Thomas Mastrullo

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de finance

Thèse

Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen. Thèse soutenue en 2007 à Paris 1, sous la direction de Michel Menjucq.


Ouvrages

Thomas Mastrullo, André Jacquemont et Nicolas Borga, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2022, 12e éd., Manuel, 928 p.

Thomas Mastrullo, André Jacquemont et Nicolas Borga, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2019, 11e éd., Manuel, 868 p.

Thomas Mastrullo, André Jacquemont et Régis Vabres, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2017, 10e éd., Manuel, 831 p.

Thomas Mastrullo, Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Collection de l'Institut de droit des affaires, 641 p.

Thomas Mastrullo, Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen, 2007, 705 p.


Articles

Thomas Mastrullo, « Vers une nouvelle avancée du droit européen des faillites », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 140 

Thomas Mastrullo, « Invoque un préjudice personnel le créancier qui argue de l'insincérité des comptes sur la foi desquels il a investi à perte dans la société débitrice », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 627 

Thomas Mastrullo, « Entre modernité et prudence : la transposition en droit français de la directive (UE) no 2019/1023 du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 391 

Thomas Mastrullo, « Les conséquences du Brexit en droit des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2021, p. 151 

Thomas Mastrullo, « Insuffisance d'actif de la société et passivité fautive du dirigeant de droit », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2020, p. 698 

Thomas Mastrullo, « Un avocat n'est pas tenu d'indiquer le représentant légal de la société de droit étranger pour laquelle il déclare la créance en France », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2019, p. 765 

Voir plus

Thomas Mastrullo, « Litige ayant pour objet la validité partielle de la décision d'un organe social : compétence exclusive des juridictions de l'État membre du siège », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2018, p. 671 

Thomas Mastrullo, « La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 648 

Thomas Mastrullo, « Reconnaissance de la procédure d'insolvabilité principale ouverte en Angleterre contre la filiale française du groupe Nortel », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2017, p. 507 

Thomas Mastrullo, « Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2015, p. 753 

Thomas Mastrullo, « Mandat ad hoc, liquidation amiable et autorité de la chose jugée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2015, p. 330 

Thomas Mastrullo, « Reconnaissance de la première décision ouvrant la procédure d'insolvabilité principale et ordre public », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2014, p. 737 

Thomas Mastrullo, « Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2014, p. 455 

Thomas Mastrullo, « Le dirigeant qui avalise un engagement de la société n'est pas un consommateur au sens du droit européen », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2014, p. 243 

Thomas Mastrullo, « Critères et date d'appréciation du centre des intérêts principaux : les précisions de l'arrêt Interedil Srl », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2012, p. 116 

Thomas Mastrullo, « Validité des décisions prises par les organes des sociétés domiciliées en France : compétence exclusive du juge français », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2011, p. 714 

Thomas Mastrullo, « Procédures d'insolvabilité transfrontalières : la reconnaissance mutuelle conditionnée par le respect du droit d'accès au juge », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2011, p. 443 

Thomas Mastrullo, « L'extension de procédure collective pour cause de confusion des patrimoines est-elle compatible avec le règlement n° 1346/2000 ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2010, p. 592 

Thomas Mastrullo, « Procédures d'insolvabilité transfrontalières : localisation en France du centre des intérêts principaux de sociétés luxembourgeoises », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2010, p. 395 

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