André Giudicelli

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Thèse

Génétique humaine et droit : à la redécouverte de l'homme. Thèse soutenue en 1993 à Poitiers, sous la direction de Pierre Couvrat.


Ouvrages

André Giudicelli et Éric A. Caprioli (dir.), La confiance numérique : travaux de la Chaire sur la confiance numérique, LexisNexis, 2022, 320 p.

André Giudicelli, Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation, Dalloz, 2020, 12e éd., Dalloz action, 2854 p.

André Giudicelli et Yan Carpentier (dir.), La simplification de la procédure pénale : actes du colloque du 23 mars 2018, Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EA n°7311), Université de Corse Pasquale Paoli, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 195 p.

André Giudicelli (dir.), La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale, Presses universitaires de Rennes, 2017, L'Univers des normes, 465 p.

André Giudicelli, Michel Massé et Jean-Paul Jean (dir.), Un droit pénal postmoderne ? : mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Presses universitaires de France, 2009, Droit et justice, 400 p.

André Giudicelli, Rose-Noëlle Schütz et Dominique Breillat (dir.), Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, LGDJ, 2005, Université de Poitiers, 200 p.

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André Giudicelli (dir.), Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, 2003, 208 p.

André Giudicelli, Génétique humaine et droit : à la redécouverte de l'homme, 1993, 267 p.

André Giudicelli, La brevetabilité des inventions en matière de génie génétique, 1985, 77 p.


Articles

André Giudicelli, « Compétence personnelle : conformité de l'article 113-8 du code pénal à la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 209 

André Giudicelli, « Compétence « européenne » de l'article 689-12 du code de procédure pénale pour certaines infractions à la réglementation des transports routiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 211 

André Giudicelli, « Jugement civil étranger et décision sur le fond au pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 207 

André Giudicelli, « Extension du champ de la complicité punissable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 541 

André Giudicelli, « Le génocide rwandais devant la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 443 

André Giudicelli, « Actualité de la « compétence universelle » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 479 

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André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 557 

André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 573 

André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 577 

André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 575 

André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 574 

André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 85 

André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 87 

André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 81 

André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 100 

André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 101 

André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 99 

André Giudicelli, « Le critère de la résidence habituelle en droit pénal international. », Humanisme et Justice. Mélanges en l'honneur de Genviève Giudicelli-Delage., Dalloz, 2016, pp. 363-377

André Giudicelli, « Absence d'information du suspect quant au lieu présumé de la commission des faits lors du placement en garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 676 

André Giudicelli, « Complétude de l'information sur la nature des faits justifiant le placement en garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 678 

André Giudicelli, « Les juges ne peuvent prononcer d'office la prescription de l'action publique sans avoir permis aux parties d'en débattre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 675 

André Giudicelli, « Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 679 

André Giudicelli, « L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 115 

André Giudicelli, « Prescription de l'action publique : suspendre un délai qui n'a pas commencé à courir c'est ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 121 

André Giudicelli, « Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 123 

André Giudicelli, « La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 139 

André Giudicelli, « Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 140 

André Giudicelli, « Exigence d'impartialité et participation d'un même magistrat aux phases d'instruction et de jugement d'une même procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 617 

André Giudicelli, « Droit à l'assistance effective d'un avocat au cours de la garde à vue : l'Assemblée plénière rappelle au respect des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2011, p. 410 

André Giudicelli, « Nullité des gardes à vue non conventionnelles : ménage de printemps à la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2011, p. 412 

André Giudicelli, « La « garde à vue » dans la législation autrichienne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 59 

André Giudicelli, « Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 139 

André Giudicelli, « Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : quelles conséquences sur le contrôle de la garde à vue ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 142 

André Giudicelli, « Associations étrangères : la fin d'une restriction d'accès au juge français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 182 

André Giudicelli, « Garde à vue : vagues du fond avant la réforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 183 

André Giudicelli, « Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2009, p. 133 

