Présentation
A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide, le CRDH et l'ICP proposent de revenir plus spécialement sur les dix ans d'activités du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, sur l'actualité judiciaire de la CPI et sur quelques questions clefs quant à l'avenir de la justice pénale internationale.
Programme
Jeudi 27 Janvier 2022
14h30 : Accueil
Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Centre Thucydide
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP
Propos introductifs
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
L'activité du mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux
Présidence : Julian Fernandez, Professeur à lUuniversité Paris II Panthéon-Assas, directeur du Centre Thucydide
15h00 : 10 ans d'exercice du « Mécanisme » : un retour sur la mise en œuvre et les défis rencontrés
Carsten Stahn, Professeur à Leiden University
L'actualité de première instance
Olivia Martelly, Juriste au « Mécanisme »
L'appel dans l'affaire Mladic
Anne-Laure Chaumette, Maître de conférences (HDR), Codirectrice de l'UFR Droit et science politique de l'Université Paris Nanterre
Débats
Pause- café (ICP, esc. K, 4e étage)
Les enjeux en matière de défense
Vincent Courcelle-Labrousse, Avocat chez Godin Associés
Du national à l'international : un retour d'expérience
Aurelia Devos, 1re Vice-Présidente adjointe du Tribunal judiciaire de Lille, ancienne Substitut du procureur au « Mécanisme »
L'héritage du « Mécanisme » et la perception locale
Sabina Subasic, Chercheure à l'Institut de recherche sur les crimes contre l'humanité et le droit international, Université de Sarajevo
Débats
17h30 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 28 Janvier 2022
L'œuvre de la cour pénale internationale : retour sur l'actualité judiciaire
Présidence : Bruno Cotte, de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien Juge à la CPI
10h00 : La Cour pénale internationale et le Covid 19
Marc Dubuisson, Directeur, Direction des services judiciaires, CPI
Les premiers pas du troisième Procureur de la Cour pénale internationale
Delphine Carlens, Responsable du bureau Justice internationale, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Les évolutions de la situation en Palestine
François Dubuisson, Professeur à l'Université libre de Bruxelles
Débats
Pause-café (ICP)
Le jugement rendu dans l'affaire Ongwen
Sidy Alpha Ndiaye, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
L'exercice de la Défense devant la CPI : un retour d'expérience
Dov Jacobs, Professeur associé à Leiden University, Conseil devant la CPI
Débats
12h30 : Déjeuner (réservé aux intervenants)
L'avenir de la justice pénale internationale : questions choisies
Présidence : Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
14h30 : Les juridictions « mixtes » : quelques perspectives
Joel Hubrecht, Responsable de programmes, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)
La Cour pénale internationale : la 20e AEP et le suivi du review process
Amélie Becquart, Magistrate, Chargée de mission pour la justice pénale internationale auprès du directeur des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Débats
Pause-café (ICP)
La dynamique du national : l'activité du Pôle « crimes contre l'humanité » en France
Aurélie Belliot, Vice-Procureure, Parquet national antiterroriste, Chef du pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre
La dynamique du national : questions choisies sur les procédures engagées en Allemagne
Jasper Klinge, Procureur principal à la Haute cour fédérale de justice
La dynamique du national : questions choisies sur les procédures engagées en France
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation
Les nouvelles formes d'enquête
Sarah Jamal, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Débats
17h30 : Conclusions
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
18h00 : Cocktail (Librairie Pedone)
Retransmission en direct sur Zoom et sur la chaîne Youtube du Centre Thucydide
Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdU4Gl_Fea_jIytcGBlS7GJB7LUFaupdBbiiOY8Vz9i2bx2lg/viewform
Organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Université Paris II Panthéon-Assas
