Présentation

Le droit du patrimoine s'inscrit dans des rubriques du droit privé aussi bien que du droit public, dans l'ordre juridique interne mais aussi dans l'ordre juridique international. Ce séminaire permettra un échange interactif entre universitaires prenant en compte tel ou tel aspect du droit de patrimoine dans leurs recherches.

La notion de patrimoine dans le langage courant recouvre une grande variété d'usages et de significations. Le droit du patrimoine, décliné au singulier, renvoie lui-même à une grande diversité d'objets et de périmètres juridiques. Le champ lexical unitaire paraît correspondre à des champs juridiques distincts dans l'ordre de la propriété, de la culture, de l'environnement, de la génétique…

En droit français, les aléas d'identification frappent le code du patrimoine lui-même dont les cinq livres thématiques ne concernent que le seul domaine culturel (archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques et sites patrimoniaux), ignorant les autres branches du droit du patrimoine, alors même que les problématiques patrimoniales sont aujourd'hui prévalentes aussi bien sur le terrain du droit de l'environnement que du droit de la bioéthique, par exemple.

Programme

9h00 : Accueil café

9h30 : Allocutions d'ouverture
Par les codirecteurs du Centre de Recherches Juridiques : Ingrid Maria, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes
Romain Tinière, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes

9h50 : Introduction du séminaire
Cécile Regourd, Maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes

10h00 : La notion de patrimoine en droit privé
Ingrid Maria, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes

10h20 : Genèse du patrimoine en droit public
Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS

10h40 : Patrimoine et collectivités territoriales
Mathieu Doat, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia

11h00 : Patrimoine et culture
Karl-Henri Voizard, Maître de conférences à l'Université d'Albi Champollion

11h20 : Implications patrimoniales du projet international Ice Memory
Sabine Lavorel, Maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes

11h30 : Questions et débats

12h00 : Pause déjeuner libre

14h00 : Patrimoine et environnement
Jean-Marc Février, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia

14h20 : Patrimoine et bioéthique
Xavier Bioy, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole

14h40 : Patrimoine immatériel et droits de propriété intellectuelle
Iony Randrianirina, Maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes

15h00 : Questions et débats

15h30 : Synthèse
Michel Verpeaux, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h00 : Clôture

Inscription auprès du CRJ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Possibilité de suivre le séminaire via Zoom. Demander le lien de connexion à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.