Présentation

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifiée d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. L'on peut dès lors s'interroger s'il ne serait pas opportun, à l'aube du XXIe siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à l'image de nombreuses législations. L'objet de ce colloque est de s'interroger sur l'élaboration d'un statut des concubins.

Colloque sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ / EA 7311) et Guillaume Kessler, Maître de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Programme

Jeudi 10 octobre 2019

13h45 : Accueil des participants

14h15 : Discours d'ouverture
Paul-Marie Romani, Président de l'Université de Corse Pascal Paoli
Claude Saint-Didier, Doyen de la faculté de droit, Université de Corse Pasquale Paoli
André Giudicelli, Directeur de l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ / EA 7311)

14h30 : Statut légal du concubinage

Session présidée par le Professeur Raymond Le Guidec

Ouverture sur le concubinage et le droit du couple
Jean-Jacques Lemouland, Professeur, Université Pau et des Pays de l'Adour

Les statuts légaux de concubinage en droit comparé
Guillaume Kessler, Maitre de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc

Le concubinage en droit corse et en droit musulman
Florence Jean, Maitre de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli

Le concubinage en droit international privé
Anne-Marie Luciani, Professeur, Université de Corse Pasquale Paoli

Les statuts de couple en droit international privé suisse
Florence Guillaume, Professeur à l'Université de Neuchâtel

Le concubinage en droit suisse
Marie Laure Papaux Van Delden, Professeur, Université de Genève

Le concubinage en droit belge
Fabienne Taimont, Professeur, Université de Louvain

Cessation du concubinage : quelles liquidations ? Les incertitudes, les repères
Raymond Le Guidec, Professeur émérite, Université de Nantes

Vendredi 11 octobre 2019

9h00 : Statut judiciaire du concubinage

Session présidée par un magistrat

Concubinage et le juge. Présentation
Sonia Ben Hadj Yahia, Maitre de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli

Libre circulation des personnes et concubinage en droit de l'Union européenne
Jean-Christophe Barbato, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I

Rupture du concubinage et responsabilité civile
Aline Vignon-Barrault, Professeur, Université d'Angers

Concubinage et prestations sociales
Claude Saint-Didier, Doyen de la faculté de droit, Université de Corse Pasquale Paoli

Concubinage et surendettement
Laurent Pellizza, Huissier de justice, Maître de conférences associé, Université de Corse Pasquale Paoli

Concubinage et entreprise
Sophie Atsarias, Maître de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli

14h00 : Statut conventionnel du concubinage

Session présidée par un notaire

Les conventions de concubinage
Alex Tani, Maître de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli

L'acquisition d'un bien et le concubinage
Vivien Zalewski-Sicard, Maitre de conférences, HDR, Université Toulouse 1-Capitole, IUT de Rodez

La séparation des biens des concubins et des partenaires
Alice Tisserand-Martin, Professeur, Université de Strasbourg

Le concubinage : libéralités et successions
Yann Favier, Professeur, Université Savoie Mont Blanc

Le concubinage et les unions libres atypiques
Xavier Labbée, Professeur, Université de Lille

Tarif inscription : 150 € (avec déjeuner) - 90 € (sans déjeuner) - Tarif privilégié : 50 € (avec déjeuner) étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN / experts-comptables stagiaires - Entrée libre pour les étudiants et personnels enseignants

Contact et inscription : Jeanne Laleure-Lugrezi : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél. : 04 20 20 22 14