Programme
9h00 : Accueil des participants
Me F. Coutant, Président du CR de Bordeaux
Me. M. Van Seggelen, Président de l'ACENODE
M. Mustapha Mekki, Directeur Général de L'INFN
9h20 : L'office du notaire et la loi étrangère
Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux
Hélène Peroz, Professeur à l'Université de Nantes
10h10 : Certificat de coutume, legal opinion, affidavit …
Jézabel Jannot, Directrice pédagogique de l'INFN
10h45 : Pause
11h00 : Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux Etats-Unis : précautions et limites
Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen
Frédéric Varin, Notaire à Distre
11h40 : Regards croisés sur la pratique des successions franco-anglaises
Marion Nadaud, Consultante au CRIDON Bordeaux
Sophie Hearle, Solicitor chez ASHTONS Legal (UK)
12h20 : Pause médiane
14h00 : Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux
M. Gustavo Cerqueira, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Nîmes
Me Fernanda Machado Moreira, Avocate inscrite aux barreaux de Rio de Janeiro et de Paris
14h40 : Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge
David Boulanger, Maître de conférences à l'Université d'Artois
Patrick Lotthe, Notaire à Bailleul
15h15 : Pause
15h30 : L'investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé
Jean Christophe Rega, Notaire à Belcodene
Isabelle Flipse, Conseiller juridique, Cabinet FLIPSE, Arnhem (NL)
16h30 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin- Lyon III
17h00 : Remise des diplômes de la Promotion 2019 du DU Droit notarial international
Date limite des inscriptions : 15 septembre 2021
Frais d'inscription : 250 TTC par participant – Le déjeuner est libre.
Pour vous inscrire, merci de joindre à ce bulletin d'inscription votre règlement par chèque libellé à l'ordre de « Centre Notarial de Droit Européen » et le renvoyer à l'adresse suivante : Centre notarial de droit européen 18, rue Chevreul – 69007 Lyon
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque habilité au titre de la formation continue obligatoire
2ème Journée de la pratique notariale internationale organisée par l'ACENODE, l'INEI, l'INFN et L'IRDAP, Université de Bordeaux