André Giudicelli, « Associations étrangères : capacité à ester en justice et recevabilité de leur action civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2009, p. 134 

André Giudicelli, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2009, p. 136 

André Giudicelli, « Le Judevi ou l'oubli de la symbolique de l'impartialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2008, p. 633 

André Giudicelli, « Le défaut d'impartialité d'un enquêteur comme cause possible de nullité de la procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2008, p. 631 

André Giudicelli, « Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2008, p. 635 

André Giudicelli, « Nouvel article 505-1 du code de procédure pénale : du filtrage des appels à l'excès de pouvoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2008, p. 637 

André Giudicelli, « Associations de lutte contre le racisme : sur l'accord de la victime comme condition du droit d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2008, p. 108 

André Giudicelli, « Indemnisation après relaxe : nécessaire invocation des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale ou des règles de droit civil par la partie civile avant la clôture des débats », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2008, p. 109 

André Giudicelli, « Légistique appliquée : que sont les articles 697 et suivants du code de procédure pénale devenus ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2008, p. 106 

André Giudicelli, « Compétence universelle : caractère suffisant de la présence en France de l'une des personnes soupçonnées d'avoir commis les faits », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2007, p. 566 

André Giudicelli, « Le principe de la légalité en droit pénal français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2007, p. 509 

André Giudicelli, « Champ d'application du référé-détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2007, p. 117 

André Giudicelli, « Comparution immédiate : le parquet n'a pas à prouver l'impossibilité de faire comparaître immédiatement le prévenu devant le tribunal correctionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2007, p. 120 

André Giudicelli, « Effet de la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle d'un enseignant coupable de violences sur une de ses élèves », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2007, p. 116 

André Giudicelli, « Effet général de l'interruption de la prescription à l'égard des personnes tenues de la dette de réparation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2007, p. 114 

André Giudicelli, « Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2007, p. 117 

André Giudicelli, « L'article préliminaire et le respect par le juge du principe du contradictoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2007, p. 113 

André Giudicelli, « Nouveau cantonnement de la pratique des parquets en matière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2007, p. 118 

André Giudicelli, « Compétence du juge français pour des faits commis à l'étranger par un ambassadeur de France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2006, p. 634 

André Giudicelli, « Correctionnalisation : précisions quant à l'application dans le temps des dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2006, p. 637 

André Giudicelli, « Piqûre de rappel : la transmission d'un mandement de citation par le procureur général au procureur de la République en vue de la saisine de l'huissier constitue un acte de poursuite au sens de l'article 7 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2006, p. 638 

André Giudicelli, « Principe de la légalité : les dispositions du nouveau code de procédure civile, de nature réglementaire, ne sont pas applicables devant le juge pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2006, p. 632 

André Giudicelli, « Repenser le plaider coupable (suite) : le Conseil d'Etat s'oppose à la « policiarisation » de la procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2006, p. 638 

André Giudicelli, « Complexité procédurale et durée raisonnable de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2006, p. 106 

André Giudicelli, « Droits reconnus à la partie civile non appelante devant la cour d'assises d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2006, p. 108 

André Giudicelli, « L'absence de contestation sérieuse sur la propriété des objets saisis comme condition de leur restitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2006, p. 104 

André Giudicelli, « Point de départ et autonomie de la détention provisoire ordonnée pendant l'instruction préparatoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2006, p. 105 

André Giudicelli, « Interceptions de conversations téléphoniques : il y a député et député », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2005, p. 598 

André Giudicelli, « Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2005, p. 596 

André Giudicelli, « Repenser le plaider coupable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2005, p. 592 

André Giudicelli, « Appel d'un prévenu par ailleurs détenu à l'étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2005, p. 103 

André Giudicelli, « Influence de la force majeure sur les modalités de l'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2005, p. 103 

André Giudicelli, « L'absence d'invocation de l'article 470-1 du code de procédure pénale devant le tribunal ne saurait limiter le droit d'appel de la partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2005, p. 100 

