Programme

Matinée

Sous la présidence de Jessica Makowiak, Professeure des Universités, Directrice du CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

9h00 : Ouverture
Gérard Monédiaire, Professeur des Universités, Chargé de mission développement du CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges
Pierre-Marie Preux, Vice-Président à la recherche de l'Université de Limoges

Session 1 – La mobilisation du droit de l'environnement par le mouvement associatif : de la construction des recevabilités au renforcement du droit

9h20 : Le rôle des ONG dans le contentieux international environnemental (CIJ, TIDM, arbitrage et non compliance procédure) et la réception de leur expertise par le juge international
Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, UMR SAGE (Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe), Université de Strasbourg

9h45 : Les stratégies juridiques associatives : le contentieux comme moyen de faire évoluer et de faire appliquer le droit
Raymond Léost, Maître de conférences en droit public, membre du Lablex, Université de Brest, Chercheur associé au CRIDEAU-OMIJ. Pilote du réseau juridique de France Nature Environnement

10h10 : L'action associative en matière de QPC – analyse des interventions de FNE
Etudiants en Master 2 droit de l'environnement et de l'urbanisme, CRIDEAU-OMIJ (dans le cadre de la recherche Conseil Constitutionnel « QPC 2020 »

Session 2 - La perception du magistrat : les spécificités du contentieux environnemental

11h00 : Le contentieux associatif devant le Conseil d'Etat
Louis Dutheillet de Lamothe, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

11h20 : La jurisprudence administrative en droit de l'environnement, entre technique et acteurs
Marc Clément, Magistrat administratif de la Cour Administrative d'Appel de Lyon

11h40 : La réparation du préjudice collectif associatif, prélude au préjudice écologique
Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de Cassation

12h00 : Echanges avec la salle

Pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence d'Antoine Gatet, Administrateur de FNE, Chargé d'enseignements à l'Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ

Session 3 - Les évolutions du droit à l'épreuve de la pratique

14h00 : Le contentieux judiciaire de l'urbanisme : l'apport des associations
Benoist Busson, Avocat au Barreau de Paris, France Nature Environnement

14h20 : Le contentieux associatif face au droit du nucléaire
Alexandre Faro, Avocat au Barreau de Paris, France Nature Environnement

14h40 : La mobilisation du droit de l'UE, le contentieux FNE autour de l'indépendance de l'Autorité Environnementale
Emmanuel Wormser, Avocat au Barreau de Lyon, France Nature Environnement

15h00 : Echanges avec la salle puis pause

Session 4 - La perception des « victimes » : administrations et monde industriel

16h00 : Le Ministère en charge de l'écologie, victime consentante
Vincent Montrieux, Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, Direction des affaires juridiques Ministère de la transition écologique et solidaire

16h20 : Le monde industriel face au contentieux environnemental
Pascale Kromarek, Avocate au Barreau de Paris, Membre du Comité Droit de l'environnement du Mouvement des entreprises de France - MEDEF

16h40 : Les apports du contentieux environnemental en matière de déchets, les ONG, alliés inattendus
Alain Heidelberger, Secrétaire Général du Syndicat Professionnel pour le Recyclage et l'Elimination des Déchets Dangereux - SYPRED, Paris

17h00 : Echanges avec la salle

17h20 : Synthèse des débats
Gérard Monédiaire, Professeur des Universités, Chargé de mission développement du CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

Inscription préalable en ligne obligatoire : www.unilim.fr/omij/