jeudi9janv.2020
09:0015:30
La convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités

Journée d'étude

La convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités


Programme

 

9h00 : Rapport introductif : La Convention européenne des droits de l'homme, entre insuffisance et nécessité à la protection des minorités nationales
Ivan Boev, MCF HDR à l'Université de Strasbourg

 

Première Table Ronde - La protection de la vulnérabilité des personnes appartenant à des minorités nationales

Présidence : M. Marko Bosnjak, juge à la Cour européennedes droits de l'homme

 

9h30 : Protection des droits intangibles des Roms
Marine Carpentier

Les pratiques des minorités désavouées par la CEDH
Marie Quieffin

Les droits linguistiques sous l'angle de l'article 6
Marion Bouchard

Pause-café

Le principe de non-discrimination et les minorités nationales (article 14 et protocole additionnel 12)
Audrey Koulidiati

La protection des minorités liées à l'orientation sexuelle et/ou à l'identité de genre
Matthieu Baudracco

Les peuples autochtones et le statut de victime (article 34)
Zoé Cerutti

La protection possible des terres des peuples autochtones
Léovanie Das

11h30 : Discussion

 

12h00 : Déjeuner libre

 

Deuxième Table Ronde - La protection de l'identité spécifique des personnes appartenant à des minorités

Présidence : Mme Manuela Brillat, Présidente de l'association Plaider les droits de l'homme

 

13h00 : La protection des minorités russes dans les pays baltes sous l'angle de l'article 3 du protocole additionnel
Viktoriya Sudareva

Right to name and linguistic heritage of national minorities under Article 8
Svetlana Mironova

La protection du mode de vie particulier lié au voyage (article 8)
Léana Bittighoffer

Pause-café

La liberté religieuse et les minorités nationales : vers une prise en compte des particularismes ethnoculturels (article 9) ?
Melissa Ersoy

La protection des minorités sous l'angle du droit à l'association (article 11)
Romane Michon

La liberté d'expression et d'association des minorités en Turquie (article10 et 11)
Goksu ISIK

La protection de la liberté d'enseignement des minorités Rom par la CEDH (article 2 du protocole additionnel)
Maria-Amalia Koumpou

15h00 : Discussion

15h30 : Conclusion des travaux

 

 

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Journée d'étude du parcours Droit des minorités, M2 Droit des libertés, Faculté de droit de Strasbourg, avec le soutien du Organisée par le Centre des études internationales et européennes (CEIE).



Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Salle Axel Weil
1 Place d'Athènes
67000 Strasbourg