Lundi 6 mars
I – L'indemnisation des préjudices découlant de la relation de travail
9h00 : Accueil
9h30 : Ouverture du colloque - Allocutions de bienvenue
Doyen Franck Marmoz
Allocution d'ouverture
Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Damien Chenu, Maître de conférences, Université d'Orléans
10h00 : Le point du vue du civiliste : Réflexions autour des notions de dommage, de préjudice et de réparation
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
10h30 : Typologie et réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ?
Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Avocate, cabinet Fidal
A - Typologie des préjudices
11h00 : Le point de vue de l'avocat : les enjeux pratiques de la distinction entre préjudices économiques et préjudices personnels
André Derue, Avocat associé, Cabinet Barthélémy
11h30 : Les préjudices nés de l'exécution du contrat de travail
Damien Chenu, Maître de conférences, Université d'Orléans
12h30 : Pause déjeuner
14h00 : Les préjudices consécutifs à la rupture
Alain Bouilloux, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2
14h30 : Le préjudice moral devant le Conseil des prud'hommes
Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
B - Evaluation des préjudices
15h00 : Les règles présidant à l'évaluation du préjudice
Alexandre David, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
15h30 : Pause
15h45 : Table ronde
Animée par Damien Chenu, Maître de conférences, Université d'Orléans
Avec Olivier Barraut, Avocat, cabinet Barthélémy
Damien Condemine, Docteur en droit, Avocat associé, Cabinet ACH
Ingrid Geray, Avocate, Saint-Etienne
Didier Joly, Conseiller de la chambre sociale à la Cour d'appel de Lyon
Mardi 7 mars
II – L'indemnisation des préjudices découlant des risques de l'emploi
9h00 : Quelle responsabilité patronale pour quels préjudices en matière de risques professionnels ?
Gérard Vachet, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3
A – Typologie des préjudices : questions choisies
9h30 : Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ?
Morane Keim-Bagot, Maître de conférences, Université Panthéon Sorbonne Paris 1
10h00 : Le préjudice d'anxiété des travailleurs à la croisée des chemins
Xavier Aumeran, Docteur en droit, chargé de cours
10h30 : Pause
B – L'évaluation des préjudices : quelques réponses
11h00 : La méthode : nomenclature des postes de préjudice/ référentiel d'indemnisation
Olivier Gout, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
11h30 : Le résultat : la situation de la victime après le recours des tiers payeurs
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences, Université de Tours
12h00 : Débat
Animé par Gérard Vachet, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3
Avec Michel Pierchon, Avocat, Montpellier
13h00 : Fin du colloque
Droits d'inscription : 150 € TTC pour la journée du 6 mars pour les professionnels - 110 € TTC pour la demi-journée du 7 mars pour les professionnels - 220 € TTC pour les 6 et 7 mars pour les professionnels - 30 € pour participation au déjeuner (dans la limite des places disponibles) - Gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants
Inscription obligatoire jusqu'au 1er mars
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Mme le professeur Dominique Asquinazi-Bailleux.