Programme

Lundi 24 février 2020

(Auditorium du Rectorat de l'Université Marien Ngouabi)

9h00 : Arrivée des invités

9h30 : Ouverture du colloque

Mot de bienvenue du président de l'ACODM

Mot du Doyen de la Faculté de Droit

Allocution d'ouverture

Communications et échanges

Panel 1

Modération : Madame Flora Dalmeida, Magistrate, ancienne Présidente de la CCJA

9h45 : La procédure devant la CCJA et devant la Cour de Cassation française
Professeur Laurent Poulet, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation française

La circulation des sentences et décisions dans l'espace OHADA
Professeure Marie Gore, Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas

Modération : Maître Jean Petro, Ancien bâtonnier national

Le bilan de la CCJA de son installation à 2019
Dr Paul Lendongo, ancien greffier en chef de la CCJA

11h45 : Communication

Modération : Monsieur William Mviboudoulou, Avocat Général près la Cour Suprême

Regards croisés entre laCCJA et les juridictions suprêmes nationales
Monsieur Henri Bouka, Premier Président de la Cour Suprême

13h00-15h30 : Déjeuner

Cérémonie de mise en place du groupe Congo de l'Association Henri Capitant et Hommage à Placide Lenga

16h00 : Mot de bienvenue du Président du groupe Congo et présentation du bureau

Mot de circonstance du Secrétaire Général de l'association Henri Capitant

Hommage à Placide Lenga

Communication

Allocution du Recteur de l'Université Marien Ngouabi

Allocution de Mme la Présidente du Conseil économique, social et environnemental

17h30 : Fin de la cérémonie et cocktail

Mardi 25 Février 2020

(Auditorium du Rectorat de l'Université Marien Ngouabi)

Communications et échanges

9h30 : Panel 3

Modération : Professeure Delphine Edith Emmanuel, Agrégée en Droit public

Le pourvoi mixte dans l'espace OHADA : La CCJA en fait-elle trop ?
M. Daphtone Lekebe, Maître-Assistant de Droit privé

La profession de mandataire dans l'Acte Uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif
Dr Alix-Romain Moukiama, magistrat, procureur de la République au Tribunal de commerce Brazzaville

Un nouvel acte uniforme en Droit de la franchise ?
Professeur Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université de Paris 13

11h00 : Panel 4

Modération : Dr Médard Backidi, Ancien Directeur des études et stages à l'ERSUMA

Les règles de contenu local (local content)
Maître Olivier Bustin, Avocat

12h15 : Fin de la 2^ème journée

Mercredi 26 février 2020

(Chambre de commerce de Pointe-Noire)

15h30 : Assemblée Générale de l'ACODM

16h00 : Mot de bienvenue du Président de l'ACODM

16h10 : Mot de circonstance de la déléguée générale du CEMACO

16h20 : Mot de bienvenue de l'administrateur général du CEMACO

Modération : Maître Carle

16h30 : La médiation dans l'espace
Dr Médard BACKIDI, Ancien Directeur des études et stages à l'ERSUMA

17h00 : Les pratiques de l'arbitrage à la CCJA
Madame Flora DALMEIDA, Ancienne Présidente de la CCJA

17h45 : Cocktail et fin de la cérémonie

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