Présentation

L'association de Garantie des Salaires (AGS) prend en charge une partie importante des salaires mais plus généralement des créances des salariés lorsqu'une entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire. Elle joue donc un rôle très important dans le traitement des difficultés des entreprises. L'objectif de ce colloque est donc d'apprécier l'évolution de ce rôle depuis une vingtaine d'années et d'envisager son avenir, en prenant en compte les dimensions juridiques de son intervention. A titre indicatif, au plus fort de la crise elle est allée jusqu'à verser 2 milliards d'euro par an aux entreprises en difficulté, ce qui suscite des contentieux divers à mi-chemin entre le droit du travail et le droit des entreprises en difficulté.

Programme

14h00 : Accueil et introduction

14h15 ; L'AGS contrôleur, l'AGS et la désignation des AJMJ
Mme Françoise Pérochon, Professeur à l'Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé et Labex Entreprendre

14h30 : L'évolution de la garantie de l'AGS, plus... toujours plus !
Mme Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires

14h45 : Débats

15h15 : La récupération des avances de l'AGS à l'épreuve des droits des autres créanciers
M. Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur

15h30 : Quelques arrêts de la chambre sociale intéressant l'AGS
M. François-Xavier Lucas, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h45 : Débats et pause

16h30 : L'AGS et les PSE
M. David Jacotot, Maîte de conférences à l'Université de Bourgogne Franche Comté, CREDIMI

16h45 : L'AGS et le plan de redressement
Mme Jocelyne Vallansan, Conseiller à la Cour de cassation
Mme Laurence Fin-Langer, Professeur à l'Université de Caen, Institut Demolombe EA 967

17h00 : L'AGS et le plan de cession
Mme Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

17h15 : Débats

17h30 : L'AGS : de la prévention au rebond ?
M. Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes
M. Thierry Météyé, Directeur général de l'AGS

17h45 : Propos conclusifs
M. Thierry Météyé, Directeur général de l'AGS

18h15 : Fin du colloque

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