Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques

CECP EA 162

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    Droit public et science politique

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    Publications

    Articles

    Guillaume Drago, « Une année dense au Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2022, p. 425 

    Emmanuel Tawil, « Le nouveau régime des cultes devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1099 

    Denis Alland, « De l'application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2022, p. 361 

    Emmanuel Tawil, « Les garanties du caractère propre », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 226 

    Emmanuel Tawil, « Vers la fin de la liberté des associations cultuelles ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2178 

    Xavier Badin, « La fiscalité des autorisations sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 502 

    Voir plus

    Denis Alland, « Immunité des comptes bancaires des missions diplomatiques et préservation de la souveraineté de l'État étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 315 

    Denis Alland et Thibaut Fleury-Graff, « Les limites de la renonciation par l'État à son immunité d'exécution », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 1 

    Xavier Badin, « Le financement public de la lutte contre le cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, p. 67 

    Guillaume Drago, « La loi et l'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 936 

    Guillaume Drago, Gweltaz Eveillard, Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot et Agnès Roblot-Troizier, « Libre administration des collectivités territoriales », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 36, 2012, p. 172 

    Hugues Portelli, « La règlementation des sondages et l'élection présidentielle », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. 41 

    Guillaume Drago, Julien Boudon, Julie Benetti, Lucie Cluzel-Metayer et Mathieu Disant, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre-Décembre 2011 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 2, 2012, pp. 221-242 

    Denis Alland, « Le juge interne et les « conflits de traités » internationaux », Revue française de droit administratif, N° 1, 2012, p. 26 

    Guillaume Drago, « Contentieux des validations législatives et des lois rétroactives », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 202 

    Xavier Badin, « Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 196 

    Xavier Badin, « Majoration des revenus imposables des non-adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 193 

    Xavier Badin, « Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 197 

    Guillaume Drago, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin, « Une université sans mémoire ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2011, p. 985 

    Denis Alland, « Droit de l'Union européenne et droit français des jeux de hasard et d'argent en ligne », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1970 

    Denis Alland, « La loi sur les jeux en ligne : le règne des antiphrases », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2010, p. 1113 

    Guillaume Drago, « L'économie saisie par la Constitution », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 6, 2010, p. 229 

    Emmanuel Tawil, « Quant l'État s'en mêle quand même », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 328, 2005, p. 17 

    Emmanuel Tawil, « Tumulte autour de la laïcité », Recueil Dalloz, N° 4, 2004, p. 225 

    Guillaume Drago, « Principes directeurs d'une charte constitutionnelle de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2004, p. 133 

    Guillaume Drago, « Fonction consultative du Conseil d'Etat et fonction de Gouvernement : de la consultation à la codécision », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2003, p. 948 

    Stéphane Rials, Denis Alland et Jean-Michel Poughon, « Echange », Dictionnaire de la culture juridique, 2003, p. na 

    Guillaume Drago, « Expérimentation, la pire ou la meilleure des réformes », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2002, p. 989 

    Xavier Badin, « Les sociétés coopératives hospitalières de médecins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2002, p. 765 

    Guillaume Drago, « Ethique et déontologie du juge constitutionnel français », Recueil Dalloz, N° 25, 1999, p. 263 

    Denis Alland, « Consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international », Revue française de droit administratif, N° 6, 1998, p. 1094 

    Guillaume Drago, « La conciliation entre principes constitutionnels », Recueil Dalloz, N° 39, 1991, p. 265 

    Stéphane Rials, « Aux origines du constitutionnalisme écrit. Réflexions en marge d’un projet constitutionnel de la Ligue (1588) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1989, pp. 189-268 

    Stéphane Rials, Simone Goyard-Fabre et Marie-France Renoux-Zagamé, « Jean Domat : un juriste au Grand Siècle », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1989, pp. 69-75 

    Stéphane Rials, « Bibliographie », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1988, pp. 219-221 

    Stéphane Rials, « Iconologie », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1988, pp. 07-12 

    Stéphane Rials, « Un épisode de l’agonie de la Faculté des droits de Paris sous la Révolution. Les docteurs agrégés parisiens à la barre de la Constituante », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1988, pp. 45-67 

    Stéphane Rials, « Une grande étape du constitutionnalisme européen. La question constitutionnelle en 1814-1815 : dispersion des légitimités et convergence des techniques », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1986, pp. 167-197 

    Stéphane Rials, « Bibliographie », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1984, pp. 135-143 

    Stéphane Rials, « Quelques questions pour l’histoire des Facultés de droit », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1984, pp. 57-62