Programme

9h : Accueil du public

9h30 : Introduction

Le juge maître de l'innovation ?

Sous la présidence de Daniel Tricot, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office du juge ou valeur à protéger ?
Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université Paris VIII

Le juge face aux innovations protégées
Jacques Raynard, Professeur à l'Université de Montpellier
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II

Dialogue avec un magistrat discutant
Marie Courboulay, Vice-président honoraire du TGI de Paris

Discussion

11h15-11h45 : pause

Le juge face aux innovations non protégées, la concurrence et la concurrence déloyale
Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers
Nathalie Dostert, Vice-président du Tribunal de commerce de Paris

Le rôle du juge de cassation
Louis Boré, Avocat aux Conseils

Discussion

13h : Déjeuner

14h30 : Reprise

Le juge protecteur de l'innovation

Sous la présidence de Jérôme Frantz, Secrétaire général des commissions du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire

Le juge et la sauvegarde procédurale de l'innovation
Jean-Christophe Galloux, Professeur à Université Paris II, Président de l'IRPI

Le juge et l'expertise technique de l'innovation
Charles de Haas, Avocat au Barreau de Paris
Pierre Gendraud, Expert judiciaire

Discussion

16h-16h30 : pause

Le juge et l'économie de l'innovation
Alexandre Segretain, rapporteur public au Tribunal administratif de Paris

Le juge et les offices de propriété intellectuelle
Sylvie Mandel, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

Le dialogue de l'arbitre et de l'innovation : une autre démarche ?
François Dessemontet, professeur honoraire à l'Université de Lausanne

17h45 : Clôture

Contacts de l'IRPI : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire