Programme

9h30 : Les obligations de renseignement et de vérification
Thibault de Ravel d'Esclapon, Docteur en Droit, Chargé d'enseignements, Université de Strasbourg

9h45 : Les manquements commis par des tiers
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

10h00 : Les clauses abusives ou illicites
Nathalie Rzepecki, Maître de conférences, Université de Strasbourg

10h15 : La taille des caractères du contrat
Nicolas Kilgus, Chargé d'enseignements, Université de Strasbourg

10h30 : Pause

10h45 : Les incertitudes liées au bordereau de rétractation
Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université de Franche-Comté

11h15 : La remise des fonds en matière de crédit affecté
Marion de Ravel d'Esclapon, avocat au barreau de Strasbourg (Orion Avocats & Conseils)

11h30 : Les obligations liées au TEG
Me Paul Lutz, avocat au barreau de Strasbourg (ASA Associés)

11h45 : Les sanctions confrontées aux exigences européennes
Nicolas Eréséo, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

12h30 : Fin

Bulletin d'inscription téléchargeable sur : http://europa-cnrs.unistra.fr/

Tarif demi-journée : 42 € - Forfait 3 demi-journées : 108 €

Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg, magistrats

Bulletin d'inscription téléchargeable sur : http://europa-cnrs.unistra.fr/

Demande de renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats