Présentation

Jusqu'à une période récente la tendance était au « tout assurable ».

Des risques dits émergents, crise sanitaire, dérèglement climatique, risque cyber, risque environnemental, mais aussi les progrès technologiques, remettent en cause cette tendance et les professionnels posent aujourd'hui la question des limites de l'assurabilité des risques. Ainsi, au moins pour certains risques, le modèle classique de l'assurance pourrait être sujet à de profondes évolutions.

Dans le même temps, des évolutions légales, jurisprudentielles, voire contractuelles, sont tout autant susceptibles d'apporter de nouvelles limites de l'assurabilité des risques. Ce recul de l'assurabilité doit aussi être envisagé au prisme du droit comparé.

Programme

9h00 : Propos d'ouverture
Florent Jabouille Coordinateur du Pôle universitaire de Niort
Virginie Genieys, Présidente de l'AURA
Agnès Pimbert, Codirectrice du Master de droit des assurances

Matinée - Limites à l'assurabilité des risques de grande ampleur

Présidence, discutant (sous réserve) : François Rosier, France Assureurs, Directeur Droit et conformité

9h20 : Assurance et risques de grande ampleur
Joël Monnet, Professeur émérite, Doyen honoraire

Critères économiques de l'assurabilité
Jean-Marc Bascans, Directeur de l'IRIAF

10h30 : Pause

10h45 : Table ronde - Perspectives au sein de la profession

Avec :
François Rosier, France Assureurs, Directeur Droit et conformité
Thierry Biardeau, Directeur technique Assurance, MAIF
Bertrand Delignon, Directeur IARD, MACIF
Christophe Valero, Directeur Réassurance, MACIF

Discussions

12h30 : Pause déjeuner libre

Après-midi - Limites juridiques à l'assurabilité des risques

14h20 : Propos d'ouverture
Stéphanie Hourdeau, Codirectrice du master de droit des assurances

14h30 : L'inassurabilité du risque pénal
Anne Scattolin, Maître de conférences à l'Université de Poitiers, Responsable du parcours assurances du Campus de Niort

L'autonomie de la faute dolosive et l'assurabilité des risques
Stéphanie Hourdeau, Maître de conférences à l'Université de la Rochelle

Limites à l'assurabilité des amendes civiles et administratives
Hobinavalona Ramparany, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Discussions

16h00 : Pause

16h15 : Les limites contractuelles de l'assurabilité du risque
Agnès Pimbert, Professeur à l'Université de Poitiers

Les limites à l'assurabilité du risque. Un aperçu de droit espagnol
Ricardo Pazos Castro, professeur assistant à l'Universidad Pontificia Comillas de Madrid (ICADE)

Discussions

17h30 : Fin des travaux

Droits d'inscription : 50 euros (Une attestation et/ou une facture vous seront adressées sur demande)
Gratuit pour les étudiants, universitaires ainsi que pour les membres de l'AURA

Inscription obligatoire : https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fdroit.univ-poitiers.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2Fsites%2F139%2F2022%2F10%2FBulletin-dinscription-1.docx&wdOrigin=BROWSELINK