Présentation

Paris, Grenoble, Lyon... La fin d'année 2016 et le début de l'année 2017 ont été marqués par la survenance de plusieurs « pics » de pollution atmosphérique dans différentes villes françaises. Ce phénomène, caractérisé par la présence d'une quantité « extraordinaire » de polluants dans l'air susceptible d'avoir une incidence sur la santé et l'environnement des citoyens, pose aux juristes des questions de droit nouvelles.

En effet, le droit organise depuis plus d'un siècle la lutte contre les pollutions atmosphériques pour protéger la santé et l'environnement des personnes, historiquement à travers la théorie des troubles anormaux du voisinage et, plus récemment, par le biais des polices administratives générale et spéciales.

Toutefois, les pics de pollution constituent pour le législateur, le pouvoir réglementaire et les juges de nouveaux défis et ce, à différents égards que le colloque se propose d'analyser. Les pics de pollution interrogent tout d'abord la territorialité du droit. Se manifestant principalement à l'échelle des villes, il intègre incontestablement une dimension nationale, voire internationale, qui complique la définition, d'une part, des autorités compétentes et, d'autre part, du champ d'application territorial des mesures destinées à l'enrayer ou à en limiter les conséquences.

Le droit s'en saisit comme un fait mais ne le qualifie pas et sa définition même n'existe pas. Mal connu et par conséquent mal maîtrisé, le pic de pollution questionne par ailleurs la frontière, encore bien floue, entre précaution et prévention, gestion et réparation.

Aussi, une pluralité d'acteurs publics et privés – l'Etat, les collectivités territoriales ou encore l'association Airparif – intervient pour anticiper sa survenance en réglementant les émissions polluantes et la surveillance de la qualité de l'air.

Si en dépit de ces mesures, un pic de pollution se produit, les pouvoirs publics agissent pour le résorber grâce à différentes mesures de police interférant avec des libertés fondamentales, par exemple la circulation alternée, ou en adaptant certaines activités de service public à l'instar de la gratuité des transports en commun.

Enfin, le pic de pollution posera nécessairement la question de la réparation des dommages causés à la santé des personnes, par exemple à travers l'introduction d'une action de groupe que certains envisagent déjà d'introduire. Ces actions soulèveront incontestablement des défis nouveaux tant pour identifier le(s) responsable(s) et le fondement juridique adéquat que pour prouver la réalité du dommage subi par les victimes.

Programme

9h00 : Accueil des participants, café

9h30 : Introduction
Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris – Cabinet d'avocats Bredin Prat

9h45 : Caractériser le pic de pollution
Meryem Deffairi, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas

10h00 : Prévenir le pic de pollution
Olivier Blond, Président de l'association RESPIRE, association nationale pour la prévention et l'amélioration de la qualité de l'air

Réagir au pic de pollution

Réglementer
Loïc Buffard, Sous-Directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air,

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Résorber
Jean-Charles Rotoullie, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Réparer les dommages causés par le pic de pollution
Philippe Billet, Professeur agrégé de droit public, Université Jean Moulin Lyon III, Directeur de l'institut de droit de l'environnement, CNRS, UMR 5600, EVS – IDE

12h00 : Conclusion – Débats

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