Avocat au Conseil et à la Cour de cassation

Devenir avocat aux conseils, c’est accéder à une profession autonome associée au service public de la justice auprès des plus hautes juridictions.
Niveau d'accès minimum : Bac+4
Secteur : Droit et justice

Qui est-il ?

L’avocat aux conseils est un praticien qui, étant déjà avocat inscrit à un barreau, se destine à intégrer la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Il intervient ainsi sur la légalité et la question de droit. Son rôle est de permettre à chacun l’égal accès aux juridictions suprêmes. Il participe au fonctionnement démocratique de ces institutions grâce aux consultations préalables qu’ils donnent sur le sérieux d’un pourvoi, à leur participation à l’aide juridictionnelle, à la permanence qu’ils assurent pour les procédures d’urgence.

Comment devient-on avocat ?

Il faut réussir l'examen d'entrée à un Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFPA). Pour passer l'examen, il faut être titulaire d'un Master 1 en droit ou de l'un des diplômes reconnus comme équivalent. La plupart des candidats sont titulaires d'un Master 2.

Une préparation d'un an au concours d'entrée en CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) dans un IEJ (Institut d'Etudes Judiciaires) ou une prépa privée est conseillée.

En savoir plus :

Comment se déroule la formation ?

  • Il y a d'abord une formation de six mois, délivrée par les centres régionaux de formation professionnelle, qui est consacrée aux enseignements portant notamment sur le statut, la déontologie et les aspects pratiques de l'exercice de la profession.
  • Six mois consacrés à la réalisation d’un Projet Pédagogique Individuel.
  • Un module de six à huit mois est ensuite consacré à la réalisation d'un projet pédagogique individuel. Ce module doit encourager l'élève avocat à définir ses choix personnels et préparer en conséquence son intégration professionnelle. Au cours de la troisième période, l'élève avocat effectue enfin un stage auprès d'un avocat.
  • A son issue, l'élève avocat passe l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA).

Cette formation est commune à tous les élèves avocats.

Pour devenir avocat aux conseils, une expérience professionnelle de trois ans en qualité d’avocat est nécessaire. Pour se former à la technique de cassation, il vous faudra suivre pendant trois ans les cours dispensés par l’Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils (IFRAC), comprenant un stage dans un cabinet d’avocats aux conseils. À l’issue de ces trois années, l’avocat obtient un certificat de fin de formation qui lui permet de se présenter à un examen d’aptitude : le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils (CAPAC).

En savoir plus :


Témoignage : Claire Le Bret Desaché, Avocate au conseil et à la cour de cassation

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