Présentation

Alors qu'une réforme du droit de la responsabilité civile se dessine, la place de cette discipline au sein du droit privé doit être prise en compte. Les domaines traditionnels de la responsabilité civile sont largement connus. Ce sont la responsabilité parentale, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et de produits défectueux, ou encore la responsabilité contractuelle. En revanche, l'utilisation de la responsabilité civile dans d'autres disciplines du droit privé est moins connue. Elle est toutefois significative et doit dès lors être précisée. Quelle place la responsabilité civile occupe-t-elle au sein d'autres matières, comme le droit de la famille ou le droit du travail ? En retour, la responsabilité civile influence-t-elle ces autres disciplines du droit privé ? Enfin, quels regards peut-on porter sur une éventuelle réforme de la responsabilité civile sous l'angle d'autres disciplines du droit privé ?

Programme

Matinée

Président de séance : Patrice Jourdain, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - université de Paris I Panthéon-Sorbonne

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Allocution d'ouverture
Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la faculté de droit de Tours

9h30 : Rapport introductif
Julie Traullé, Professeur à l'université de Tours

9h45 : Responsabilité civile et droit de la famille
Dominique Fenouillet, Professeur à l'université de Paris II - Panthéon-Assas

10h15 : Pause

10h30 : Responsabilité civile et droit de l'environnement
Mustapha Mekki, Professeur à l'université de Paris XIII - Sorbonne Cité

11h00 : Responsabilité civile et droit du travail
Vincent Roulet, Maître de conférences à l'université de Tours

11h30 : Responsabilité civile et droit des sûretés
Vincent Mazeaud, Professeur à l'université d'Auvergne

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi

Président de séance : Hubert Groutel, Professeur émérite de l'université de Bordeaux

14h00 : Responsabilité civile et droit de la concurrence
Suzanne Carval, Professeur à l'université de Rouen

14h30 : Responsabilité civile et propriété des idées
François-Xavier Testu, Professeur à l'université de Tours

15h00 : Pause

15h20 : Responsabilité civile et droit des procédures collectives
Thomas Mastrullo, Maître conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne – université de Paris I Panthéon-Sorbonne

15h50 : Rapport de synthèse
Fabrice Leduc, Professeur à l'université de Tours

16h20 : Débats

17h00 : Cocktail de clôture

Renseignements et inscription auprès de Madame Véronique Picard, Responsable administrative du CRDP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
02 47 36 11 70

Frais d'inscription : 90 euros pour les professionnels
Le règlement se fait par chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université François Rabelais. Le courrier doit être adressé à :
Mme Picard, UFR de droit, 50 avenue Jean Portalis, BP 0607
37206 TOURS CEDEX 03
Entrée libre pour les étudiants et les universitaires dans la limite des places disponibles
Date limite d'inscription : le lundi 13 mars 2017

Formation validée dans le cadre de la formation continue des professionnels du droit