionnelles et Juridiques (OMIJ)

Propos introductifs - La régulation : un outil d'encadrement des services publics ?

Sous la présidence de Fabien Bottini, Professeur à l'Université du Mans, membre de l'IUF

10h00 : Conseil constitutionnel et la régulation
Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

Conseil d'Etat et la régulation
Arnaud Sée, Professeur à l'Université de Nanterre

10h50 : Discussion et pause

Droits fondamentaux et services publics

Sous la présidence de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

11h10 : Le cas de la France
Caroline Boyer-Capelle, Maitre de conférences à l'Université de Limoges

Le cas de la Colombie
Luis-Miguel Gutierrez, Maitre de conférences à l'Université de Poitiers

12h20 : Pause déjeuner

Approche thématique

Sous la présidence de Clotilde Deffigier, Professeur à l'Université de Limoges

14h00 : Le recours par les établissements publics à la QPC
Coralie Richaud, Maitre de conférences à l'Université de Limoges

Les services publics et la gestion du domaine public
Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Maitre de conférences à l'Université de Limoges

Les services publics essentiels
David Charbonnel, Maitre de conférences à l'Université de Limoges

15h10 : Discussion et pause

La régulation des services publics économiques

Sous la présidence de Arnaud Sée, Professeur à l'Université de Nanterre

15h30 : Le service public face à l'objectif régulateur de bon fonctionnement du marché en droit constitutionnel et administratif
Fabien Bottini, Professeur à l'Université du Mans, membre de PIUE

Service public et autorités de régulation
Helene Pauliat, Professeur à l'Université de Limoges

16h20 : Rapport de synthèse
Julien Martin, Professeur à l'Université de Bordeaux

Comité d'organisation : Helene Pauliat, Professeur à l'Université de Limoges, Directrice de l'OMIJ ; Caroline Boyer-Capelle et David Charbonnel, Maitres de conférences à l'Université de Limoges

Entrée libre