Présentation

Comment appréhender la laïcité dans l'exercice de ses fonctions et sa pratique quotidienne quand on est professionnel.le de Justice ? L'objectif de ce colloque est de présenter les résultats de trois rapports de recherche (1) réalisés avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, publiés en 2019 et 2020 afin de susciter une réflexion sur la place de la laïcité dans l'activité quotidienne des différentes juridictions et lieux de justice.

L'enjeu est de faciliter l'appréhension et la mise en œuvre par les professionnels de justice des implications du principe de laïcité dans leur vie professionnelle, par la contextualisation du sujet auprès de l'ensemble des acteurs, actuels et futurs, du service public de la Justice. En précisant les liens que le principe de laïcité entretient avec les principes fondamentaux de neutralité et d'impartialité, tout en évoquant les multiples cas de figure du quotidien judiciaire dans lesquels il est appelé à intervenir, le colloque s'emploiera à saisir son aspect protéiforme dans le service public de la Justice.

(1) réalisés dans le cadre d'un appel à projets lancé en 2016 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème de la « laïcité dans la Justice » : L'application du principe de laïcité dans la justice, d'Elsa Forey et Yan Laidié (Dir.) (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lapplication-du-principe-de-laicite-dans-la-justice/) , La laïcité dans la Justice, de Mathilde Philip-Gay (Dir.) (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-laicite-dans-la-justice-2/) et La laïcité dans la Justice, de Christine Pauti (Dir.) (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-laicite-dans-la-justice/).

Programme

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Ouverture de la connexion et mot d'accueil
Michaël Janas, Président du Tribunal judiciaire de Lyon
Nicolas Jacquet, Procureur de la République de Lyon

10h00 : Présentation de la journée et des ressources scientifiques
par les représentants de la Mission de recherche Droit et Justice, de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et de l'Association Française pour l'Histoire de la Justice

10h05 : Conférence introductive
Philippe Portier, Directeur d'études à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes (Paris, Paris Sciences & Lettres), Section des Sciences religieuses, Histoire et sociologie de la laïcité, auteur de L'Etat et les religions en France, Une sociologie historique de la laïcité, PUR, 2016.

Cette conférence inaugurale s'attache à poser les bases du débat intellectuel autour du principe de laïcité, en retraçant l'évolution historique et philosophique de ce dernier. Eclairée par une mise en perspective internationale et un tour d'horizon de la cartographie intellectuelle actuelle en la matière, cette approche historique permet de cerner les enjeux que revêt la mise en application du principe au sein du service public de la justice et les éléments de réponse qu'il convient d'apporter aux différentes problématiques qu'elle suscite.

Table ronde 1 - Les professionnels de justice et les signes extérieurs de croyances religieuses, philosophiques et politiques

Quelle est l'obligation faite aux personnels de justice de présenter une apparence qui garantisse leur neutralité aux yeux des usagers ? Convient-il de distinguer selon l'ordre judiciaire et administratif, selon le type de contribution au service public de la justice ou les lieux où les fonctions sont exercées ? Les interventions s'emploieront à mettre en lumière la diversité des situations dans lesquelles cet aspect du principe de laïcité peut trouver à s'appliquer et la/es manière(s) dont il peut être appréhendé et géré en pratique.

10h30 : Introduction par la Présidente de la table ronde
Rita Hermon-Belot, Directrice d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

Présentation et diffusion de la saynète filmée d'introduction au débat (œuvre de fiction) : « Une demande de report d'audience pour fêtes religieuses »

Contextualisation
Christine Pauti, Maîtresse de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et auteure du rapport La laïcité dans la Justice (2019)

Intervention et réaction
Laurent Ridel, Directeur de l'administration pénitentiaire

Echanges avec la salle et les participants en ligne

11h35 : Pause

Table ronde 2 - Les professionnels de justice face à l'absence de neutralité des justiciables

Les usagers du service public de la justice ne sont pas soumis aux mêmes règles que les professionnels et sont libres de manifester leurs convictions dans l'enceinte judiciaire. Cependant, des limitations à cette liberté existent et, en pratique, d'autres principes sont susceptibles d'en restreindre l'exercice. Les interventions viseront à clarifier les conditions de mise en œuvre de ces restrictions.

11h40 : Introduction par le Président de la table ronde
Alain Lacabarats, Magistrat, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Présentation et diffusion de la saynète filmée d'introduction au débat (œuvre de fiction) : « Des signes religieux à l'audience »

Contextualisation
Mathilde Philip-Gay, Maîtresse de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l'équipe de droit public de Lyon, auteure du rapport La laïcité dans la Justice (2019)

Intervention et réaction
Nanni Cervo, Formatrice et référente laïcité-citoyenneté à la Direction Territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Echanges avec la salle et les participants en ligne

12h45 : Déjeuner libre

Table ronde 3 - Les professionnels de justice et leurs convictions religieuses, philosophiques et politiques dans l'exercice de leurs fonctions

Comment décrypter l'articulation du principe de laïcité avec les principes de neutralité, d'impartialité et de loyauté qui s'imposent par ailleurs également aux professionnels de la justice dans l'exercice de leurs fonctions ? Quelle est en particulier l'incidence du principe de laïcité sur l'office du juge et sur la manière de juger ?

14h00 : Introduction par la Présidente de la table ronde
Valérie Dervieux, Présidente de la Chambre de l'instruction, Cour d'Appel de Paris

Présentation et diffusion de la saynète filmée d'introduction au débat (œuvre de fiction) : « Un refus de soins pour raisons religieuses »

Contextualisation
Elsa Forey, Professeure de droit public, CREDESPO Université Bourgogne Franche-Comté (UBFC), co-auteure avec Yan Laidié du rapport « L'application du principe de laïcité à la Justice (2019) »

Intervention et réaction
Ségolène Pasquier, Magistrate, Adjointe au Chef du Bureau de l'accès au droit et de la médiation, SADJAV/Secrétariat général du ministère de la Justice

Echanges avec la salle et les participants en ligne

15h00 : Propos conclusifs
Denis Salas, Magistrat, Directeur scientifique des Cahiers de la Justice, Président de l'Association Française pour l'Histoire de la Justice

A l'issue du colloque, l'équipe de recherche lyonnaise menée par Mathilde Philip-Gay remettra publiquement son rapport "La laïcité dans la Justice" aux professionnels de la Justice ayant contribué aux travaux

16h00 : Cocktail

Informations pratiques et ouverture des inscriptions à venir prochainement

Ce colloque est éligible à la formation continue des magistrats et des avocats