Présentation
Comme les Mousquetaires*, les grands textes vivent ! On s'en souvient, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, immortalisée par la gravure de Le Barbier visible au Musée Carnavalet, fêtait en 1989 ses deux siècles dans une atmosphère d'hommage et de concorde nationale, en même temps qu'à l'échelle du monde, le libéralisme politique et l'universalisme des droits de l'homme semblaient enfin triompher. Equivalent français de la Magna Carta de 1215 et du Bill of Rights de 1689 britanniques, ainsi que de la Déclaration d'indépendance américaine de 1776, elle n'est pas uniquement le point de rupture constitutionnelle entre « l'Ancien Régime » et le « Monde nouveau ». Son caractère exceptionnel, auquel fait toujours écho la « jeune » Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, a été confirmé par sa longévité et son aptitude à surpasser les changements de régimes et de Constitutions, jusqu'à être hissée au sommet de la hiérarchie des normes en droit interne. Mais trente années plus tard, cette « mère des déclarations de droits » paraît évoluer dans un contexte bien moins favorable. Non seulement l'espace social et l'ordonnancement juridique qui l'environnent ont radicalement changé depuis 1789, mais ceux-ci se trouvent fragilisés à leur tour du fait d'une accélération de l'histoire caractéristique du tournant du XXIe siècle.
Tel sera dès lors le prisme de ce colloque interdisciplinaire : interroger, dans le contexte actuel, les forces et faiblesses de la Déclaration. Il s'agira de poursuivre le travail doctrinal entrepris autour de son bicentenaire sur l'essence et les spécificités qui ont fait la pérennité de ce texte, en suivant le fil d'une histoire humaine par nature non-linéaire.
*A. Dumas, Vingt ans après, 1845, suite des Trois Mousquetaires.
Programme
08h30 Arrivée des participants
09h00 Ouverture musicale
Elèves du Conservatoire régional CRR de Versailles.
Déclamation de la déclaration
Edouard Cholet et Margault Ménard
09h25 Accueil
Catherine Pégard, présidente de l'Etablissement public du Château de Versailles.
François De Mazières, Maire de Versailles.
M. Alain Bui, Président de l'UVSQ.
09h40 Introduction
M. Alain Juppé, Membre du Conseil constitutionnel, Ancien Premier ministre
M. Marc Mainguené, Administrateur de la Fondation Anthony Mainguené.
Olivier Pluen et Nathalie Wolff, organisateurs scientifiques.
10h15 Acte 1er : sa déclaration
Présidence : Gérald Sutter, Administrateur parlementaire à l'Assemblée nationale, détaché au Service juridique du Conseil constitutionnel.
A. Son contexte
Catherine Lecomte, Professeur émérite d'Histoire du droit à l'UVSQ.
B. Sa rédaction et sa philosophie
Sa rédaction
Jean Morange, Professeur émérite de Droit public à l'Université de Limoges.
Sa philosophie et son économie
Pierre-Henri Tavoillot, Philosophe.
Discussion
11h15 Pause
11h30 Acte 2 : son attractivité
Présidence : Bernard Keime-Robert-Houdin, Premier président de la Cour d'appel de Versailles.
A. Un instrument vivant
Sa capacité à influer le droit avant sa consécration juridique (1789-1946)
Olivier Pluen, Maître de conférences en Droit public à l'UVSQ.
Sa montée en puissance au coeur du système juridique (1946-2020)
Dominique Rousseau, Professeur émérite de Droit public à l'Université Paris I.
B. Un instrument universel
En droit comparé
Basile Ridard, Docteur en Droit public de l'Université Paris I, Enseignant-chercheur. contractuel à l'Université Picardie - Jules Verne.
En droit international
Patrick Jacob, Professeur de Droit public à l'UVSQ.
Discussion
13h00 Pause
14h15 Acte 3 : Sa plasticité
Présidence : Terry Olson, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Versailles.
A. Des dispositions interprétées
Des dispositions respectées : le cas de l'égalité « financière »
Pascale Bertoni, Maître de conférences HDR en Droit public à l'UVSQ.
Des dispositions étendues : les cas de la liberté et de l'égalité
Xavier Magnon, Professeur de Droit public à l'Université d'Aix-Marseille.
Des dispositions inusitées : les cas de l'Être suprême et des devoirs
Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en Droit public à l'UVSQ.
B. Des dispositions conciliées
Des dispositions minimisées : le cas du droit de propriété)
Stéphane Manson, Professeur de Droit public à l'UVSQ.
Des dispositions écartelées : les cas des libertés d'expression et religieuse
Nathalie Wolff, Maître de conférences en Droit public à l'UVSQ.
C. Des dispositions neutralisées
Des dispositions neutralisées : le cas des principes pénaux
Philippe Ingall-Montagnier, Premier avocat général à la Cour de cassation, Conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Discussion
16h15 Pause
16h25 Acte 4 : intangibilité
Présidence : Frédéric Champagne, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Versailles (sous réserve)
A. La question de l'intangibilité juridique
La Déclaration face aux révisions constitutionnelles
Jean-Pierre Camby, Professeur-associé de Droit public à l'UVSQ.
Quelle intangibilité pour les déclarations de droits britanniques et étatsuniennes ?
Charlotte Denizeau, Maître de conférences en Droit public à l'Université Paris II.
B. La question de l'intangibilité politique et culturelle
Quelle résistance de la Déclaration face au recul de l'Etat de droit dans le monde ?
François Sureau, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Un « patrimoine intangible » de la Déclaration ?
Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de Droit public à l'Université Paris I.
Discussion
18H05 Pause
18H20 Conclusion
La lecture des lectures de la Déclaration
Yves Poirmeur, Professeur de Science politique à l'UVSQ.
Clôture musicale
Elèves du Conservatoire régional CRR de Versailles.
Avec nos remerciements aux étudiants et anciens étudiants de la Faculté participant à la déclamation de la Déclaration et à l'organisation du colloque
Inscriptions obligatoires avant le 13 mars - www.vip.uvsq.fr
Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l'Etablissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.