André Giudicelli, « Le prévenu relaxé en première instance peut saisir la juridiction du second degré, statuant sur le seul appel de la partie civile ayant mis en mouvement l'action publique, d'une demande tendant à faire constater que la poursuite exercée est abusive et qu'elle lui cause un préjudice ouvrant droit à réparation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2005, p. 104 

André Giudicelli, « Point de départ du délai d'opposition en matière d'ordonnance pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2005, p. 102 

André Giudicelli, « La garde à vue après la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2004, p. 261 

André Giudicelli, « De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2004, p. 668 

André Giudicelli, « De l'information des personnes intéressées par le possible bénéfice du statut de témoin assisté et de leur audition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2004, p. 672 

André Giudicelli, « Electa una via non datur recursus ad alteram : il importe peu que l'instance civile ait été terminée par un jugement prononçant la nullité de l'assignation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2004, p. 670 

André Giudicelli, « Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2004, p. 671 

André Giudicelli, « Intervention du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions devant la Cour d'assises d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2004, p. 672 

André Giudicelli, « La recevabilité d'une constitution de partie civile devant le juge d'instruction ne s'impose pas à la juridiction de jugement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2004, p. 671 

André Giudicelli, « De la signification du dernier alinéa de l'article préliminaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2004, p. 131 

André Giudicelli, « Florilège en matière d'interruption du cours de la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2004, p. 136 

André Giudicelli, « Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2004, p. 137 

André Giudicelli, « Nullités de l'information, prescription et durée raisonnable de la procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2004, p. 132 

André Giudicelli, « Les crimes contre l'humanité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2003, p. 588 

André Giudicelli, « Les disparues de l'Yonne ou l'impossible prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2003, p. 585 

André Giudicelli, « Compétence du juge pénal pour statuer sur les intérêts civils en cas de relaxe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2003, p. 127 

André Giudicelli, « La juridiction répressive peut, après avoir relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires, retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 1891 du code civil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2003, p. 128 

André Giudicelli, « Le droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2003, p. 129 

André Giudicelli, « Premières applications jurisprudentielles de l'article préliminaire du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2003, p. 122 

André Giudicelli, « Principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2003, p. 125 

André Giudicelli, « La chambre de l'instruction n'est pas tenue de motiver spécialement le montant de l'amende civile, dont le prononcé n'entre pas dans les prévisions de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2002, p. 625 

André Giudicelli, « La disposition de l'article 177-2 du code de procédure a trait à la compétence et à l'organisation judiciaire et n'est dès lors pas applicable, en vertu de l'article 112-2 du code pénal, aux faits commis avant son entrée en vigueur lorsqu'un jugement au fond a déjà été rendu en première instance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2002, p. 623 

André Giudicelli, « Le prononcé de l'amende civile prévue par l'article 177-2 du code de procédure pénale n'est qu'une faculté pour le juge d'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2002, p. 624 

André Giudicelli, « Poursuite, instruction et jugement des infractions en matière économique et financière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2002, p. 627 

André Giudicelli, « Mise en oeuvre des règles du droit international privé par le juge pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2002, p. 130 

André Giudicelli, « Responsabilité pénale du Président de la République et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2002, p. 128 

André Giudicelli, « La déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2001, p. 613 

André Giudicelli, « Sur la distinction du prélèvement et de l'analyse concernant les empreintes génétiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2001, p. 607 

André Giudicelli, « Témoignage sous hypnose ou expertise hypnotique ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2001, p. 610 

André Giudicelli, « Garde à vue et rétention administrative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2001, p. 189 

André Giudicelli, « Le témoin assisté et la personne mise en examen : vers un nouvel équilibre ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2001, p. 43 

André Giudicelli, « Action civile des personnes morales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2000, p. 645 

André Giudicelli, « Comparution immédiate et procédures spéciales de poursuite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2000, p. 647 


Autre

André Giudicelli, Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes., p. NC 

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