Programme
Jeudi 23 Juin 2022
9h00 : Mots de bienvenue et propos introductifs
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l'UMR 7318 DICE
Xavier Magnon, Professeur, Directeur de l'Institut Louis Favoreu
Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences, Université de Lorraine (Metz), IRENEE
Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
9h30 : Leçon inaugurale - Parlement et droits fondamentaux
Guillaume Tusseau, Professeur, Ecole de droit de SciencesPo
Quelle place pour le Parlement dans la protection des droits fondamentaux ?
Sous la présidence de Pauline Türk, Professeur, Université Côte d'Azur, CERDACFF
10h00 : Les droits fondamentaux en tant que révélateurs des mouvements constitutionnels tectoniques : démocratie continue et pistes de renforcement du pouvoir législatif
Luc Gonin, Docteur en droit public, chargé de cours à l'Université de Fribourg (Suisse)
Le parlatino, un espace parlementaire original de protection des libertés
Alexis Le Quinio, Professeur, Université de Limoges, OMIJ
La place du Parlement dans la protection des droits fondamentaux en Afrique
Malik Boumediene, Maître de conférences, Université de Toulouse Jean Jaurès
L'incapacité du Congrès américain à protéger les droits fondamentaux
Margaux Bouaziz, Docteur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Teaching Fellow à Sciences Po Reims
La protection des droits fondamentaux par le Parlement en temps de crise au Royaume-Uni
Vanessa Barbe, Professeur, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS
12h30 : Pause déjeuner
La protection des droits fondamentaux parlementaires
Sous la présidence d'Aurélie Duffy-Meunier, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
La liberté d'expression des parlementaires
Audrey de Montis, Maître de conférences, Université de Rennes, IDPSP
Existe-t-il un droit fondamental à la délibération ?
Lucie Havard, Doctorante contractuelle, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS
Les droits fondamentaux des parlementaires espagnols
Damien Connil, Chargé de recherches au CNRS, Université de Pau et des pays de l'Adour, IE2IA
Des immunités parlementaires aux privilèges : existent-ils des droits fondamentaux parlementaires ?
Marie-Elisabeth Boggio, Doctorante contractuelle, Université d'Orléans, CRJP
La fondamentalisation du droit parlementaire
Antonin Gelblat, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen, CUREJ
16h30 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 24 Juin 2022
Les instances parlementaires de protection des droits fondamentaux
Sous la présidence de Jean-François Kerleo, Professeur, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
9h30 : La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre spécifique de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie
Camille Aynes, Chercheuse post-doctorante, Université Paris Nanterre, CTAD
Les motions de censure comme instrument de protection des droits fondamentaux
Elina Lemaire, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne, CREDESPO
Le rôle des présidents des assemblées parlementaires sous la V République en matière de protection des droits fondamentaux
Chloë Geynet, Enseignant-chercheur contractuel, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
La délégation parlementaire au renseignement, lieu privilégié de l'action parlementaire en matière de protection des droits fondamentaux
Béatrice Guillaumin, Docteur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La protection des droits fondamentaux par les organisations interparlementaires
Philippe Pejo, Fonctionnaire parlementaire et docteur en droit public
12h30 : Pause déjeuner
Les interactions entre le Parlement et le juge constitutionnel dans la protection des droits fondamentaux
Sous la présidence de Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
14h00 : La saisine du juge constitutionnel par les parlementaires
Wilfried Adou, Doctorant, Aix-Marseille Université, CERIC
La fonction normative des juges en matière de protection des droits fondamentaux : un parlement concurrencé, un pouvoir législatif dilué
Julien Padovani, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS
La contrainte du Conseil constitutionnel sur le Parlement
Servane Le Du, Doctorante contractuelle, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
La portée de la protection parlementaire des droits fondamentaux
Sous la présidence de Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
Le parlement et la compressibilité financière des droits et libertés fondamentaux
Freddy Leprodhomme, Doctorant, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
Le Sénat et les collectivités territoriales : une protection fondée sur une simple règle électorale
Sophie Lamouroux, Maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
Parlement et environnement
Théo Brillanti-Derien, Doctorant contractuel, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
17h00 : Rapport de synthèse
Eleonora Bottini, Professeur, Université de Caen Normandie, CRDFED
Contact : Sandra Pagot : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.
