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Assemblée générale et Conseil d'administration

Assemblée générale

 

Composition

L'Assemblée générale, instance de décision du Groupement, est composée de l'ensemble des membres du Groupement. Son organisation permet aux associés d'exercer leurs droits sociétaires.

La participation financière demandée à chacun des membres pour la contribution aux charges du Groupement leur attribue un nombre de droits sociétaires qui détermine le nombre de voix dont chacun dispose à l'Assemblée générale.

Chaque membre dispose d'un nombre de délégués à l'Assemblée générale qui est, au plus, égal au nombre des droits statutaires qu'il détient. Ces délégués sont désignés par le représentant légal de chaque personne morale membre (par exemple, pour une université, son président).

 

Attributions et formes des décisions

L'Assemblée générale est la principale instance du groupement : elle désigne les administrateurs, prend toutes les décisions à caractère institutionnel et intervient nécessairement dans les mesures à caractère financier.

Les décisions de l'Assemblée sont prises en principe à la majorité absolue des droits statutaires qui sont présents ou représentés : élection des membres du conseil d'administration, adoption du programme d'activité et l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du GIP, etc.

De nombreuses décisions requièrent la majorité qualifiée des deux-tiers des voix des membres présents et représentés qui correspondent à la moitié au moins des droits statutaires. Une double majorité est requise pour ces délibérations qui présentent une importance particulière pour la vie du Groupement : admission de nouveaux membres, fixation du barème applicable au calcul du montant des participations annuelles et du nombre corrélatif de droits statutaires, modifications de la convention constitutive, etc.

 

Conseil d'administration

 

Composition

Le Groupement est géré et administré par un Conseil d'administration composé de 14 personnes physiques (art. 3 du règlement intérieur). C'est l'Assemblée générale du 25 octobre 2013 qui a procédé en son sein à la désignation des administrateurs actuels :

  • Catherine Barreau, Université Rennes 1, Vice-présidente du GIP "UNJF"
  • Sandrine Clavel, Université Versailles Saint-Quentin
  • Hervé Croze, Université Lyon 3
  • Bruno Dondero, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
  • Etienne Douat, Université de Montpellier 1
  • Gilles Dumont, Université de Nantes, Directeur du GIP "UNJF" et Président du Conseil administration
  • Yann-Arzel Durelle-Marc, Université Paris 13
  • Yves Duthen, Université de Toulouse 1 - Capitole
  • François Fenaux, Université Lille 2
  • André Giudicelli, Université de Corse Pasquale Paoli
  • Nader Hakim, Université de Bordeaux
  • Frédéric Laurie, Aix-Marseille Université
  • Jacques Péricard, Université de Limoges
  • Jean-Baptiste Seube, Université de la Réunion

Les administrateurs sont élus pour 3 ans et peuvent être renouvelés dans leur fonction.

 

Forme des décisions

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Le vote est exercé à raison d'une voix par membre, quel que soit le nombre de droits sociétaires détenu par chacun d'eux.

 

Attributions

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs classiques d'administration et de gestion dans tous les champs de compétence que la convention constitutive ne réserve pas à l'Assemblée générale : élection et révocation du président du conseil d'administration, nomination du directeur du Groupement, approbation des contrats et conventions, fixation du siège administratif du Groupement, etc.