Présentation

Près de deux millions de fonctionnaires territoriaux exercent au sein des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions.

Dans le respect du principe d'autonomie des collectivités locales, le statut de la fonction publique assure la neutralité de l'administration, et soumet le fonctionnaire à un ensemble d'obligations déontologiques, tout en garantissant un déroulement de carrière. Comme le soulignait dans un récent rapport d'information de la Sénatrice Catherine Di Folco, « depuis trente-quatre ans, le statut de la fonction publique territoriale semble permettre de concilier deux exigences : l'unité et la neutralité de la fonction publique, d'une part, et la volonté des élus locaux de mettre en œuvre les engagements pris auprès des électeurs, d'autre part ».

Néanmoins dans un contexte de réformes prolifiques de l'organisation de l'Etat et des collectivités locales, la fonction publique territoriale est confrontée à des enjeux nombreux et parfois contradictoires.

Au-delà du seul débat sur le recours à des agents contractuels, il convient de s'interroger sur les moyens offerts aux élus locaux pour bénéficier d'un réel pouvoir de gestion sur la carrière des agents.

L'objectif du colloque est de présenter les outils aujourd'hui à disposition des élus et des fonctionnaires territoriaux et de s'interroger sur les axes d'améliorations.

Programme

14h00 : Accueil des participants
Emmanuel Tawil, Maître de conférences, Université Paris Il Panthéon-Assas.

Ouverture des travaux
Guy Geoffroy, Président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, Maire de Combs-La-Ville, Député honoraire.

14h30 : Propos introductifs

Présidé par Marko Gjidara, Professeur émérite, Université Paris Il Panthéon-Assas

L'impact financier de la fonction publique territoriale sur les finances locales : les modalités de suivi des dépenses de personnel en fonction du mode de gestion du service public
Clément Bousquet, fondateur du cabinet CBG Territoires.

Comment renforcer l'efficience de la fonction publique territoriale ? La réforme face aux principes fondamentaux
Emmanuel Tawil, Maître de conférences, Université Paris Il Panthéon-Assas

L'agent territorial évolue-t-il déjà dans un nouveau cadre ?

Présidé par Marko Gjidara, Professeur émérite, Université Paris Il Panthéon-Assas

15h15 : Comment utiliser le régime indemnitaire ?
Florent Loir, Administrateur Territorial

La place du Directeur général des services
Isabelle Joly, Présidente départementale du Syndicat National des Directeurs Généraux des Services des Collectivités Territoriales, DGS de la Communauté de Communes du Val Briard.

L'exemple d'une réforme au sein d'une collectivité
François Ouzilleau, Maire de Vernon, Conseiller Régional de Normandie

16h30 : L'avenir de la fonction publique, vu par les acteurs
Débat animé par Clément Bousquet et Emmanuel Tawil

Avec :
Guy Geoffroy, Président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, Maire de Combs-la-Ville, Député honoraire
Daniel Leroy, Président du Centre de Gestion de Seine et Marne, Membre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Patrick Spilliaert, Conseil-maître à la Cour des comptes
Fabien Tastet, Président de !'Association des administrateurs territoriaux de France, directeur général des services de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir
Andrée Zaidi, Vice-Présidente du Conseil Départemental de Seine et Marne.

17h30 : Conclusion des travaux
Jean-Jacques Hyest, Ancien membre du Conseil Constitutionnel, Ancien Président de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, de suffrage universel, de Règlement, et d'administration générale du Sénat.

Inscription obligatoire sur eventbrite : https://www.eventbrite.fr/o/20041379455